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Abattements et exonérations pour la taxe d’habitation en 2016

2 octobre 2014
Comme tous les ans, il faut payer sa taxe d’habitation. Cela fait partie des impôts locaux qui concernent tous les habitants en France. Sur le montant brut de votre taxe d’habitation pour 2016, certains peuvent bénéficier d’exonérations, d’abattements ou encore de réductions. Découvrez toutes les conditions pour avoir le droit à ces exonérations ou réductions pour votre taxe d’habitation en 2016.

Plafonnement par rapport à vos revenus

Pour ceux qui ne seront pas exonérés du paiement de leur taxe d’habitation en 2016, l’administration fiscale a également mis en place un plafonnement. Celui-ci permet de limiter le montant de votre taxe d’habitation lorsque vous avez des revenus modestes. Pour bénéficier de ce plafond vous devez respecter tous ces critères :

- Il s’agit de votre résidence principale. La seule exception à cette règle est pour les personnes qui s’installent durablement dans une maison de retraite (ou un établissement de soins de longue durée) et qui gardent la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.

- Vous n’êtes pas assujetti à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en 2015.

- Vos revenus ne dépassent pas un certain seuil en fonction de la composition de votre foyer. Les revenus pris en compte sont le cumul des revenus des différents foyers fiscaux à qui cette taxe d’habitation est attribuée (par exemple, pour les couples en concubinages qui font une déclaration de revenus séparée, le revenu fiscal de référence retenu est la somme des deux revenus fiscaux). Dans le cas où la taxe d’habitation est établie à un seul nom, les revenus des autres habitants de ce logement qui ne font pas partie de votre foyer fiscal sont inclus s’ils dépassent certaines limites. Voici les limites à ne pas dépasser pour la taxe d’habitation de 2016 pour pouvoir bénéficier de ce plafonnement :

Nombre de part Plafond de revenus
1 part 25 156 €
1.5 part 31 033 €
2 parts 35 659 €
2.5 parts 40 285 €
3 parts 44 911 €
3.5 parts 49 537 €
4 parts 54 163 €
Demi-part supplémentaire + 4 626 €

C’est l’administration fiscale qui étudie le montant de la réduction à laquelle vous pouvez prétendre.

Les plafonds de revenus pour bénéficier d’une autre exonération ou d’une réduction de taxe d’habitation en 2016

Excepté ce plafonnement de taxe d’habitation, il y a également différentes situations pour lesquels les ménages les plus modestes bénéficient d’exonérations ou d’abattements. Dans la majorité des cas, ceux-ci sont limités en fonction des revenus selon ces barèmes-là pour 2016 :

Nombre de part Plafond de revenus
1 part 10 697 €
1.25 part 12 125 €
1.5 part 13 553 €
1.75 part 14 981 €
2 parts 16 409 €
2.25 parts 17 837 €
2.5 parts 19 265 €
2.75 parts 20 693 €
3 parts 22 121 €
Demi-part supplémentaire + 2 856 €
Quart de part supplémentaire + 1 428 €

Le seul fait de ne pas dépasser ces plafonds de revenus ne vous garantit pas l’octroi d’une réduction pour votre taxe d’habitation en 2016, il faut également être dans l’une des situations que nous allons détailler ci-dessous.

Exonérations en cas de faibles revenus dans certaines situations

Pour ceux dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés ci-dessus et qui font partie de l’une des catégories suivantes, vous bénéficiez d’une exonération de paiement de la taxe d’habitation pour votre résidence principale. Celle-ci est normalement appliquée automatiquement par l’administration fiscale :

- Vous avez plus de 60 ans au 1er janvier 2016 et vous n’avez pas été imposé par l’ISF en 2015.

- Vous êtes veuf (et cela quel que soit votre âge) et vous n’avez pas été imposé à l’ISF en 2015.

- Vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapées (AAH).

- Vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

- Vous êtes atteint d’une infirmité ou d’une invalidité qui font que vous ne pouvez subvenir à vos besoins par le travail.

- Vous avez plus de 60 ans ou vous êtes veuf et vous avez déjà bénéficié de cette exonération en 2015.

Limitation du montant en cas de relogement

Les foyers qui ont été relogés dans un autre logement dans le cadre d’un programme ANRU qui se retrouvent avec une taxe d’habitation plus chère que leur ancienne taxe d’habitation du logement qui a été détruit bénéficient d’une réduction temporaire. Cette réduction est égale à la différence entre votre nouvelle et votre ancienne taxe. Autrement dit vous ne payerez pas plus que l’ancienne taxe.

Cette réduction est valable dès la première année du relogement et pour une durée de 3 ans maximum. Attention, pour en bénéficier vous devez en faire la demande auprès de votre centre des finances publiques avant le 31 décembre de l’année suivante. C’est-à-dire avant le 31 décembre 2017 pour votre taxe d’habitation 2016.

Abattement pour charges de famille pour une résidence principale

Un abattement est appliqué d’office sur les taxes d’habitation en fonction de la composition du ménage qui habite ce logement. Il correspond à :

- 10 % de la valeur locative du logement habité par le ménage pour chacune des deux premières personnes à charge.

- 15 % de plus pour chaque personne supplémentaire à charge (enfants déclarés dans vos revenus en 2015, ascendants de plus de 70 ans ou infirmes, etc.)

Certaines collectivités peuvent appliquer un autre abattement facultatif compris entre 1 et 15 % pour l’ensemble des contribuables. En plus, ils peuvent ajouter certains abattements pour des ménages aux revenus très faibles et qui ont un logement dont la valeur locative n’excède pas 130 % de la valeur locative moyenne de cette collectivité ou pour certaines personnes handicapées ou invalides en respectant certaines règles.

Certains locaux peuvent être exonérés de cette taxe

L’exonération de taxe d’habitation porte sur les locaux suivants :

- Ceux pour lesquels vous payez déjà la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui ne constituent pas votre habitation principale.

- Tout ce qui sert aux exploitations rurales.

- Dans les zones de revitalisation rurale, la commune peut décider d’exonérer les chambres d’hôte, les meublés de tourisme et les gîtes ruraux.

Dans tous ces cas, vous devez adresser une demande via ce formulaire.

Découvrez comment réduire vos impôts immobiliers en 2016.

Pour aller plus loin :

- Découvrez comment se calcule la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation.
- Consultez le montant des taxes d’habitation 2015 dans 41 grandes villes.
- Regardez quel type de bien immobilier est redevable de la taxe d’habitation.
- Savez-vous qu’il peut y avoir des augmentations de taxe d’habitation jusqu’à 500 % à prévoir.
- Retrouvez également tous nos conseils pour votre taxe foncière en 2016.

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