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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un bien ?

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison ou d’un appartement ne cesse de s’agrandir. Voici la description de chaque document que vous devez obligatoirement fournir pour pouvoir vendre votre logement. C’est ce qui constituera le dossier de diagnostic technique de votre compromis de vente.

Dix diagnostics obligatoires pour la vente d’un logement

Avant de mettre en vente votre bien, vous devez faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers. Il s’agit de documents établis par des professionnels qui vont réaliser des analyses techniques de votre logement. Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.

Pour pouvoir vendre sa maison ou son appartement, voici les 10 diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser par le vendeur pour l’acquéreur en 2017 en France :

- Le diagnostic loi Carrez

- Le diagnostic performance énergétique du bâtiment

- Le diagnostic amiante

- Le diagnostic plomb

- Le diagnostic termites

- Le certificat d’état des risques naturels

- Le diagnostic gaz

- Le diagnostic électrique

- Le diagnostic assainissement non collectif

- L’information sur les mérules.

Ces diagnostics sont à des prix différents et non négligeables quand on additionne le coût de chacun de ces contrôles obligatoires. Certaines entreprises spécialisées dans les diagnostics immobiliers peuvent vous proposer de réaliser l’ensemble de ces dix diagnostics. N’hésitez pas à comparer les devis pour vos diagnostics immobiliers.

Le diagnostic loi Carrez

Le diagnostic du métrage en loi Carrez permet de déterminer avec précision la superficie de votre logement (hors balcon, terrasse, cave, garage, etc.) dont la hauteur mesure au moins 1.80 m. Ce contrôle sur la superficie Carrez est obligatoire pour toute vente d’un appartement ou d’une maison en copropriété. La vente des maisons individuelles indépendantes n’est pas obligatoirement accompagnée du diagnostic Carrez.

Retrouvez les règles de calcul et prix d’un diagnostic loi Carrez.

Le diagnostic performance énergétique

Pour vivre dans une maison ou un appartement, il faut de l’énergie (pour le chauffage, etc.). Le diagnostic performance énergétique, le DPE, permet de quantifier les besoins énergétiques de votre logement. Cette analyse technique des matériaux du logement, de son isolation et de son système de chauffage et de production d’eau chaude permet de calculer le nombre de kWh d’énergie primaire par m² et par an que consomme le logement. Retrouvez tous les détails dans notre dossier sur le diagnostic DPE.

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic performance énergétique est obligatoire dans toute annonce immobilière de vente (comme de location). Avoir un logement avec de bonnes performances énergétiques est donc désormais un argument pour vendre plus facilement.

Le diagnostic amiante

Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent être soumis à un diagnostic amiante. La présence d’amiante doit être étudiée aussi bien dans les parties privatives que dans les parties collectives d’une copropriété.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le contrôle de l’amiante dans votre logement.

Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb concerne tous les logements présents dans un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Si le seuil réglementaire est franchi, sa durée de validité n’est que d’un an. Dans le cas contraire, il a une durée de vie illimitée.

Jusqu’en 1949, de nombreuses peintures contenaient du plomb. Il peut donc rester des résidus de ce métal dans d’anciennes peintures qui n’ont pas été éliminées entièrement. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic plomb.

Le diagnostic termites

Tous les vendeurs, dont le logement se situe dans une zone d’habitation où un arrêté préfectoral au sujet des termites a été publié, doivent fournir un diagnostic termites. Retrouvez le détail des zones concernées dans notre dossier complet sur le diagnostic termites.

Attention le diagnostic immobilier qui spécifie la présence ou non de termites n’est valable que six mois.

Le diagnostic d’état des risques naturels

Un plan de prévention des risques naturels mais aussi technologiques, sismiques ou cycloniques a été mis en place. Le diagnostic d’état des risques naturels permet d’informer l’acquéreur des risques encourus sur cette zone d’habitation. Il n’est, lui aussi, valable que six mois. Retrouvez toutes les informations sur le diagnostic ERNT.

Le diagnostic gaz

Si votre appartement ou votre maison est équipé d’une installation de gaz naturel datant de plus de 15 ans, vous êtes contraint de fournir un diagnostic gaz qui prouve que votre équipement est conforme. Ce certificat est valable pendant trois ans.

Découvrez en détail ce diagnostic des installations au gaz.

Le diagnostic électrique

Comme pour le gaz, le diagnostic électrique concerne tous les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Un professionnel doit remettre un certificat de conformité électrique. La durée de validité d’un diagnostic électrique est également de trois ans.

Le diagnostic assainissement non collectif

Un neuvième diagnostic est devenu obligatoire depuis le 1e janvier 2011. Il s’agit du diagnostic de contrôle de l’assainissement non collectif qui concerne toutes les maisons qui ne sont pas raccordées au tout à l’égout. Cette vérification permet de s’assurer que l’installation de collecte des eaux usées est bien conforme.

Il existe d’autres contrôles facultatifs

En plus de tout ces diagnostics obligatoires pour une vente de maison ou d’appartement, il en existe d’autres qui restent facultatifs. Par exemple, on pourra parler de l’information sur la présence de mérules. Il existe également le diagnostic Internet qui n’est pas un diagnostic immobilier obligatoire pour une vente, mais qui permet de renseigner l’acquéreur sur les performances de votre connexion Internet avec différents opérateurs.

Prix et devis de ces diagnostics immobiliers

Pour faire face à cette augmentation des contrôles obligatoires pour la vente d’un logement, il a fallu que le secteur des entreprises spécialisées sur les diagnostics immobiliers se développe. Face à une demande croissante, vous trouverez donc de nombreux entrepreneurs qui se sont lancés dans ce marché en forte croissance. La qualité et le coût d’un diagnostic peuvent donc fortement variés d’une entreprise à une autre.

Il convient de s’assurer de la fiabilité des diagnostiqueurs et de demander plusieurs devis pour comparer les services et les tarifs.

Les diagnostics immobiliers font partie des différents frais à payer pour vendre un bien immobilier.

Pour aller plus loin :

- Découvrez les durées de validité de chacun de ces diagnostics.

- Informez-vous sur les prix des différents diagnostics immobiliers.

- Regardez à quel point le résultat du DPE fait varier le prix d’un bien immobilier.

- Retrouvez la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour louer son logement.

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