Diagnostic plomb : obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier

Le CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Faire diagnostiquer son logement sur la présence de plomb consiste à faire analyser par un spécialiste agréé les peintures et revêtements de chaque partie du logement.

Le plomb était autrefois très utilisé dans les peintures. Or la dégradation de ces dernières peut entraîner des risques pour la santé des occupants. En se réduisant en poussière ou en écailles, ces substances peuvent être ingérées. Les enfants et les femmes enceintes exposés au plomb sont les plus susceptibles de contracter des intoxications dont les effets peuvent être très néfastes (Saturnisme). Il peut avoir un goût proche du sucre, les enfants sont donc tentés d’en consommer s’ils en trouvent à leur disposition. Pour aller plus loin, vous pouvez vous renseigner sur les effets du plomb sur votre santé.

L’expertise doit donc révéler si du plomb est présent. Si la réponse est positive, la quantité et la localisation doivent être précisées. Les occupants doivent alors être avertis des risques engendrés.

Le CREP doit être annexé dans le dossier technique d’un bail locatif pour une location ou dans le compromis de vente pour la cession de ce logement.

En cas d’absence de diagnostic (ou erroné), la vente peut être annulée (ou l’acquéreur peut exiger une réduction du prix). Dans le cas d’une mise en location, le bailleur s’expose à des sanctions pénales pour la mise en danger de la santé de ses locataires.

Le diagnostic plomb est donc une vérification à ne surtout pas négliger.

Attention, il ne faut pas confondre le CREP avec le diagnostic plomb avant travaux ou démolition qui nécessite un repérage sur bien plus de revêtements pour la sécurité des artisans et pour les déchets évacués.

Qui doit fournir obligatoirement ce document ?

La réalisation d’un diagnostic complet sur la présence de plomb doit être faite par :

• Toutes les personnes qui veulent vendre un bien immobilier. Ce document doit être fourni dès le compromis de vente avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires qui forment le Dossier de Diagnostic Technique.
• Tous les propriétaires qui veulent mettre en location leur logement. Ce certificat doit figurer en annexe de tout bail de location pour les appartements ou les maisons pour lesquels il y a des risques.
• Tous les syndics de copropriétés pour les parties communes. Le diagnostic concernant ces parties communes est à fournir aussi bien pour le compromis de vente que pour le contrat de location.

Attention, cette obligation ne concerne que les logements d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Tous les bâtiments d’habitation construits à partir de 1949 sont donc exempts de fournir ce diagnostic plomb.

Durée de validité de ce constat

Dans le cas où aucune présence de plomb n’est détectée, votre certificat de conformité est valable indéfiniment s’il a été réalisé après le 25 avril 2006.

Par contre, en cas de présence de plomb, le propriétaire doit entretenir les peintures concernées et veiller à leur non-dégradation. Si la présence de plomb est importante, le propriétaire peut être forcé par la préfecture d’effectuer les travaux nécessaires à leur retrait.

Lors de la présence de plomb, la durée de validité du constat est de :

• Un an lorsqu’il s’agit d’une vente.
• Six ans lorsqu’il s’agit d’une location.

Pour être conforme un Certificat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) doit respecter un contenu minimum :

• Les premières informations à faire apparaître sont l’identification du bien, du propriétaire et de ses coordonnées, identification de l’entreprise certifiée qui réalise ce diagnostic, assurance de ce diagnostiqueur, etc. (données mentionnées par l’arrêté du 19 août 2011)
• Un croquis qui permet de visualiser les pièces testées et celles qui n’ont pas été testées.
• Une liste de résultats pour tous les composants analysés.
• Une notice d’information sur les risques liés à une exposition au plomb et des mesures à prendre en cas de détection positive.

Que faire en cas de détection de plomb dans vos peintures ?

Un diagnostiqueur certifié va analyser tous les éléments de votre habitation qui peuvent contenir du plomb à l’aide d’un appareil à fluorescence X : tous les revêtements de votre logement (peintures anciennes, plâtres, fenêtres, volets, embrasures, plinthes, etc.) et des dépendances qui sont utilisées couramment (buanderie, garage, etc.).

Il est fréquent que des quantités infimes de plomb soient détectées dans chaque logement car cette technologie est très pointue et va analyser les différentes couches présentes sur vos murs, vos portes, etc. Ainsi même les anciennes peintures contenant du plomb sont analysées. En cas d’impossibilité d’analyser un élément avec un appareil à rayons X, un échantillon est prélevé et envoyé à un laboratoire d’analyses.

Dès que la concentration est supérieure au seuil réglementaire de 1 mg / cm², le test de votre diagnostic plomb sera positif. Il vous faudra alors avertir les occupants et réaliser les travaux nécessaires afin de supprimer ce risque de contamination par le plomb. Il est alors nécessaire de surveiller la dégradation de vos peintures et assurer d’un entretien fréquent.

Pour faire disparaître les risques d’exposition, vous pouvez faire intervenir des experts pour une suppression totale de ces éléments contenant du plomb. Attention à ne pas l’effectuer vous-même car les risques de projection de poussières toxiques sont importants. Vous pouvez également réduire les risques en recouvrant entièrement les surfaces qui sont contaminées (plusieurs couches d’une nouvelle peinture, un faux-plafond, etc.).

Le prix d’un diagnostic plomb

Le prix TTC pour la réalisation d’un Constat de Risque d’Exposition au Plomb peut varier de 110 à 120 € pour un studio à 200 à 250 € pour une maison. Le temps nécessaire à une analyse complète va dépendre de la superficie de votre habitation et de ces composants à tester. Retrouvez tous les prix moyens d’un diagnostic plomb.

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