Prêt à taux zéro en 2024 pour l’achat d’un bien immobilier

Prêt à taux zéro pour l’achat de sa résidence principale dans certaines conditions

Pour aider les Français à devenir propriétaire de leur résidence principale, le gouvernement a mis en place depuis quelques années un dispositif de PTZ pour financer une partie de cet achat.

Comme son nom l’indique il s’agit de prêter une partie de l’argent nécessaire à cette acquisition sans demander d’intérêt. L’emprunteur bénéficie, en plus, d’une période de différé pendant laquelle il ne rembourse pas encore cet emprunt gratuit.

Ce dispositif est réservé à un primo-accédant, c’est-à-dire à une personne (ou un ménage) qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans. Cet achat doit également avoir pour but de devenir votre résidence principale.

Les conditions, les montants prêtés et les biens qu’il est possible de financer varient depuis quelques années. Dans cette page vous trouverez tout ce qu’il faut savoir pour un prêt à taux zéro en 2024.

Comme nous le verrons ci-dessous, tout type d’achat immobilier n’est pas éligible à cette aide. De plus, il y a en 2024 des plafonds de revenus à ne pas dépasser pour y avoir accès.

Ce crédit gratuit va vous permettre d’avoir plus de budget pour votre projet, découvrez comment calculer votre budget pour un achat immobilier. Cela va notamment dépendre de combien vous pouvez emprunter.

PTZ pour l’achat d’un logement neuf

Depuis de nombreuses années, les particuliers sont incités à acheter des logements neufs. Différents dispositifs d’incitation financière aident ainsi les particuliers à acheter une maison neuve ou un appartement neuf.

Le prêt à taux zéro fait partie de cet ensemble de dispositifs. Il est réservé aux primo-accédants qui souhaite que ce bien neuf devienne leur résidence principale. Cela doit être le cas au plus tard 1 an après la fin des travaux.

Dans le cadre d’un logement neuf, le PTZ peut servir également à acheter le terrain sur lequel sera construit cette habitation. Les dépendances telles que des places de parking ou un garage peuvent faire partie de l’ensemble de cette opération.

Comme nous le verrons ci-dessous, le PTZ n’est pas disponible partout en France pour un logement neuf. Il a été supprimé pour les secteurs les moins recherchés (zone B2 et C). De plus, les montants ont également été révisés.

Prêt à taux zéro dans l’ancien

En 2024, il est toujours possible d’avoir un PTZ pour un logement ancien. Néanmoins les restrictions sont beaucoup plus importantes que dans le passé.

Par exemple, seuls les biens immobiliers situés dans les communes en zone B2 et en zone C sont éligibles à cette aide financière à l’achat.

La condition supplémentaire pour pouvoir bénéficier de ce PTZ dans l’ancien, en plus de respecter les plafonds de revenus, est d’effectuer une part importante de travaux dans votre projet.

Il faut que la part des travaux représente au moins 25 % du coût total de l’opération d’achat. Ce coût de l’opération comprend :

• le coût de la construction ou de l’achat
• Les honoraires de négociation comme des frais d’agence immobilière s’ils sont à la charge de l’acquéreur

En revanche, il ne peut intégrer dans le calcul le montant des frais de notaire ou encore le prix de l’achat des meubles de ce logement.

Par exemple, il faut pour un logement ancien acheté à 300 000 € faire effectuer pour au moins 100 000 € de travaux pour que la part de ces derniers soit d’au moins 25 % du coût total.

Sur un bien plus accessible en termes de prix, par exemple à 150 000 €, cela signifiera un besoin d’au moins 50 000 € de travaux faits par des professionnels pour avoir droit à ce PTZ pour financer l’ensemble du projet.

Attention, cette aide avec un crédit gratuit n’est pas cumulable avec les autres aides aux travaux pour une rénovation énergétique. Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour une partie des travaux, ceux-ci ne peuvent plus être comptabilisés dans les 25 % de travaux minimums.

