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Quels documents pour une demande de prêt immobilier ?

Une banque a besoin de différentes informations pour calculer votre capacité de remboursement et décider si elle accepte de vous accorder un crédit immobilier. Pour cela, vous allez devoir lui fournir différentes preuves sur votre situation personnelle et financière ainsi que sur votre projet d’achat immobilier avant de recevoir une offre de prêt.

Voici la liste des documents les plus fréquemment demandés par les banques lors d’une demande de financement. Vous devrez apporter l’ensemble des pièces justificatives exigées par la banque de votre choix pour obtenir votre emprunt. Si vous empruntez à deux, vous devez fournir tous les documents pour ces deux personnes. Pensez donc à préparer votre dossier à l’avance pour ne pas perdre de temps pendant l’étape du financement définitif.

Les documents sur votre situation personnelle et matrimoniale actuelle

Pour commencer, tout organisme de crédit aura besoin d’information sur vous (emprunteur seul ou co-emprunteur) et notamment sur votre état civil et votre domiciliation actuelle :

- Un justificatif d’identité : carte d’identité ou passeport.

- Des justificatifs de votre situation familiale : livret de famille, acte de mariage, de PACS ou de divorce, etc.

- Un justificatif de domicile : facture EDF ou autres fournisseurs d’électricité, facture d’eau ou de gaz, facture de téléphone. Ces factures doivent dater de moins de 3 mois.

Dans certaines situations particulières, il peut être nécessaire de fournir d’autres documents complémentaires par rapport à cette situation :

- Une copie de votre de bail de location actuel et de votre contrat sur les 2 années précédentes ainsi que des quittances de loyer pour prouver votre primo-accession dans le cadre de différentes aides qui sont réservées à ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur logement sur les deux dernières années. C’est notamment le cas pour obtenir un prêt à taux zéro.

- Une attestation manuscrite datée et signée d’hébergement par l’hébergeant pour ceux logés à titre gratuit. Ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de celui-ci, d’un justificatif de son domicile et de son dernier avis de taxe foncière ou de son bail actuel.

- Une copie des statuts et du K-bis dans le cas d’un financement pour une SCI.

Attention, certaines banques demandent à voir les originaux de tous vos documents. Et cela est valable pour l’ensemble des éléments cités dans cet article. Pensez donc à bien faire des photocopies de toutes ces informations pour les avoir à disposition le temps que la banque les copies et en atteste l’originalité. Ces copies authentifiées comme conformes à l’originale pourront également vous resservir si vous démarchez d’autres banques pour faire jouer la concurrence.

Des pièces justificatives de revenus et de vos comptes bancaires

Ensuite, une banque doit avoir des preuves de vos revenus et de votre situation bancaire afin de s’assurer de vos capacités de remboursement et de votre fonctionnement pour vos finances. Il faudra donc fournir :

- Vos trois derniers bulletins de salaire pour les salariés et pour les artisans, commerçants, professions libérales ou agriculteurs, le dernier bilan et compte de résultats (voire plus souvent les 3 derniers).

- Vos deux derniers avis d’imposition.

- Vos trois derniers relevés de compte.

- Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Pour obtenir les meilleures conditions de financement possibles, notamment le meilleur taux possible, il vaut donc mieux soigner le contenu de ces documents pour que votre dossier soit le plus en votre faveur. Évitez par exemple d’être à découvert sur l’un de vos 3 derniers relevés de compte bancaire. Cela fait partie de nos 15 conseils pour obtenir un meilleur taux immobilier.

Des preuves de votre apport ou de votre patrimoine

Financer une partie de son achat immobilier par un apport personnel est aujourd’hui presque indispensable comme nous l’avons vu ici. Pour prouver l’étendue de votre patrimoine et notamment votre capacité d’apporter l’argent qui complètera le financement, vous devez fournir tous les justificatifs qui démontrent votre situation financière. Cela peut être par exemple :

- Un acte notarié ou un imprimé de don manuel dans le cadre d’une donation.

- De justificatifs de titres de propriété sur d’autres biens.

- D’une déclaration d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour ceux qui y sont assujettis.

- D’un justificatif de participation aux bénéfices ou d’intéressement de votre entreprise.

