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PEL : plan épargne logement

12 avril 2010
Le PEL, Plan Epargne Logement, est un système d’épargne avantageux qui vous donne droit à un prêt PEL pour un achat de maison ou d’appartement ou pour des travaux. Voici toutes les informations sur le plan épargne logement (PEL) : taux d’intérêt, taux de prêt, plafond, prime d’État, etc. Ces éléments varient en fonction de la date d’ouverture de votre plan épargne logement.

Qu’est-ce que le PEL : plan épargne logement ?

Le PEL est classé dans les "épargne logement". Il est plus contraignant que le CEL (Compte épargne logement) mais il procure de bien meilleurs avantages. Le principe du plan épargne logement est d’obtenir un prêt à taux intéressant, appelé prêt PEL, après une phase d’épargne préalable de quatre ans minimum.

En fonction des intérêts acquis tout au long de la phase d’épargne sur votre PEL vous aurez le droit à différents montants de crédit en fonction de la durée du prêt souhaitée avec un plafond de 92 000 €. C’est ce que les banques appellent le droit à prêts.

Attention, à compter du 1er mars 2011, le Plan Epargne Logement est réformé. Découvrez toutes les informations sur le nouveau PEL valable en 2014.

Taux de rémunération d’un PEL et prime d’État

Le taux de rémunération de votre plan épargne logement est connu dès la signature. Ce taux de rémunération sera fixe durant toute la durée de votre PEL. Il se décompose en deux parties :

- Le taux de rémunération de base,

- Le taux de la prime d’État dont le versement est souvent soumis à conditions.

Depuis le 12 décembre 2002, la prime d’État de votre PEL ne vous est versée que si vous empruntez à l’échéance de votre plan.

Tous les plans d’épargne logement souscrits après le 1er août 2003 ne contiennent pas de taux pour la prime d’État. Lors de la clôture du PEL, si vous utilisez vos droits à prêts pour faire un crédit logement, votre prime d’État sera alors calculée et vous sera versée. Dans le cas contraire, vous perdez votre prime d’État.

Quelle que soit la date d’ouverture de votre PEL, la prime versée par l’État est plafonnée à 1 525 €. Attention donc à bien prendre en compte ce plafond de prime lors de vos simulations de PEL et dans vos calculs d’intérêts.

A l’ouverture d’un plan épargne logement, vous devez verser un montant initial minimum de 225 €. Chaque année, vous devrez verser un montant minimum de 540 €. Le plafond des dépôts est de 61 200 €.

Vous vous constituez ainsi une réserve d’argent. Celle-ci pourra vous servir à augmenter votre apport personnel et à obtenir un meilleur prêt.

Taux du prêt PEL et fonctionnement

Lorsque la phase d’épargne dépasse les quatre ans, votre PEL vous permet d’obtenir un emprunt pour financer différents projets immobiliers :

- Achat d’une résidence principale neuve ou ancienne,

- Achat d’une résidence secondaire neuve,

- Construction d’une maison individuelle,

- Achat d’une place de parking proche de votre résidence principale,

- Travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration,

- Achat des parts de SCI d’attribution ou de SCPI,

- Achat d’un logement locatif non meublé neuf ou ancien.

Le taux du prêt PEL est fixé dès l’ouverture de votre plan. C’est un taux hors assurance de prêt. Depuis 1985, il y a eu pas moins de huit taux différents. Vous retrouverez ces différents taux dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

Pour le calcul du montant du prêt, votre banque prend en compte :

- Le montant des intérêts acquis pendant la phase d’épargne : plus vous avez obtenu d’intérêts sur la rémunération de votre épargne, plus vous pourrez emprunter.

- La durée du prêt : plus votre prêt est long, moins le montant obtenu est important.

- Un plafond de prêt PEL de 92 000 €.

En pratique, le droit à prêt maximal de 92 000 € n’est jamais utilisé (difficile à atteindre et à utiliser : remboursement en deux ans avec des mensualités de 4 000 €). Ne comptez pas sur votre prêt PEL pour financer l’ensemble de votre achat immobilier.

Tableau récapitulatif en fonction de la date d’ouverture du PEL

La date de souscription à un plan d’épargne logement est capitale ! En fonction de cette date, vous aurez le droit à des taux de rémunération différents, à des taux de crédit différents, la prime est soumise à la condition d’emprunter ou pas, etc. Il est parfois difficile de s’y retrouver entre les différentes formules de calcul d’un PEL.

Pour vous faciliter la tâche, voici un tableau récapitulatif complet des plans épargne logement classés par date d’ouverture :

Date d’ouverture du PEL Taux de rémunération hors prime Taux de rémunération avec prime Taux du prêt PEL hors assurance Spécificité de la prime d’État
Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 2.90 % 4 % 4.60 % La prime est versée même sans emprunt - A chaque anniversaire du plan, la prime est acquise
Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 2.61 % 3.60 % 4.31 % La prime est versée même sans emprunt - A chaque anniversaire du plan, la prime est acquise
Entre le 1er juillet 2000 et le 12 décembre 2002 3.27 % 4.50 % 4.97 % La prime est versée même sans emprunt - A chaque anniversaire du plan, la prime est acquise
Entre le 13 décembre 2002 et le 31 juillet 2003 3.27 % 4.50 % 4.97 % La prime n’est versée que si vous empruntez, elle est affichée ou non (selon votre banque) mais non acquise
Depuis le 1er août 2003 2.50 % 3.50 % 4.20 % La prime n’est versée que si vous empruntez, elle n’est pas mentionnée et ne se déclenche qu’en cas d’emprunt

Pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011, consultez les nouvelles conditions des Plans Epargne Logement.

Les avantages du PEL pour un achat immobilier

Le plan épargne logement apporte différents bénéfices pour l’achat d’un appartement ou d’une maison :

- La somme épargnée sur votre PEL vient compléter votre apport personnel (au minimum 2 385 € + intérêts : 225 € initial + 4 ans * 540 €),

- Le prêt PEL souscrit avec vos droits à prêts de votre compte épargne logement est considéré comme faisant partie de votre apport personnel par la banque qui vous octroie le crédit immobilier complémentaire. Vous aurez des atouts supplémentaires pour négocier un meilleur taux,

- Chaque membre du foyer peut posséder un et un seul PEL,

- Le taux du prêt PEL est souvent avantageux par rapport aux taux d’un crédit immobilier classique (pas actuellement car les taux sont très bas),

- Sauf si vous êtes en situation de sur-endettement, le crédit PEL ne peut pas vous être refusé,

- Il n’y a pas de frais de dossier pour un emprunt souscrit à partir d’un plan épargne logement,

- Les frais d’hypothèque sont réduits de 30 % par rapport à un crédit classique.

En fonction de vos projets immobiliers à moyen terme (entre 4 ans et 12 ans), il peut donc être intéressant d’ouvrir un plan épargne logement afin de bénéficier le moment venu de tous ces avantages. Que ce soit pour l’achat d’une résidence principale, pour des travaux ou pour de l’investissement en immobilier locatif, un PEL vous apportera dans la plupart des cas un véritable plus pour le financement de votre projet.

Le PEL ne constitue qu’une petite partie des différentes aides au logement destinées à votre achat de logement. Ne passez pas à côté d’autres aides très utiles pour payer moins cher votre crédit !

Pour aller plus loin :

- Suivez ces 15 conseils pour obtenir un meilleur taux de prêt.
- Informez-vous sur les taux immobiliers actuels.
- Découvrez les conditions du PEL en 2014.
- Regardez si vous avez droit au prêt à 0%.
- Savez-vous où trouver le meilleur taux ?

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