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Un diagnostic de conformité est obligatoire pour un assainissement non collectif lors de la vente

Pour toute installation d’assainissement qui n’est pas raccordée à un système collectif d’évacuation, il est obligatoire de réaliser un diagnostic assainissement pour vendre le logement. Cela fait partie des 10 diagnostics obligatoires pour vendre. Découvrez en quoi consiste ce type de contrôle, qui le réalise et dans quelle fourchette de prix.

Le vendeur doit certifier que l’état de son installation d’assainissement est conforme

Lorsque votre maison ou votre appartement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, vous devez faire contrôler votre installation avant de pouvoir le vendre.

Cette obligation a été mise en place depuis le 1er janvier 2011 afin de s’assurer que les eaux usées soient bien évacuées correctement et sans risque de pollution. Près de 15 % des logements ne sont pas raccordés à un système d’assainissement collectif (fosses septiques, système d’épandage souterrain, bacs à graisses, etc.) et la majorité d’entre eux sont mal entretenus ou non conformes. Cela provoque de graves troubles pour les sols et les eaux environnantes.

Les vérifications sont faites aussi bien sur le type d’installation que sur son entretien. Un constat est dressé avec une liste de recommandation et éventuellement une liste des travaux à effectuer avec un ordre de priorité en cas de risques avérés de pollution de l’environnement. C’est ce diagnostic assainissement qui est à présenter pour le compromis et l’acte de vente avec les autres diagnostics immobiliers.

Durée de validité du contrôle de conformité

Votre diagnostic de conformité de votre installation d’assainissement autonome doit être daté de moins de 3 ans lors de la signature de l’acte de vente.

Il vous faut donc le réaliser avant de mettre en vente votre logement si vous n’en avez pas de récent. Il faudra également le renouveler si jamais vous mettez trop de temps pour réussir à vendre. Eh oui, certaines ventes durent parfois des années.

Il est malgré tout préférable de pouvoir donner les résultats de ce diagnostic aux personnes qui visiteront votre bien, sous peine de ne pas recevoir d’offre d’achat.

La mise en conformité d’un système d’assainissement peut coûter cher

Le coût d’une intervention afin de rendre conforme un assainissement autonome peut très vite s’envoler. Le prix d’un nouveau système peut atteindre 5 000 à 10 000 €, voire plus.

Il est donc indispensable de vérifier le résultat des diagnostics avant d’acheter un bien immobilier. Cela aura une réelle influence sur le prix de vente de la maison ou de l’appartement.

En effet, si la plupart des mauvais résultats des diagnostics n’incombent aucune obligation de réparation ou de modification, l’acquéreur peut être sommé par la commune de mettre en conformité un assainissement déclaré comme polluant dans un délai d’un an à partir de la date de la vente.

Prix de ce type de diagnostic

Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, dans le cadre d’un contrôle d’un système d’assainissement, ce n’est pas un diagnostiqueur qui le réalise. C’est la commune qui est en charge de s’assurer de l’état de conformité de votre installation. Vous devez donc prendre contact avec votre mairie pour savoir comment cela se passe et le coût de la redevance pour ce diagnostic.

Le prix varie effectivement d’une commune à une autre. Il faut compter en moyenne de 150 à 250 € pour faire réaliser ce type de diagnostic.

Retrouvez les 9 autres diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente de logement.

Pour aller plus loin :

- Retrouvez tous nos conseils pour bien vendre en 2017.

- Posez-vous ces 25 questions avant d’acheter un bien immobilier.

- Apprenez à vendre rapidement votre logement.

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