Indice de référence des loyers

Révision du loyer en cours de bail de location

Si le contrat de location prévoit une révision des loyers alors le propriétaire peut augmenter le loyer à date fixée dans le contrat (ou par défaut à la date anniversaire de signature du bail). Cette augmentation ne peut dépasser l’augmentation de l’indice de référence des loyers qui est publié par l’INSEE.

Si, au contraire, aucune clause de révision de loyer n’est indiqué dans votre contrat de location, le propriétaire ne peut donc pas augmenter le loyer en cours de bail et devra attendre la fin du contrat de location pour réviser le loyer de ce logement.

Publication et calcul de l’indice de référence des loyers

L’INSEE publie officiellement chaque trimestre un nouvel indice de référence. Cet indice auparavant calculé en fonction du coût de la construction est depuis le 10 février 2008 basé sur la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cet indice des loyers est calculé à partir d’une référence de base 100 datant du dernier trimestre 1998 et est arrondi à deux décimales près.

Un propriétaire bailleur ne peut donc pas augmenter plus vite que l’inflation le montant du loyer à partir de votre bail initial. Cette protection vise à limiter les hausses de loyer abusives et à protéger les locataires.

Cette augmentation du tarif de votre location n’est pas obligatoire. Un propriétaire peut très bien décider de conserver un loyer identique pendant toute la durée du bail. C’est un élément qui permet de conserver de bons locataires et ainsi d’éviter les problèmes de vacances locatives ou d’impayés de loyer.

Visualisez l’évolution de l’IRL avec ces graphiques

Vous pouvez retrouver ci-dessous l’évolution de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2004 jusqu’au dernier indice connu à ce jour (4ème trimestre 2011) :

Cet autre graphique, vous montre la courbe de l’évolution annuelle de l’IRL :

Historique de l’indice de révision des loyers

Voici l’historique complet de l’indice de révision des loyers, trimestre par trimestre, depuis début 2004 :

Pour aller plus loin :

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