En outre, il est également possible d’obtenir un prêt à taux zéro pour acheter un logement social. L’obligation de travaux n’est plus présente pour ce type d’opération mais le montant prêté est moindre (voir ci-dessous). Il faut pour cela vivre dans ce logement depuis au moins 2 ans (ou votre conjoint, ou l’un de vos parents ou enfants).

Différenciation en fonction de votre zone géographique

Cette aide financière pour l’achat de votre logement n’est pas la même dans toutes les villes. En effet, pour tenir compte des écarts importants de prix liés à une demande plus ou moins forte en habitation, le gouvernement a déterminé différentes zones géographiques pour le prêt à taux zéro.

Elles sont classées des endroits les plus recherchés et donc souvent très cher (la zone A bis) à ceux où ce n’est pas le cas (la zone C).

Voici la liste des communes par zone pour votre PTZ, le classement est fait par département afin de vous y retrouver plus facilement.

• La liste des communes en zone A bis et A pour le PTZ.
• La liste des communes en zone B1 pour le PTZ.
• La liste des communes en zone B2 pour le PTZ.
• Si votre commune ne figure dans aucune de ces listes c’est qu’elle est située en zone C.

Pour une recherche plus rapide, vous pouvez faire une recherche du nom de votre commune sur chacun des pages (utilisez les touches « Ctrl+F » dans votre navigateur pour lancer une recherche sur ces pages) ou utiliser le simulateur officiel sur service-public.fr.

Après avoir trouvé dans quelle zone géographique a été classé la commune dans laquelle vous souhaitez acheter une maison ou un appartement, vous pourrez plus facilement lire les informations suivantes sur le montant de votre prêt à taux zéro ou sur les plafonds de ressource à ne pas dépasser.

Calcul du montant de votre PTZ Plus

Globalement, quels que soient votre type d’achat et votre zone géographique, le calcul du montant de votre prêt à taux zéro va dépendre du coût total de votre opération d’achat, du pourcentage prévu pour ce type de cas et d’un plafond de montant défini à l’avance.

Pourcentage du montant financé par un PTZ par type d’achat : quelle quotité ?

Il y a 4 catégories d’acquisition de logement avec un PTZ avec un calcul différent (toujours dans la limite d’un certain plafond que nous détaillons ci-dessous). On parle de tranche ici. Chaque tranche va déterminer la quotité à laquelle vous avez droit :

Pour déterminer votre tranche, vous devez prendre tous les revenus des personnes destinées à occuper ce logement et les diviser par le coefficient familial ci-dessous.

Ces tranches vont également déterminer les modalités de remboursement de votre PTZ et notamment de la période de différé.

Plafonds du coût total de l’opération par zone et par taille du ménage

Pour limiter les montants ainsi prêtés sans intérêt, le gouvernement a mis en place des plafonds pour le coût total de l’acquisition immobilière. Ceux-ci dépendent du nombre d’occupants dans le foyer et de la zone géographique :

Source : Legifrance

Exemples du calcul d’un montant de PTZ

Comment utiliser ces règles de calcul ? Voici 2 exemples pour mieux comprendre comment calculer votre montant de prêt à taux zéro en fonction de ces données ci-dessus.

Exemple 1 : Cas d’un ménage de 4 personnes (2 adultes + 2 enfants) qui achète un logement neuf de 350 000 € en zone B1. Ils sont dans la tranche 3 et bénéficient donc de 40 % du coût de l’achat dans la limite de 283 500 €, soit le montant maximum dans cette zone pour une famille de 4 personnes à savoir un PTZ de 113 400 €.

Il leur faudra donc compléter leur financement de 350 000 € (+ les frais de notaire à calculer ici) par d’autres moyens (épargne, autres prêts aidés, prêt immobilier classique, etc.).

Exemple 2 : Cas d’un ménage de 2 personnes qui achète pour rénover une maison ancienne en zone B2 pour un coût total de 115 000 € travaux compris. Ce montant d’acquisition ne dépasse pas le plafond et leurs ressources les placent dans la tranche 1, ils peuvent donc avoir un prêt à taux zéro de 50 % de 115 000 €, soit 57 500 €.

