Taxe habitation 2010

Qui paye la taxe d’habitation ? Sur quel type de bien immobilier ?

Tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement au 1er janvier doit payer la taxe d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

De plus, certains locaux sont également soumis à cet impôt local :

 Les locaux meublés affectés à l’habitation et leurs dépendances immédiates : garages, chambres de service… (s’ils sont situés à moins d’1 km de votre habitation).

 Les locaux meublés à usage privatif des sociétés quand ils ne sont pas soumis à la taxe professionnelle.

Si vous avez déménagé en 2010, vous devez payer la taxe d’habitation sur le logement que vous occupez au 1er janvier 2010 et vous n’avez rien à payer sur votre nouveau logement.

Taxe habitation : calcul et date de paiement

Le montant à payer pour votre taxe d’habitation se calcule en fonction de différents taux d’imposition et varie d’une commune à une autre. Les impôts locaux se calculent en multipliant la valeur locative du logement (déterminée par l’administration), par un taux d’imposition, voté par les régions, départements ou communes. De plus, la valeur locative de votre appartement ou de votre maison est ré-évaluée chaque année pour tenir compte de l’inflation. En 2010, une augmentation de 1.2 % est appliquée (contre 2.5 % en 2009).

Si vous connaissez le montant de votre taxe d’habitation 2009 et que vous habitez l’une des grandes villes de France, vous pouvez retrouver l’évolution du taux d’imposition sur cet article de VotreArgent.

Vous avez jusqu’au 15 novembre 2010 pour payer le montant de votre taxe d’habitation à votre centre des impôts ou jusqu’au 20 novembre 2010 en payant sur Internet sur impots.gouv.fr. A noter qu’une partie des habitants ont jusqu’au 15 décembre 2010 pour payer leur taxe d’habitation (notamment certains étudiants, les résidences secondaires ou certaines catégories de personnes qui bénéficient d’abattements importants). Reportez vous à votre avis d’imposition pour savoir quelle est votre date limite de paiement.

Évolution de la taxe d’habitation en 2010

D’après LeFigaro, la facture des impôts locaux risque d’être élevée. En effet, l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière serait de 3.7 % et 3.9 % en moyenne en 2010 sur les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Certaines villes sont notamment plus touchées par cette nouvelle hausse des impôts locaux. C’est notamment le cas de Paris où la taxe d’habitation et la taxe foncière seront augmentées de 8 %.

Voici un résumé des villes où les taxes flambent :

 Montreuil : hausse des taux de 10.3 %
 Argenteuil : +9 %
 Perpignan : +8 %
 Rouen : +8 %

Le département des Yvelines étant celui qui a le plus augmenté son taux d’imposition. En revanche, certaines villes comme Bordeaux, Montpellier, Lille, Grenoble ou Tours ont conservé le même taux. La palme revient à Rodez où le taux baisse de 1 % !

Retrouvez les évolutions des taxes d’habitation en 2011.

Abattement et exonération du paiement de la taxe d’habitation

Il existe différentes situations pour lesquelles vous pouvez être totalement exonéré du paiement de la taxe d’habitation et d’autres situations pour lesquelles vous pouvez obtenir un dégrèvement ou un abattement sur le montant de votre taxe.

Voici les cas où vous bénéficiez d’une exonération totale de taxe habitation :

 Vous avez plus de 60 ans ou vous êtes veuf (sous conditions de revenus) et vous n’êtes pas redevable de l’ISF.

 Vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés et votre revenu fiscal est inférieur à un certain montant.

 Vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

 Vous êtes titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

 Vous percevez le RSA de base.

 Vous êtes atteint d’une invalidité ou d’une infirmité vous empêchant de subvenir, par votre travail, à vos besoins (sous conditions de revenus).

Si vos revenus ne dépassent pas un plafond pré-déterminé, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement partiel. C’est sur la partie de la taxe qui dépasse 3,44 % du revenu net imposable, après application d’un abattement, que s’applique le dégrèvement.

Des abattements sont accordés en fonction des charges de famille sur la résidence principale et pour personnes modestes sur décision de la commune.

Retrouvez tous les dégrèvements et les exonérations pour la taxe d’habitation de 2011.

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