Taxe d’habitation 2011

Qui paye cet impôt local et comment son montant est calculé ?

C’est votre situation au 1er janvier de l’année 2011 qui est retenue pour déterminer la taxe d’habitation que vous devez payer. Peu importe que vous ayez déménagé, vendu ou acheté votre logement en 2011. Seule votre situation au 1er janvier 2011 compte. Tout changement survenu durant l’année 2011 ne sera pris en compte qu’à partir de votre taxe d’habitation de 2012.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit de votre logement, vous devez payer une taxe d’habitation.

Voici les biens immobiliers concernés :

 Les résidences principales : le ménage qui occupe ce bien au 1er janvier 2011 doit payer la taxe d’habitation correspondante à ce logement.

 Les résidences secondaires : même si vous n’y logez que temporairement durant l’année, vous devez payer une taxe d’habitation sur votre résidence secondaire.

 Les locaux meublés affectés à l’habitation : chambres de service, etc.

 Les locaux de société non soumis à la cotisation foncière des entreprises.

C’est la valeur locative de votre bien qui détermine le montant sur lequel elle sera imposée. À cette valeur locative, différents taux d’imposition sont appliqués. Ces taux d’imposition sont votés par les collectivités territoriales. Ils sont différents d’une commune à une autre.

Sur ces montants, différents abattements et exonérations sont appliquées en fonction de votre situation personnelle. Nous y reviendrons ci-dessous.

Les dates à retenir en 2011 concernant votre taxe d’habitation

Voici le calendrier fiscal concernant le paiement de votre taxe d’habitation :

 31 octobre 2011 : date limite pour l’adhésion au prélèvement. Vous pouvez demander à être prélevé automatiquement pour votre paiement de la taxe d’habitation. La date limite pour opter pour le prélèvement est fixée au 31 octobre 2011.

Un délai supplémentaire est accordé si vous choisissez ce mode de paiement par Internet. La date limite est alors fixée au 15 novembre 2011 à minuit.

Ces dates sont valables pour toutes les taxes d’habitation payables au 15 novembre. Pour celles payables au 15 décembre, vous bénéficiez d’un mois supplémentaire (respectivement 30 novembre et 15 décembre).

 15 novembre 2011 : date limite de paiement. Le paiement de votre taxe d’habitation (et de la contribution à l’audiovisuel public qui l’accompagne) doit être fait avant le 15 novembre 2011 minuit. Cette échéance concerne la majorité des résidences principales et secondaires.

 20 novembre 2011 : délai supplémentaire pour votre paiement par Internet : Les contribuables qui payent par Internet bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 20 novembre.

 15 décembre 2011 : paiement des taxes sur les logements vacants et autres logements spécifiques. Les taxes d’habitation pour certaines catégories de biens ou de ménages ne sont payables qu’au 15 décembre 2011. Pour savoir à quelle date vous devez payer, vous devez vous reporter à votre avis d’imposition.

Les taxes d’habitation moyennes dans les grandes villes françaises

Retrouvez le montant moyen de la taxe d’habitation dans les 10 plus grandes villes de France :

Les villes les plus touchées par l’augmentation de la taxe d’habitation sont Marseille (+13.4 % !), Bordeaux et Nantes. En revanche, à Toulouse le montant de la taxe est presque stable et donc moins cher que l’année dernière si l’on tient compte de l’inflation. Vous pouvez retrouver le même tableau pour suivre l’évolution du montant de la taxe foncière en 2011.

En 2011, un ménage sur deux soumis à la taxe d’habitation paiera 976 € en moyenne.

Différents abattements existent en fonction de votre situation familiale et de votre commune

La loi fixe des taux minimaux d’abattement pour chaque catégorie de ménage sensible. Cependant, les communes peuvent décider d’augmenter ces abattements pour privilégier certaines catégories de contribuables.

Des abattements sont donc appliqués automatiquement sur le montant de votre taxe d’habitation si vous êtes une famille modeste, une famille avec des enfants à charge, un ménage avec une personne handicapée, etc.

Par exemple, un étudiant qui n’est plus rattaché au foyer fiscal de ces parents et qui perçoit très peu de revenus bénéficiera d’un abattement important sur le montant de la taxe d’habitation qu’il a à payer.

Un dégrèvement est appliqué en fonction de vos revenus de 2009

Le montant de votre taxe d’habitation est plafonné en fonction de vos revenus imposables de 2009.

Voici les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de ce dégrèvement :

 1ère part du quotient familial : 23 224 €
 Pour la première demi-part complémentaire : 5 426 €
 Par demi-part supplémentaire : 4 270 €.

Si vous respectez ces plafonds de revenus, votre taxe d’habitation est limitée à 3.44 % de vos revenus 2009 (et diminuée de certains abattements).

Si en plus de respecter ces plafonds de revenus pour 2009 vous faites partie d’une des catégories suivantes, vous avez droit à un dégrèvement total de votre taxe d’habitation :

 Bénéficiaire du RMI ou du RSA de base,
 Handicapé,
 Âgés de plus de 60 ans ou veuf

Bénéficiez d’exonérations pour vos impôts locaux en 2011

Certains locaux bénéficient également d’une exonération totale du paiement de la taxe d’habitation :

 Les locaux soumis à la Contribution Économique Territoriale (CET)
 Les bureaux des fonctionnaires publics
 Les résidences universitaires gérées par des CROUS
 Les bâtiments utilisées pour une exploitation rurale
 Les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et les pensionnats
 Certains logements modestes dans les départements d’Outre-mer.

Pour aller plus loin :

 Suivez toutes les actualités immobilières actuelles.
 Découvrez toutes les informations sur la taxe foncière 2011 (calcul, exonérations, montant moyen, dates de paiement, etc.).
 Consultez tous nos articles sur la taxe d’habitation.
 Informez-vous sur l’actualité immobilière en mai 2012.