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Calcul et exonérations pour la taxe foncière en 2011

12 septembre 2011

L’automne est la période de paiement des impôts locaux. D’ici le 17 octobre 2011, tous les propriétaires devront payer la taxe foncière. Comment se calcule son montant ? Qui paye la taxe foncière ? Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles en 2011 ? Les taxes foncières vont-elles beaucoup augmenter par rapport à 2010 ? Quel est le taux d’imposition retenu ?

Mise à jour : retrouvez toutes les informations sur la taxe foncière en 2013.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local qui s’applique sur toutes les propriétés bâties ou non. Chaque propriétaire doit payer tous les ans des impôts sur cette propriété.

Pour les professionnels, la taxe foncière est également un impôt à payer pour les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels.

Si vous êtes locataire de votre logement, vous ne payez pas de taxe foncière. C’est votre propriétaire qui la paye. En revanche, vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation. La taxe foncière fait partie des frais importants supplémentaires que paye un propriétaire par rapport à un locataire.

C’est la situation au 1er janvier 2011 qui est retenue pour le calcul des montants et pour savoir qui est le propriétaire de chaque bien.

Pour ce qui concerne vos autres impôts locaux à payer, vous pouvez consulter notre article sur la taxe d’habitation en 2011.

Les principales dates à retenir pour le paiement de cet impôt local

Les dates limites pour payer cet impôt sont les suivantes :

- 17 octobre 2011 à minuit : c’est la date butoir pour le paiement de votre taxe foncière en 2011. Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez payer votre taxe jusqu’au 17 octobre à minuit. Vous avez également jusqu’à cette date là pour opter pour le prélèvement automatique si vous passez par Internet.

- 22 octobre 2011 à minuit : en payant par Internet, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire jusqu’au 22 octobre 2011 à minuit.

A noter également que jusqu’au 30 septembre 2011 vous pouvez opter pour le prélèvement à échéance de votre taxe foncière (17 octobre par Internet).

Mise à jour : retrouvez les dates pour la taxe foncière en 2013.

Comment est calculé le montant de cette taxe ?

Que vous soyez propriétaire d’un appartement (du studio au très grand appartement), d’une maison, d’un parking, d’un garage ou d’un terrain vous devez payer tous les ans cet impôt. Le montant de votre taxe foncière est calculé en fonction de différents paramètres :

- La valeur cadastrale de votre bien. Le revenu cadastral correspond à la valeur locative de votre propriété. Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué pour tenir compte de vos frais de gestion et d’entretien.

- Le taux d’imposition de votre région : chaque région détermine son propre taux d’imposition en fonction de ces frais et de ces autres recettes.

- Le taux d’imposition de votre département : de la même manière que votre région, votre département fixe son propre taux d’impôt à percevoir sur cette valeur cadastrale.

- Le taux d’imposition de votre commune : enfin chaque commune fixe également son taux.

Vous devez donc demander à votre commune quel est le taux retenu pour le paiement de votre taxe foncière en 2011 puisqu’il varie en fonction de votre ville. Votre personnel communal pourra également vous répondre sur les taux d’imposition demandés par votre département et votre région.

Vous serez ainsi en mesure de calculer votre taxe foncière 2011, notamment en vous basant sur votre avis d’imposition de taxe foncière de 2010 pour comparer.

D’une ville à une autre, les montants des taxes foncières pour un bien similaire peuvent être fortement différents. C’est pourquoi il ne nous est pas possible de vous donner des montants approximatifs.

De fortes augmentations des impôts locaux à prévoir ?

Les impôts locaux sont votés dans votre commune en fonction des besoins de votre ville pour boucler son budget. D’une année sur l’autre, les dépenses évoluent et les rentrées d’argent également.

En 2011, la suppression de la taxe professionnelle entraîne des pertes financières pour certaines communes. Elles n’auront pas d’autre choix que d’augmenter les impôts locaux.

De plus, il est de plus en plus question de remettre à jour les valeurs cadastrales. En effet, celles-ci seraient bien inférieures en moyenne à leur valeur réelle. Les propriétaires peuvent donc craindre des hausses régulières de taxe foncière.

D’après LesEchos, la taxe foncière moyenne se situerait à 961 euros. Cela constitue donc une augmentation de 2.7 % par rapport à l’année dernière.

Les taxes foncières dans les plus grandes villes en France

Retrouvez, ville par ville, le montant moyen de la taxe foncière et son évolution par rapport à 2010 dans les dix plus grandes villes françaises :

Ville Montant de la taxe foncière Évolution par rapport à 2010
Paris 612 € +2.0 %
Marseille 852 € +2.9 %
Lyon 662 € +2.1 %
Toulouse 989 € +3.2 %
Nice 961 € +1.2 %
Nantes 960 € +8.5 %
Strasbourg 651 € +2.5 %
Montpellier 1 270 € +1.9 %
Bordeaux 1 107 € +2.3 %
Lille 562 € +2.1 %

Si les propriétaires parisiens bénéficiaient de faibles taxes d’impôts locaux, de fortes augmentations de taxe foncière ont eu lieu ces dernières années à Paris.

Mise à jour : vous pouvez retrouver un tableau sur l’évolution de la taxe foncière et de la taxe d’habitation en 2012 dans 28 villes.

Les exonérations de taxe foncière en 2011

Certaines personnes peuvent bénéficier d’exonérations, de dégrèvements ou de réduction sur leur taxe foncière. Voici les conditions requises pour bénéficier d’exonérations du paiement de la taxe foncière en 2011.

Mise à jour : un allégement de la taxe foncière est mis en place en 2013 pour certains propriétaires.

Nouvelle construction

Vous êtes propriétaires d’une construction nouvelle, une reconstruction ou une addition de construction : vous êtes exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les parts départementale et régionale durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité

Vous êtes totalement exonéré du paiement de la taxe foncière 2011 si vous êtes titulaire d’une des deux allocations suivantes :

- Allocation de solidarité aux personnes âgées,
- Allocation supplémentaire d’invalidité.

Ceci est valable sans conditions de ressources.

Personnes âgées ou bénéficiaires de l'AAH

Si vous avez plus de 75 ans (au 1er janvier 2011) ou que vous percevez l’Allocation aux adultes handicapés, vous bénéficiez d’une exonération totale de taxe foncière sur votre résidence principale si vous respectez les conditions suivantes :

- Votre revenu fiscal de référence sur votre avis d’imposition 2010 ne doit pas dépasser 10 024 € pour la première part de quotient familial.

- Vous pouvez ajouter à ce montant 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire et 1 338 € pour les quart-part supplémentaires.

Personnes qui ont entre 65 ans et 75 ans

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans (au 1er janvier 2011) et que vous n’avez pas encore 75 ans, vous bénéficiez d’un dégrèvement de 100 € sur votre taxe foncière si vous ne dépassez pas les plafonds de revenus ci-dessus.

ATTENTION : la taxe foncière ne constitue que la première partie du paiement de vos impôts locaux. Consultez aussi les informations concernant votre taxe d’habitation.

Retrouvez toutes les informations sur l’immobilier et les impôts locaux en 2014.

Pour aller plus loin :

- Informez-vous sur les dates et les changements pour la taxe foncière en 2013.
- Informez-vous sur l’évolution actuelle des prix, des taux, des loyers en avril 2014.
- Consultez tous nos articles sur la taxe foncière.

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