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Le calcul du crédit d’impôt pour l’acquisition d’une résidence principale se fait en fonction de votre situation familiale et des intérêts d’emprunt immobilier.
Edit : depuis le 1er janvier 2011, ce crédit d’impôt n’est plus disponible, il a été remplacé par un nouveau prêt à taux zéro.
Durant les cinq premières années de remboursement de votre crédit immobilier vous pourrez obtenir un crédit d’impôt sur une partie des intérêts de votre prêt immobilier. Pour cela, votre achat de logement doit remplir des conditions d’octroi du crédit d’impôt sur achat. Vous pourrez alors ajouter ces données à votre déclaration d’impôts.
Pour calculer votre avantage fiscal, il vous suffit de connaître votre situation familiale et le montant des intérêts dûs durant les cinq premières années de remboursement de votre crédit. La première année, le crédit d’impôt est égal à 40% du montant des intérêts payés lors de la première annuité. La réduction d’impôt est ensuite de 20% du montant des intérêts de votre prêt immobilier durant les quatre années suivantes. Ce calcul doit tenir compte de plafond des intérêts qui sont fixés en fonction de votre situation familiale.
Le plafond des intérêts d’emprunt pour le calcul de votre crédit d’impôt est calculé en fonction d’un achat de maison ou d’appartement seul ou en couple, suivant le handicap ou non de la(les) personne(s) et du nombre de personne à charge. En cas de garde partagée, le plafond est à diviser par deux.
| Situation familiale | Plafond des intérêts | Plafond crédit impot 1ère année | Plafond crédit impot les 4 années suivantes | Crédit d’impot total maximal |
|---|---|---|---|---|
| Personne célibataire, veuve ou divorcée | 3750€ | 1500€ | 750€ | 4500€ |
| Personne handicapée célibataire, veuve ou divorcée | 7500€ | 3000€ | 1500€ | 9000€ |
| Couple soumis à imposition commune | 7500€ | 3000€ | 1500€ | 9000€ |
| Couple dont l’un des membres est handicapé | 15000€ | 6000€ | 3000€ | 18000€ |
| Majoration par personne à charge | 500€ | 200€ | 100€ | 600€ |
La date de première mise à disposition des fonds par le prêteur fixe le point de départ pour le décompte des cinq premières annuités, même si le paiement des intérêts et/ou le remboursement du capital sont différés dans le temps. Chaque annuité d’intérêts est déterminée de mois à mois.
Pour les contrats de prêts conclus en cours d’année, vous pourrez donc bénéficier de six crédits d’impôts consécutifs, le premier et le dernier correspondant à une fraction d’annuité. Si au cours d’une année, tout ou partie des intérêts n’est pas versée, cela ne prolonge pas la durée d’application du crédit d’impôt.
Ce crédit d’impôt immobilier est cumulable avec d’autres aides, notamment les prêt aidés comme le prêt à taux 0 %.
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