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Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Le prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt encadré par l’État. Il est souscrit auprès de certaines banques et selon des conditions précises (sur vos revenus, sur la superficie du logement, etc.). Son avantage principal est que si vous respectez certains critères, vous aurez droit aux APL (Aides Personnalisées au Logement) pour payer en partie vos mensualités de crédit immobilier. Zoom sur ce prêt immobilier qui peut donc être attractif et plus intéressant qu’un emprunt classique pour ceux qui remplissent toutes les conditions.

Comment fonctionne le PAS ?

Le PAS ne fonctionne que pour l’achat d’une résidence principale. Le bien immobilier acheté peut aussi bien être un logement ancien ou neuf et avec ou sans travaux. Cela peut être un appartement ou une maison.

Il permet de financer jusqu’à 100 % du prix d’achat de votre bien. La durée du prêt varie entre 5 et 25 ans voire 35 ans dans certains cas.

Le taux d’intérêt est différent selon que vous optez pour un taux variable ou fixe. Dans ce dernier cas, le taux maximum constaté est de 3,25 % (taux pour un prêt de moins de 12 ans) et 3,70 % (taux pour un prêt de plus de 20 ans). En cas de taux variable, celui-ci est plafonné à 3,25 % quelle que soit la durée d’emprunt.

Si ces taux semblent plus élevés que le taux immobilier actuel moyen, ce n’est pas pour autant que ce dispositif ne présente pas d’intérêt. D’une part, il permet à ceux qui ont du mal à se faire financer par une banque avec un crédit immobilier classique de pouvoir emprunter. D’autre part, il faut tenir compte du fait que si vous y êtes éligible, le versement des APL viendra compenser une partie de ce coût des intérêts. Enfin, les taux affichés ici ne constituent qu’un plafond maximum que les banques qui font des Prêts à l’Accession Sociale ne pourront pas dépasser.

Quels sont les plafonds de ressources ?

Pour disposer du PAS, vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend du nombre de personnes composant votre foyer et de votre lieu de résidence, à savoir :

Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Ces plafonds de revenus sont à comparer à vos revenus fiscaux de référence pour l’année N-2 (soit ceux de 2014 pour un PAS ouvert en 2016) pour tous ceux qui vivront dans ce logement. Ils permettent de restreindre l’accès à cette aide à l’achat immobilier aux ménages qui en ont le plus besoin pour pouvoir accéder à la propriété.

Quelles sont les zones géographiques retenues ?

Il y a quatre zones délimitées par les pouvoirs publics. On compte ainsi :

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.

Les aides au logement comme le Prêt à l’Accession Sociale sont calibrées en fonction de l’appartenance de votre commune à l’une de ces 4 zones. Plus il y a de difficultés à se loger et plus les aides sont importantes (montant prêté plus élevé, plafond de ressources beaucoup moins strict ce qui permet l’accès à davantage de ménages, etc.).

Le PAS est une aide cumulable avec d’autres dispositifs

Il est possible de cumuler le Prêt à l’Accession Sociale avec d’autres prêts spécifiques dont :

- un prêt à taux zéro
- un prêt à 1 % logement
- un prêt relais
- un prêt d’épargne logement
- un prêt fonctionnaire
- certains prêts sociaux.

En revanche, il n’est pas possible de cumuler un Prêt à l’Accession Sociale avec un autre prêt immobilier classique.

Vous pouvez donc étudier différentes solutions pour financer votre achat de résidence principale à moindres frais.

La Finance Pour Tous

Cet article a été rédigé en collaboration avec LaFinancePourTous, l’institut pour l’éducation financière du public.

Pour aller plus loin :

- Découvrez notre guide sur toutes les aides au financement immobilier.
- Renseignez-vous sur le prêt à taux zéro en 2016 (immobilier neuf et ancien pour tout le territoire).
- Apprenez que votre employeur peut vous proposer un prêt Action logement (anciennement appelé 1 % logement).
- Retrouvez toutes nos informations sur l’évolution des taux immobiliers en 2016.

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