Comment assurer son crédit immobilier malgré une maladie ?

Assurance emprunteur et maladie : majoration du coût ou exclusions de garanties importantes

Lorsque vous souhaitez souscrire un prêt immobilier, vous devez obligatoirement prendre une assurance emprunteur. Cette dernière vise à vous protéger ainsi que votre famille en cas de problèmes de remboursement liés à un décès, à une invalidité ou à une incapacité de travail. Cela permet également à la banque qui vous prête de l’argent de s’assurer que la totalité de votre prêt lui sera remboursée.

Avant de vous proposer une assurance de prêt immobilier, votre banque, ou tout autre assureur potentiel, va vous demander de remplir un questionnaire médical très détaillé. En fonction des maladies ou des handicaps que vous avez ou que vous avez eus, l’assureur peut déclarer que vous ne rentrez pas dans les conditions normales d’un contrat d’assurance.

Dans ce cas, il peut vous proposer de vous assurer avec une surprime liée à votre état de santé ou d’inclure des exclusions de garanties pour ne pas couvrir le risque que vous présentez. La surprime correspond à une majoration du taux de votre assurance emprunteur pour tenir compte du risque de santé aggravé que vous présentez. Elle ne peut pas être supérieure à 1.4 points de plus que le taux annuel effectif global (TAEG) de l’emprunt qui vous est accordé.

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

Pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur et donc au crédit immobilier des personnes considérées comme « à risque » par un assureur, les pouvoirs publics, les banques, les assureurs, les mutuelles et les associations de malades ont signé une convention appelée « convention AERAS« . Cela signifie « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ».

D’après la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), 531 655 demandes de prêts immobiliers ou professionnels ont fait l’objet d’un risque aggravé de santé en 2017 sur les 3.8 millions de demandes, soit 14 %. Les ménages concernés par la convention AERAS sont donc nombreux. Depuis 2015, certains anciens malades peuvent bénéficier du droit à l’oubli. Cela dépend de la pathologie et de la durée  de guérison.

Quelle est la procédure à suivre pour emprunter et s’assurer en cas de maladie ?

La première étape consiste à comparer les offres actuelles pour rechercher la meilleure assurance de prêt immobilier possible dans votre situation. Cela va dépendre de nombreux éléments de votre dossier comme notamment :

• Votre âge : plus on est âgé et plus le contrat coûte cher
• Votre activité professionnelle : quels sont les risques lors de votre travail ?
• Votre pratique d’une activité à risques comme un sport extrême
• Vos maladies et antécédents médicaux
• Votre réponse au fait d’être fumeur ou non. Attention à bien comprendre qui est considéré comme fumeur pour une assurance de prêt.
• Votre projet : résidence principale, secondaire ou investissement locatif, du montant et de la durée de l’emprunt

En fonction de tous ces critères, vous obtiendrez un taux d’assurance qui s’appliquera soit sur le capital initial ou le capital restant dû de votre prêt et cela selon la répartition de chaque quotité si vous empruntez à deux. Ce tarif sera à payer sur toute la durée de votre financement.

Pour tous les ménages auxquels l’établissement de crédit ne peut pas proposer d’assurances aux conditions habituelles avec des garanties standards et qui essuient un refus, il proposera une convention AERAS. Les conditions pour en bénéficier sont peu restrictives :

•  Il ne faut pas avoir plus de 70 ans au moment de l’échéance du prêt immobilier.
•  Le montant emprunté ne doit pas dépasser la limite de 320 000 €.

Si vous pensez rencontrer des difficultés pour l’obtention de votre assurance de prêt, il est conseillé d’effectuer une recherche d’assurance emprunteur avant même votre recherche d’un crédit immobilier. Vous pouvez vous faire aider dans cette recherche par un courtier en assurance de prêt. Il s’agit d’un professionnel du secteur qui pourra étudier la meilleure solution pour vous. D’une part pour éviter un refus d’assurance emprunteur et d’autre part pour trouver l’assureur qui pourra vous proposer le meilleur tarif.

En effet, en fonction de votre état de santé et de vos réponses au questionnaire médical, il peut vous être demandé de passer des examens complémentaires qui peuvent allonger la procédure. En effectuant à l’avance votre recherche, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir rapidement un financement pour votre projet immobilier.

Vous avez la possibilité d’effectuer votre recherche auprès de votre banque, auprès d’autres assureurs ou encore en utilisant un comparateur d’assurance de prêt en ligne en précisant bien votre problème de santé. Attention à ne pas mentir pour votre assurance de prêt sous peine de nullité de votre contrat et de non remboursement de votre emprunt par l’assureur en cas de contrôle.

Grâce à la délégation d’assurance vous aurez la possibilité de choisir l’assurance de votre choix et cela quel que soit l’établissement de crédit qui vous prêtera l’argent nécessaire à l’achat de votre appartement ou de votre maison. Bien choisir sa compagnie d’assurance avec le bon contrat, cela peut permettre de faire de belles économies d’argent.

Quelles sont les choix de garanties pour mon contrat d’assurance de prêt ?

La plupart des banques rendent l’assurance de prêt immobilier obligatoire avec une couverture suffisante. Cela porte généralement sur la garantie décès et la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Selon votre situation, et notamment en cas de maladie, il peut être imposé également d’autres garanties complémentaires pour une invalidité ou une incapacité de travail temporaire ou permanente. En outre, si une garantie n’est pas imposée par votre banque, vous avez la possibilité d’en souscrire une de votre plein gré.

Voici les possibilités pour une garantie d’assurance emprunteur :

• Décès (DC) : comme son nom l’indique, l’assurance prend alors en charge la fin du remboursement de votre prêt. Vos héritiers n’auront donc pas à rembourser le solde de votre prêt.
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• Invalidité permanente et totale (IPT)
• Invalidité permanente partielle (IPP)
• Incapacité temporaire de travail (ITT)
• Perte d’emploi (PE)

Comment faire marcher son assurance prêt immobilier en cas de maladie ?

Vous êtes malade et en arrêt de travail à cause de cette pathologie. Quelles conséquences cela a sur le remboursement de votre prêt immobilier ?

Cela va dépendre du niveau de couverture de votre assurance. Avez-vous souscrit une garantie vous protégeant contre un arrêt d’exercer de ce type ? Généralement c’est la garantie d’ITT ((incapacité temporaire totale de travail) qui permet de couvrir cette situation.

Il vous faut avertir votre compagnie d’assurance de cet accident ou maladie avec une attestation médicale. Vérifiez alors dans votre contrat et votre dossier :

• votre délai de franchise (entre 30 et 180 jours selon les contrats actuels pour des emprunteurs) qui s’applique dès le 1er jour de votre arrêt de travail
• la durée maximale de prise en charge
• si la prise en charge se fait de manière indemnitaire (compensation de la perte de revenus, indemnités compensatoires déduites), ou forfaitaire (pourcentage de la mensualité selon la quotité) pour votre ITT. Voir comment choisir entre assurance de prêt forfaitaire et indemnitaire.

En cas d’arrêt prolongé et l’impossibilité de reprendre votre activité professionnelle, c’est la garantie IPT qui gère la prise en charge de vos mensualités de prêt.

Immobilier Danger est là pour aider les emprunteurs à faire des économies sur leurs prêts et leurs assurances. Prenez le temps de vous informer et d’utiliser nos comparateurs.