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Nouveaux plafonds de loyers et de revenus pour le dispositif Pinel

8 juin 2015
Le dispositif Pinel permet à l’investisseur de réduire ses impôts lorsqu’il investit dans un bien immobilier neuf. En contrepartie, il doit s’engager à ce que les loyers qu’il va demander aux locataires n’excéderont pas certains plafonds. Ceux-ci sont réévalués tous les ans et cela pour chaque zone. De même, pour pouvoir louer un logement sous le régime Pinel, les locataires doivent justifier de revenus ne dépassant pas certains plafonds. Ces derniers évoluent également pour cette année 2016. Découvrez quels sont ses nouveaux plafonds et à quoi ils correspondent.

Aider à la construction de logements loués à des prix abordables

C’est le but de ce dispositif de défiscalisation immobilière Pinel : favoriser la construction de logements neufs tout en garantissant que les loyers demandés seront en dessous de ceux du marché. L’État soutient ainsi les investisseurs en leur proposant une réduction d’impôt très importante par rapport au prix d’achat de l’appartement ou de la maison.

Pour bénéficier de cette aide financière, l’investisseur en Pinel ne pourra pas demander un loyer trop élevé pendant toute la durée pendant laquelle il percevra ces réductions d’impôts. Ces durées sont de 6, 9 ou 12 ans, la défiscalisation est alors proportionnelle à l’effort d’engagement.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, vous pouvez consulter notre article sur la loi Pinel en 2016 ou encore télécharger ce guide complet de la loi Pinel en 2016.

Quelles sont les limites sur les loyers à ne pas dépasser ?

Pour définir le prix maximum auquel vous pouvez louer ce bien immobilier, il faut connaître la zone dans laquelle se situe la commune où se situe ce logement. Il existe 4 catégories principales de zones (A, B1, B2 et C). La zone A contient également une zone particulière la zone A Bis. Pour cela vous pouvez consulter notre liste par département des :

- Communes en zone A et A Bis : Paris et tous les secteurs où la demande en logement est très forte.

- Communes en zone B1.

- Communes en zone B2.

- Les communes en zone C sont toutes celles qui ne sont pas situées dans les zones précédentes. Elles correspondent notamment à des communes assez rurales où la demande en logement est faible.

Voici donc les plafonds de loyers au mètre carré à ne pas dépasser pour avoir le droit à la défiscalisation Pinel pour 2016 :

- Zone A Bis : 16.82 €/m² (contre 16.72 €/m² en 2014)
- Zone A : 12.49 €/m² (contre 12.42 €/m² en 2014)
- Zone B1 : 10.06 €/m² (contre 10.00 €/m² en 2014)
- Zone B2 : 8.74 €/m² (contre 8.69 €/m² en 2014).

Pour rappel, les communes en zone C ne sont pas éligibles à ce dispositif d’aide à l’investissement dans un logement neuf, de même que les communes en zone B2 qui n’ont pas obtenu de dérogation spécifique. Retrouvez les villes éligibles à l’immobilier en loi Pinel.

Comment sont calculés les mètres carrés d’un logement en Pinel ?

Ces plafonds de loyers sont fixés pour un mètre carré. Pour calculer votre loyer maximum autorisé, vous devez donc connaître la taille de votre logement. Mais laquelle ? Est-ce le métrage de la loi Carrez, celle qui est indiquée dans votre contrat d’achat du logement ? Une autre façon de calculer ?

Il s’agit en réalité de la surface habitable définie par la loi Boutin. Attention, la méthode de calcul est différente de celle pour la loi Carrez.

Vous devez donc prendre cette mesure de la surface habitable et la multiplier par le plafond maximal dans votre zone pour connaître le loyer maximum que vous pourrez demander à un locataire. Cette limitation n’est applicable que durant la durée de votre engagement au dispositif Pinel. Vous serez libre d’appliquer un loyer plus proche de ceux du marché locatif de votre secteur ou de revendre ce bien lorsque cette période de défiscalisation sera terminée.

Des contraintes également pour les locataires, notamment au niveau des revenus à ne pas dépasser

L’objectif du gouvernement avec ce genre de soutien à l’immobilier neuf est d’aider les ménages les moins riches à se loger à moindre coût dans le marché locatif privé. Il y a donc un plafond de revenus à respecter pour être éligible à la location d’un bien immobilier qui est sous le régime fiscal appelé Pinel. Voici à quoi correspondent ces plafonds en fonction de la zone et de la composition du ménage pour 2016 :

Composition du foyer locataire Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 971 € 36 971 € 30 133 € 27 120 €
Couple 55 254 € 55 254 € 40 241 € 36 216 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 72 433 € 66 420 € 48 393 € 43 554 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 86 479 € 79 558 € 58 421 € 52 579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 102 893 € 94 183 € 68 725 € 61 853 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 115 782 € 105 985 € 77 453 € 69 707 €
Majoration par personne à charge supplémentaire + 12 900 € + 11 809 € + 8 641 € + 7 775 €

Une très grande partie des ménages locataires peuvent donc louer un logement en Pinel avec un loyer modéré. Seuls les plus riches sont exclus de ce dispositif.

Pour en savoir plus sur ce dispositif de défiscalisation immobilière, recevez le guide de la loi Pinel.

En ce qui concerne la revalorisation des autres plafonds pour les dispositifs Besson ancien ou neuf, Robien classique ou recentré, Borloo ancien ou neuf, Scellier métropole ou Outre-mer, Duflot métropole ou Outre-mer et Pinel Outre-mer, reportez-vous à ces barèmes officiels.

Pour aller plus loin :

- Retrouvez toutes les informations sur le dispositif Pinel en 2016.
- Suivez nos conseils pour votre investissement immobilier.
- Regardez si votre investissement est rentable ou non.
- Informez-vous sur les frais déductibles des revenus fonciers pour les impôts.

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