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Eco-prêt à taux zéro

1er mars 2009
L’Éco-prêt à taux 0 % sera bientôt disponible. C’est un prêt à taux zéro destiné à la réalisation de travaux de diminution d’énergie soutenu par le Grenelle de l’environnement. Ce prêt à taux zéro permettra aux propriétaires de rendre leur logement plus écologique tout en faisant baisser leurs factures énergétiques.

Éco-prêt à taux zéro en bref

L’Éco-prêt à taux zéro est un prêt gratuit d’argent pouvant aller jusqu’à 30 000€ destiné à la réalisation de travaux d’économie d’énergie (et aux frais induits). Ce prêt se remboursera sur une durée de 10 ans.

Toutes les banques ayant signées une convention avec l’État seront en mesure de vous financer vos travaux écologiques. Elles pourront vous accorder une certaine flexibilité sur la durée de remboursement (réduire jusqu’à 3 ans minimum ou allonger jusqu’à 15 ans).

Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. En revanche, pour des travaux sur une copropriété, chaque propriétaire pourra souscrire à titre personnel un éco-prêt à taux zéro.

Qui a le droit à cet éco-prêt à taux 0 ?

Ce prêt à taux 0% est destiné à tous les propriétaires (bailleurs ou en SCI) d’une habitation construite avant 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les logements de vacances et les résidences secondaires sont donc, à priori, exclus de ce dispositif de financement.

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt écologique il faudra réaliser un "bouquet de travaux" ou des travaux d’amélioration mesurable de la performance énergétique globale du logement.

Travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

Pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut faire réaliser par des professionnels du bâtiment des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

- Isolation performante de la toiture
- Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Amélioration de la performance énergétique

En ce qui concerne l’amélioration de la performance énergétique globale d’une maison ou d’un appartement, elle concerne tous les logements construits après le 1er janvier 1948.

Il est nécessaire de faire réaliser une étude thermique de votre logement. En fonction de la consommation moyenne actuelle de votre logement, il vous faudra atteindre les objectifs suivants pour avoir le droit de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro :

- si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
- si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

Attention le DPE (Diagnostic Performance Energétique) ne constitue pas une étude thermique. En effet, cette dernière est beaucoup plus précise mais aussi plus chère.

Une mesure utile et nécessaire

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42.5% de l’énergie finale totale, 23% de l’émission totale de CO2). Il est urgent d’agir.

De plus, la facture annuelle moyenne de chauffage se chiffre à 900 € par logement avec des variations de 250€ (maison à basse consommation) à 1800€ (maison mal isolée) en fonction de l’isolation. Les coûts de l’énergie ne vont cesser d’augmenter dans les années à venir. Ces investissements écologiques vous permettront de faire des économies financières à moyen/long terme.

L’éco-prêt à taux zéro est l’une des mesures visant à réduire l’émission de gaz à effet de serre tout en apportant une réduction du coût des dépenses énergétiques et du confort supplémentaire.

Pour plus d’information, consultez le site du gouvernement consacré au développement durable, de nombreuses informations sont disponibles dans les documents liés à cet article.

Pour aller plus loin :

- Découvrez l’écosubvention pour financer vos rénovations thermiques.
- Consultez les informations sur le prêt à taux zéro Plus.
- Utilisez votre Plan Epargne Logement pour vos travaux.

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