Indice de référence des loyers

Révision du loyer en cours de bail de location

Si le contrat de location prévoit une révision des loyers alors le propriétaire peut augmenter le loyer à date fixée dans le contrat (ou par défaut à la date anniversaire de signature du bail). Cette augmentation ne peut dépasser l’augmentation de l’indice de référence des loyers qui est publié par l’INSEE.

Si, au contraire, aucune clause de révision de loyer n’est indiqué dans votre contrat de location, le propriétaire ne peut donc pas augmenter le loyer en cours de bail et devra attendre la fin du contrat de location pour réviser le loyer de ce logement.

Publication et calcul de l’indice de référence des loyers

L’INSEE publie officiellement chaque trimestre un nouvel indice de référence. Cet indice auparavant calculé en fonction du coût de la construction est depuis le 10 février 2008 basé sur la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cet indice des loyers est calculé à partir d’une référence de base 100 datant du dernier trimestre 1998 et est arrondi à deux décimales près.

Historique de l’indice de révision des loyers

Voici l’historique de l’indice de révision des loyers, trimestre par trimestre, depuis début 2004 :

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