Simulation de PTZ et autres calculs pour financer votre résidence principale

Pour estimer au mieux le montant auquel vous avez le droit, vous pouvez utiliser notre simulateur de PTZ.

Cette simulation vous permettra de définir votre montant de prêt à taux zéro et ainsi d’avoir une idée plus précise de votre budget pour l’achat de votre maison ou de votre appartement.

Pour compléter ces outils, retrouvez nos autres calculettes de prêt immobilier ou encore nos explication sur le calcul d’un crédit immobilier.

Les plafonds de ressources pour avoir droit à cet emprunt gratuit

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt à taux zéro pour l’achat de sa résidence principale il ne faut pas faire partie des ménages qui gagnent le plus de revenus.

Comme depuis plusieurs années, les ménages qui ont des bons revenus sont ainsi exclus de ce dispositif. Malheureusement pour ceux qui sont juste au-dessus de ces plafonds cela crée des inégalités importantes au moment d’acheter une maison ou un appartement.

Voici donc les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour avoir le droit au PTZ Plus en 2024 :

Les revenus pris en compte sont ceux du revenu fiscal de référence de votre déclaration d’impôt 2023 portant sur les revenus 2022 pour un projet financé en 2024 (revenus N-2).

En outre, il ne faut pas non plus que le coût total de l’opération divisé par 9 soit supérieur à ces plafonds. Cette instauration d’un « revenu plancher » permet de limiter les avantages pour ceux qui ont un apport personnel important ou qui ont eu une forte augmentation de revenus entre ces revenus de référence pris en compte et ceux au moment de l’achat.

Les conditions de remboursement de ce crédit à 0 % : durée et modalités

En ce qui concerne les différés de remboursement de ce prêt à taux zéro en 2024 et les délais de paiement, il y a une différenciation faite en fonction des revenus de l’emprunteur.

Le différé est de 0, 2, 8 ou 10 ans. Cela signifie que pendant ces premières années, vous ne rembourserez pas votre PTZ, seules vos mensualités de votre crédit bancaire complémentaire vous seront demandées.

À l’issue de ce délai de différé, vous commencez à rembourser votre PTZ et cela pour une durée qui va être de 10 à 15 ans en fonction de vos revenus.

C’est un excellent bénéfice : le gros avantage de cette période de différé est que vous allez pouvoir consacrer les premières années à rembourser votre crédit immobilier qui vous coûte des intérêts avant de rembourser votre emprunt sans intérêt. C’est d’autant plus avantageux que ce sont les premières années d’un crédit qui coûtent cher en intérêts.

Lissage de PTZ et d’emprunt

Pour faciliter votre gestion financière au quotidien, vous avez tout intérêt à demander à lisser votre prêt en fonction de votre PTZ à votre banque.

Cela vous permettra d’avoir des mensualités soutenables et adaptées à votre capacité de paiement en tenant compte de ces différés de paiement du prêt à taux zéro.

En effet, dès le début du remboursement de votre PTZ, vous pourrez ainsi avoir prévu de diminuer la mensualité du reste de votre crédit bancaire afin de conserver des prélèvements mensuels adaptés à vos revenus.

Les 4 éléments supplémentaires à savoir sur le prêt à taux zéro en 2024

Pour compléter ces informations sur le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement pour en faire sa résidence principale d’un primo-accédant, il est utile de connaître ces 4 informations supplémentaires.

Pas d’intérêt, pas de frais de dossier, etc.

Non seulement les banques qui mettent en place un prêt à taux zéro au nom de l’État ne prélève pas d’intérêts sur cet argent prêté, mais en plus il n’y a aucuns frais de dossier de prêt.

Il ne peut pas non plus y avoir des frais d’expertise ou des frais intercalaires.

Assurance emprunteur et PTZ

En revanche, une banque est en droit de vous demander de souscrire une assurance de prêt immobilier pour garantir les risques d’un décès ou d’une invalidité de l’emprunteur sur le montant de ce PTZ.

