Locapass : garantie pour la location d’un logement

Les aides LOCA-PASS®

Les aides au logement LOCA-PASS® apportent une assistance pour la location d’un bien immobilier. Ces aides sont disponibles sans aucune condition de ressources aux personnes suivantes :

 Tous les salariés du secteur privé non agricole (quel que soit le type de contrat de travail et le type de logement loué)

 Tous les salariés d’un organisme ou d’une entreprise du secteur public qui cotise à Action Logement

 Les jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d’emploi (jeunes chômeurs, jeunes en formation au sein d’une entreprise, les jeunes en CDD, les étudiants sous conditions, les étudiants boursiers d’État).

 Les retraités depuis moins de cinq ans (d’une entreprise privée non agricole).

La garantie LOCA-PASS® et l’avance LOCA-PASS® sont des aides au logement cumulables.

La garantie LOCA-PASS® : une caution gratuite pour le paiement des loyers et des charges locatives

La caution solidaire gratuite que vous propose la garantie LOCA-PASS® dure pendant trois ans à partir de l’entrée dans les lieux du locataire et ne peut excéder 18 mensualités de loyers et de charges.

Le locataire d’un appartement ou d’une maison qui ne paye pas son loyer et ses charges mais qui est couvert par une garantie LOCA-PASS® pourra se faire avancer les frais qu’il ne peut pas payer par le 1 % logement. Le locataire aura alors un délai de plusieurs mois pour rembourser l’organisme préteur.

L’avance LOCA-PASS® : prêt à 0% pour financer le dépôt de garantie

Lors de la signature d’un bail de location, le propriétaire bailleur, ou l’organisme qui le représente, demande généralement un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie qui correspond généralement à un mois de loyer hors charges est un coût supplémentaire à supporter lors d’un déménagement. Il n’est pas toujours aisé de pouvoir avancer une telle somme d’argent.

Pour faciliter les déménagements et la location pour un particulier, le 1 % logement met en place la garantie LOCA-PASS®. C’est une aide qui permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro et sans assurance, pour payer la garantie. Ce prêt sera remboursé, sans frais, dans un délai de trois ans maximum et avec un différé de paiement de trois mois.

Pour savoir comment déposer un dossier LOCA-PASS® et comment ça se passe, consultez le site d’Action Logement locapass.fr.

AIDES LOCA-PASS®, GARANTIE LOCA-PASS® et AVANCE LOCA-PASS® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement.

Pour aller plus loin :

 Apprenez à négocier une baisse de loyer.
 Découvrez les situations qui vous permettent de réduire votre préavis.
 Mettez tout en œuvre pour faciliter la récupération de votre caution locative.