Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un bien ?

Neuf diagnostics obligatoires pour la vente d’un logement

Avant de mettre en vente votre bien, vous devez faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers. Il s’agit de documents établis par des professionnels qui vont réaliser des analyses techniques de votre logement. Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.

Pour pouvoir vendre sa maison ou son appartement, il y a neuf diagnostics obligatoires en 2011 en France :

 Le diagnostic loi Carrez
 Le diagnostic performance énergétique du bâtiment
 Le diagnostic amiante
 Le diagnostic plomb
 Le diagnostic termites
 Le diagnostic d’état des risques naturels
 Le diagnostic gaz
 Le diagnostic électrique
 Le diagnostic assainissement non collectif

Ces diagnostics sont à des prix différents et non négligeables quand on additionne le coût de chacun de ces contrôles obligatoires. Certaines entreprises spécialisées dans les diagnostics immobiliers peuvent vous proposer de réaliser l’ensemble de ces huit diagnostics. N’hésitez pas à comparer les devis pour vos diagnostics immobiliers.

Le diagnostic loi Carrez

Le diagnostic du métrage en loi Carrez permet de déterminer avec précisions la superficie de votre logement (hors balcon, terrasse, cave, garage, etc.) dont la hauteur mesure au moins 1.80 m. Ce contrôle sur la superficie Carrez est obligatoire pour toute vente d’un appartement ou d’une maison en copropriété. La vente des maisons individuelles indépendantes n’est pas obligatoirement accompagnée du diagnostic Carrez.

Le diagnostic performance énergétique

Pour vivre dans une maison ou un appartement, il faut de l’énergie (pour le chauffage, etc.). Le diagnostic performance énergétique, le DPE, permet de quantifier les besoins énergétiques de votre logement.

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic performance énergétique est obligatoire dans toute annonce immobilière de vente (comme de location). Avoir un logement avec de bonnes performances énergétiques est donc désormais un argument pour vendre plus facilement.

Le diagnostic amiante

Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent être soumis à un diagnostic amiante. La présence d’amiante doit être étudiée aussi bien dans les parties privatives que dans les parties collectives d’une copropriété.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le contrôle de l’amiante dans votre logement.

Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb concerne tous les logements présents dans un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Si le seuil réglementaire est franchi, sa durée de validité n’est que d’un an. Dans le cas contraire, il a une durée de vie illimitée.

Le diagnostic termites

Toutes les vendeurs, dont le logement se situe dans une zone d’habitation où un arrêté préfectoral au sujet des termites a été publié, doivent fournir un diagnostic termites.

Attention le diagnostic immobilier qui spécifie la présence ou non de termites n’est valable que six mois.

Le diagnostic d’état des risques naturels

Un plan de prévention des risques naturels mais aussi technologiques, sismiques ou cycloniques a été mis en place. Le diagnostic d’état des risques naturels permet d’informer l’acquéreur des risques encourus sur cette zone d’habitation. Il n’est, lui aussi, valable que six mois.

Le diagnostic gaz

Si votre appartement ou votre maison est équipé d’une installation de gaz naturel datant de plus de 15 ans, vous êtes contraint de fournir un diagnostic gaz qui prouve que votre équipement est conforme. Ce certificat est valable pendant trois ans.

Le diagnostic électrique

Comme pour le gaz, le diagnostic électrique concerne tous les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Un professionnel doit remettre un certificat de conformité électrique. La durée de validité d’un diagnostic électrique est également de trois ans.

Le diagnostic assainissement non collectif

Un neuvième diagnostic est devenu obligatoire depuis le 1e janvier 2011. Il s’agit du diagnostic de contrôle de l’assainissement non collectif qui concerne toutes les maisons qui ne sont pas raccordées au tout à l’égout. Cette vérification permet de s’assurer que l’installation de collecte des eaux usées est bien conforme.

Prix et devis de ces diagnostics immobiliers

Pour faire face à cette augmentation des contrôles obligatoires pour la vente d’un logement, il a fallu que le secteur des entreprises spécialisées sur les diagnostics immobiliers se développe. Face à une demande croissante, vous trouverez donc de nombreux entrepreneurs qui se sont lancés dans ce marché en forte croissance. La qualité et le coût d’un diagnostic peuvent donc fortement variés d’une entreprise à une autre.

Il convient de s’assurer de la fiabilité des diagnostiqueurs et de demander plusieurs devis pour comparer les services et les tarifs.

Pour aller plus loin :

 Découvrez les obligations d’affichage pour le DPE.
 Apprenez à mettre en valeur votre logement pour mieux le vendre.
 Rusez et vendez rapidement.