- D’un justificatif d’épargne logement ou de tout autres placements bancaires (assurance-vie, livrets, etc.).

- Etc.

La liste et les détails de vos autres crédits en cours (immobilier, consommation, revolving, etc.)

Pour calculer votre taux d’endettement actuel et votre capacité de remboursement pour un nouveau crédit immobilier, une banque vous demandera toutes les informations que vous avez sur vos autres prêts en cours de remboursement. Cela va d’éventuels autres prêts immobiliers (pour votre résidence principale, un investissement locatif, une résidence secondaire, le terrain sur lequel vous allez construire, etc.), vos prêts auto ou à la consommation, vos crédits revolving, etc.

Pour cela vous devrez fournir pour chacun de vos emprunts en cours :

- Une copie du contrat initial de prêt.

- Une copie du dernier avenant s’il y a eu des modifications depuis.

- Une copie du tableau d’amortissement. Cela permet de connaître les sommes qu’ils restent à payer et les mensualités associées.

En fonction de vos emprunts déjà contractés, de vos impôts à payer, etc., la banque va déterminer quel est déjà votre taux d’endettement et calculer combien vous pouvez rembourser en plus par mois sans que le risque de non-remboursement ou de surendettement soit trop important.

Toutes les informations sur votre projet immobilier

C’est presque fini. La dernière chose qu’il manque comme documents ce sont ceux sur votre projet immobilier. Les documents à fournir vont dépendre de la nature de votre projet (achat dans l’ancien, avec ou sans travaux, dans le neuf, etc.).

Si vous achetez un bien immobilier ancien, vous devez fournir le compromis ou la promesse de vente que vous avez signé avec le vendeur. Toutes les informations sur le bien financé sont dedans. Pensez à bien faire figurer une clause suspensive d’obtention de prêt dans celui-ci comme dans votre offre d’achat.

Si vous réalisez des travaux, vous devez fournir un plan ou des indications sur les surfaces habitables et annexes du logement. Et cela avant et après la réalisation des travaux. Il faudra également communiquer un devis estimatif et un descriptif détaillé des travaux. Vous pouvez faire une demande de devis pour vos travaux ici. C’est gratuit et sans engagement.

Pour l’achat d’un logement neuf :

- En VEFA : vous devez fournir le contrat de réservation, les plans et la notice descriptive.

- En construction individuelle : vous devez fournir le Contrat de Construction de Maison Individuelle (le CCMI), la notice descriptive, les plans, les conditions générales et particulières et le récépissé de dépôt en mairie de la demande de permis de construire.

Pour l’achat d’un logement financé en partie avec un prêt à taux zéro ou tout autre aide réservée aux primo-accédants, vous devez fournir une attestation de performance énergétique pour un logement neuf et le dossier de diagnostic technique pour un logement ancien.

Enfin, en ce qui concerne les pièces justificatives nécessaires pour l’obtention d’un rachat de votre prêt immobilier ou de plusieurs autres crédits, vous devrez fournir une copie de votre contrat initial de crédit immobilier que vous voulez faire racheter. Ainsi que du dernier avenant éventuel s’il y a eu des modifications, du dernier tableau d’amortissement, de vos titres de propriété et du dernier avis de taxe foncière. Il faudra également fournir ces mêmes informations sur les contrats et le tableau d’amortissement des autres emprunts si vous voulez en profiter pour faire un regroupement de plusieurs crédits.

Pour conclure, sans avoir besoin de tous ces documents, vous pouvez faire une simulation de crédit immobilier en ligne. C’est gratuit, sans engagement et cela ne prend que quelques minutes pour décrire votre projet et vos besoins en financement. Vous n’aurez à fournir toutes ces pièces justificatives que lorsque vous aurez reçu des propositions à votre demande de financement immobilier et que vous aurez choisi le meilleur taux et les meilleures conditions de remboursement.

Retrouvez tous nos conseils et informations pour votre prêt immobilier.

Pour aller plus loin :

- Regardez à combien sont les meilleurs taux en 2017.

- Suivez nos conseils en cas de refus de crédit immobilier.

- Découvrez comment faire le calcul de votre capacité d’emprunt pour un achat immobilier.

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