Prêt à taux zéro 2011 : les dernières informations sur le PTZ Plus

PTZ Plus : le prêt à taux zéro de 2011 est né

Le début de l’année 2011 pour l’immobilier est marqué principalement par l’apparition du nouveau prêt à taux zéro : le PTZ Plus ; ainsi que par la disparition du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

Retrouvez donc les dernières informations complémentaires à notre article sur le PTZ 2011 qui sont fournis par le décret d’application de ce prêt à taux zéro pour 2011. C’est la grande nouveauté du marché immobilier en 2011.

En cette occasion Immobilier-danger.com vous offre son guide gratuit sur le prêt à taux zéro plus à télécharger (version 2012). Vous y découvrez toutes les informations indispensables sur ce dispositif

Les dernières modifications pour ce prêt à 0%

Le décret sur le prêt à taux zéro plus, disponible dès le 1er janvier 2011, est paru au journal officiel du 31 décembre 2010 : Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.

Voici donc les différents chiffres à retenir pour le calcul de votre prêt à taux zéro + :

Le montant accordé pour un prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf répondant à la norme BBC se calcule en fonction de votre commune d’habitation et du prix de l’appartement ou de la maison :

Pour un logement neuf non BBC, le calcul du montant du prêt à taux zéro plus se fait avec ces taux là :

Pour les logements anciens, le taux retenu est de :

 20 % pour les logements performants énergétiquement (classe A, B, C ou D pour le DPE).

 10 % pour les logements dont le diagnostic performance énergétique est classé en classe E ou F.

 5 % pour les logements de performance classe G ou ne disposant pas de diagnostic performance énergétique.

Un bonus de 5 % supplémentaire est accordé pour l’achat d’un ancien logement HLM.

Le prix du logement retenu ne pourra pas dépasser un plafond fixé par votre commune d’habitation et le nombre de personne qui compose le foyer :

Durée et montant des remboursements selon les revenus du ménage

Le calcul des mensualités et de la durée du remboursement du PTZ + se fait à partir du nombre de personnes et des revenus du foyer. Il se décompose en 10 tranches :

Pour savoir à quelle tranche vous appartenez, vous devez vous référer à ce tableau récapitulatif des plafonds de revenus retenus :

Pour rappel, vous pouvez toujours effectuer une simulation de prêt à taux zéro : PTZ Plus et ainsi obtenir le calcul de votre prêt à taux zéro plus en fonction de vos données personnelles. N’hésitez pas à effectuer différentes simulations pour comparer les avantages obtenus et les modalités de remboursement en fonction du type de logement (neuf ou ancien) et de sa performance énergétique.

Le PTZ Plus vous engage sur différents points

Attention, ce PTZ Plus est un prêt à taux zéro réservé à l’achat d’une résidence principale. Tant que vous n’avez pas remboursé l’intégralité de votre crédit à 0 %, vous ne pouvez pas louer votre bien sauf dans des cas très restrictifs :

 Mobilité professionnelle à plus de 50 kms ou plus d’1h30 de trajet
 Décès
 Divorce
 Dissolution d’un pacte civil de solidarité
 Chômage d’une durée supérieure à un an
 Invalidité

Et si vous avez le droit de mettre en location votre logement, vous devez respecter certaines contraintes contraignantes :

 Durée de location maximale de 6 ans
 Ressources du locataire lui permettant l’accès à un logement social
 Montant du loyer correspondant à celui d’un logement social

Autrement dit vous n’avez ni la possibilité de choisir votre locataire, ni votre loyer et cela pour une durée limitée.

Si vous devez quitter ce logement et que vous hésitez entre vendre ou louer ce bien immobilier, vous devrez rembourser votre prêt à taux zéro si vous choisissez de le louer (à moins de rentrer dans ces critères et d’accepter les conditions de location prévue ci-dessus).

Le PTZ + n’est pas encore accessible dans toutes les banques

Le contenu du nouveau prêt à taux zéro n’a été révélé que tardivement. De plus, les décrets d’application qui officialisent ce nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété ne sont parus que fin décembre. Certaines banques ne sont donc pas prêtes pour délivrer des PTZ + dès les premiers jours de janvier. Il leur faudra quelques semaines avant de pouvoir proposer ce prêt à taux zéro 2011 à leurs clients...

Renseignez-vous bien auprès des banques que vous démarchez afin de savoir si elles sont en mesure de vous fournir ce prêt à taux zéro plus dès le mois de janvier 2011.

L’avantage du prêt à taux zéro diminué par une augmentation des taux de crédit immobilier ?

Si ce nouveau crédit à taux zéro est une bonne nouvelle pour certains acquéreurs, il est accompagné par une hausse des taux pour les prêts immobiliers classiques. Si ce mouvement d’augmentation des taux pour l’immobilier se poursuit en 2012, cela viendrait réduire considérablement l’avantage du PTZ Plus, voire le supprimer complètement.

Le prêt à taux zéro Plus fait partie de la longue liste des aides possibles pour financer votre achat immobilier !

Pour connaître toutes les informations sur le prêt à taux zéro en 2012 ainsi que sur l’évolution des taux de prêt immobilier et du marché du logement : inscrivez-vous, c’est gratuit ! :

Pour aller plus loin :

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 Téléchargez le guide du PTZ Plus en 2012.