Le crédit d’impôt développement durable pour financer vos travaux

Présentation du crédit d’impôt développement durable

Le gouvernement a mis en place une aide fiscale sous la forme d’un crédit d’impôt pour inciter les Français à entreprendre des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Cette aide est appelée « crédit d’impôt développement durable ».

Que vous soyez propriétaire ou locataire, à partir du moment où vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour financer vos travaux à but d’amélioration des performances énergétiques de votre bien immobilier. Il faut également que le bien rénové soit votre habitation principale au moment de la réalisation des travaux ou à la date d’acquisition d’un logement neuf.

Ce crédit d’impôt développement durable est également possible pour un propriétaire bailleur qui s’engage à louer en non meublé pendant une durée minimale de 5 ans et qui entreprend des améliorations thermiques. Même un contribuable non imposable peut se faire rembourser son crédit d’impôt.

Attention, ce dispositif a été remplacé par MaPrimeRenov’ depuis 2021, il n’est donc plus possible d’en bénéficier en 2024.

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Pour quels travaux est valable ce crédit d’impôt ?

Voici une liste des travaux qui ouvrent droit à ce crédit d’impôt :

• Pompes à chaleur (autres qu’air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire),
• Équipements de chauffage comme les chaudières à condensation (ou pour la production d’eau chaude),
• Appareils de régulation de chauffage ainsi que ceux de calorifugeage,
• Équipements utilisant des énergies renouvelables (éolienne, appareils de chauffage au bois, chauffe-eau solaire, etc.) sauf les panneaux solaires (car ils disposent déjà d’un tarif de rachat préférentiel par ERDF),
• Matériaux d’isolation thermique (pour les fenêtres, les volets isolants, portes d’entrée et bien évidemment pour les mûrs),
• Équipements de traitement et de récupération de l’eau de pluie.
• Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique lorsque cela ne rentre pas dans le cadre d’une vente du logement ou d’une mise en location.

Pour donner droit au crédit d’impôt développement durable, ces travaux doivent, en plus, correspondre à des critères de performance précis. Ces équipements doivent également être fournis, installés et facturés par une entreprise. Les factures doivent comporter différents éléments obligatoires :

• L’adresse de réalisation des travaux ou du DPE,
• Des précisions sur les travaux engagés (montant, désignation, nature, etc.) ainsi que la liste des caractéristiques des matériaux et appareils utilisés. C’est sur ces informations que l’octroi du CIDD sera accordé ou non. Il faudra tous les détails sur les différentes catégories de travaux afin de pouvoir individualiser le coût des équipements.
• À partir du 1er janvier 2015, il faudra que l’entreprise soit « reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Si vous ne savez pas si les travaux que vous envisagez entrent dans le cadre de ce crédit d’impôt vous pouvez appeler l’ADIL de votre département pour obtenir une confirmation avant d’engager les travaux et de souscrire un prêt travaux.

Calcul du montant du crédit d’impôt pour des travaux favorables au développement durable

Pour les dépenses payées en 2016, le taux du crédit d’impôt pour vos travaux est de 30 % du montant de vos dépenses TTC (pour rappel sur ce type de services, la TVA est à 5.5 %). Pour cela, il faut réaliser ce que l’on appelle un « bouquet de travaux ». Cela signifie qu’il faut faire réaliser au moins 2 améliorations thermiques parmi les travaux éligibles à ce crédit d’impôt.

De plus, il existe un plafond pluriannuel à ne pas dépasser pour l’ensemble des dépenses donnant droit à des crédits d’impôt développement durable. En 2016, le montant des dépenses prises en compte est plafonné à :

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple qui fait une déclaration d’imposition commune.

Un forfait de 400 euros est ajouté par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Mise à jour au 1er septembre 2014 : le taux de vos travaux qui vous est reversé sous forme de crédit d’impôt développement durable passe à 30 % au 1er septembre 2014 et il devient valable pour tout travaux de rénovation énergétique présent dans cette liste (plus besoin de faire un bouquet d’au moins 2). Cela fait partie des mesures annoncées par Manuel Valls pour relancer l’immobilier et le BTP.

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Vos travaux aux meilleurs prix

Pour réaliser des travaux d’économie d’énergie dans votre maison ou votre appartement, vous avez différentes possibilités d’en réduire le coût :

• Vous pouvez financer ces travaux par des prêts avantageux comme l’éco-prêt à taux zéro ou bénéficier du crédit d’impôt développement durable. Il y a également la possibilité d’obtenir un chèque de 1 350 € pour vos travaux de rénovation énergétique (remplacé aujourd’hui par le dispositif MaPrimeRenov’). Si vous êtes éligibles à toutes ces aides, elles peuvent parfois se cumuler.
• Vous pouvez comparer facilement 3 devis différents pour vos travaux.
• Vous pouvez également négocier le meilleur taux pour votre prêt travaux en effectuant une simulation gratuite en ligne.

Pour rappel, pour tout crédit d’impôt, si vous n’êtes pas imposable ou imposé d’un montant inférieur à votre crédit d’impôt, le Trésor Public vous envoie la différence par chèque ou virement bancaire.

Consultez nos 6 astuces pour réduire le coût de votre rénovation de maison ou d’appartement.