Ce sont les seuls frais qui peuvent être appliqués sur la partie concernant le PTZ dans votre financement. À vous de chercher le meilleur taux d’assurance emprunteur pour optimiser ce poste de dépenses.

Découvrez en (beaucoup) plus sur l’assurance PTZ.

Il ne sera pas possible de mettre en location ce bien pendant au moins 6 ans

Si votre maison ou votre appartement est financé, en partie, par un prêt à taux zéro vous ne pourrez pas le mettre en location pendant une durée d’au moins 6 ans.

Ce dispositif est réservé à l’aide à l’accession à la propriété et cela est mis en place pour éviter qu’il soit utilisé dans un but d’investissement locatif.

Néanmoins, pour faire face à certaines situations particulières, certains cas peuvent faire exceptions. Vous en trouverez le détail sur cette page de service-public.fr.

Transfert ou remboursement anticipé de PTZ

Si l’emprunteur revend son bien immobilier financé par un prêt à taux zéro, il est normalement obligé de solder le capital restant dû de son PTZ.

Néanmoins, s’il désire faire construire son nouveau logement ou en acquérir un autre, il peut demander à sa banque le transfert de son PTZ pour le montant restant.

De plus, il est possible de demander un remboursement anticipé de son prêt à taux zéro par demande de l’emprunteur. Même s’il est préférable de solder d’abord ses autres prêts avec des intérêts, cela reste une démarche possible.

Dans le cas d’un solde partiel, la banque est en droit d’exiger qu’il soit d’au moins 10 % du montant initial du PTZ si cela a été précisé dans le contrat dès le départ.

Retrouvez plus d’informations sur le remboursement de PTZ.

Plus de prêt à taux zéro pour acheter une maison neuve depuis le 1er avril 2024

Depuis le 1er avril 2024, le PTZ n’est plus accessible pour financer la construction d’une maison individuelle.

Ce dispositif est recentré sur les logements collectifs dans une mesure de cohérence par rapport à l’objectif de non artificialisation des sols.

Explications : le prêt à taux zéro coûte de plus en plus cher à l’Etat. C’est ce dernier qui paie les intérêts aux banques à votre place. Ainsi quand les taux d’intérêt sont à 4 % cela n’a pas le même coût que lorsqu’ils étaient à 1 %. Recentrer ce dispositif sur les logements collectifs est également un moyen de réduire le budget nécessaire au prolongement du prêt à taux zéro jusqu’en 2028.

Les autres aides à l’achat immobilier

Même si c’est le dispositif le plus connu et le plus important, le prêt à taux zéro Plus n’est pas la seule aide financière possible pour financer votre achat de résidence principale.

Vous pouvez, par exemple, combiner votre PTZ à :

• Un prêt 1 % Action Logement avec votre employeur
• Un prêt Paris 0 %
• Utilisez les droits à prêt de votre PEL

Pour vous informer davantage sur tous ces dispositifs, Immobilier-danger propose son guide des aides à l’achat d’un logement.

Compléter votre PTZ avec un bon crédit immobilier

Toutes les banques en France peuvent vous proposer ce prêt à taux zéro. Néanmoins, vous devrez obligatoirement compléter votre financement par un crédit immobilier classique.

En effet, cela fait partie des conditions d’attribution d’un prêt à taux zéro : que son montant ne représente pas plus de 50 % de l’emprunt total.

Il convient alors de s’intéresser aux taux immobiliers actuels en 2024 et de chercher la banque qui vous fera le meilleur taux de crédit en fonction des conditions actuelles du marché.

Pour cela, vous avez le choix entre comparer directement les offres de différentes banques en les contactant directement ou de faire appel à un courtier immobilier qui vous guidera dans votre choix.

Vous trouverez tous nos conseils et informations pour ce prêt immobilier sur Immobilier-danger.com avec notamment nos recommandations pour savoir comment avoir un meilleur taux immobilier en suivant ces 15 conseils.

Enfin, si vous débutez dans votre projet d’acquisition, n’oubliez pas de vous poser ces 25 questions avant un 1er achat immobilier.