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Un prêt à taux zéro beaucoup plus généreux en 2016 et en 2017

Le gouvernement a décidé d’aider encore plus le secteur du logement et notamment les emplois dans le bâtiment en modifiant le prêt à taux zéro actuel pour le rendre bien plus généreux en 2016 et en 2017. Ce PTZ de 2017 sera accessible à plus de ménages (plafonds de ressources augmentés, ouverture des droits à tout le territoire pour les biens immobiliers anciens avec travaux). De plus, il permettra d’obtenir une part bien plus importante du coût total de l’achat immobilier en crédit à taux 0 %. Découvrez tous les changements attendus pour le prêt à taux zéro dès le 1er janvier 2016 pour ceux qui veulent accéder à la propriété.

Pour favoriser l’emploi dans le bâtiment, le gouvernement sponsorise l’achat immobilier

Depuis quelques années les différents marchés immobiliers sont dans des phases de correction de prix excessifs. Ces baisses de prix ne sont pas homogènes sur l’ensemble du territoire. Dans certains secteurs les prix sont revenus à un niveau beaucoup plus abordable pour les revenus de la population locale (principalement dans les zones rurales). Dans d’autres, les excès sur les prix sont encore importants et écartent donc un nombre important de ménages de l’accès à la propriété.

Le problème c’est que cette correction des différents segments du marché immobilier est très longue. Les transactions se font donc plus rares, de même que les nouvelles constructions. Cela crée du chômage dans le bâtiment (notamment ceux qui travaillent à la construction de logements) et chez les artisans (notamment ceux qui rénovent des biens qui viennent d’être achetés). Plutôt que d’attendre que l’équilibre entre l’offre et la demande se rétablisse par une correction des prix et donc un retour progressif des ventes, le gouvernement a décidé d’injecter encore beaucoup d’argent dans le secteur du logement en sponsorisant les achats immobiliers via un PTZ bien plus généreux.

Quelques 2 milliards supplémentaires vont venir compléter une aide à ce secteur du logement qui récupère déjà plus de 40 milliards d’euros par an via diverses formes. Vous l’aurez compris, ces nouvelles améliorations sur le prêt à taux zéro vont avoir comme toute aide au logement un côté inflationniste sur les prix. Pourtant l’importante baisse des taux de ces dernières années l’a bien prouvé. Ce n’est pas au niveau des taux qu’il y a un problème, mais au niveau des prix. Certes des taux bas limitent, un peu, les effets néfastes de prix excessif, mais nous avons vu que pour l’acheteur il était préférable d’avoir des prix bas et des taux hauts que l’inverse.

L’objectif de ces changements est avoué : créer 50 000 emplois supplémentaires dans le domaine de la construction et de la rénovation en passant d’environ 60 000 PTZ distribués par an à 120 000 dès 2016. Cette version du prêt à taux zéro sera mise en place pendant deux ans. Elle sera donc valable jusqu’au 31 décembre 2017. Elle va permettre d’augmenter la capacité d’achat de nombreux ménages.

Les nouveaux plafonds de revenus à partir du 1er janvier 2016

Plus de ménages seront éligibles pour ce PTZ+ dès le 1er janvier 2016. Ce sera surtout le cas en zone B1, B2 et C où les augmentations des plafonds sont importantes. Pour la zone A, les plafonds n’ont été que très légèrement revalorisés.

Comme depuis début 2012, les ménages qui ont des bons revenus sont ainsi exclus de ce dispositif. Malheureusement pour ceux qui sont juste au-dessus de ces plafonds cela crée des inégalités importantes au moment d’acheter un bien immobilier. Surtout avec un montant financé par le PTZ qui a fortement augmenté (40 % du projet immobilier comme nous le verrons ci-dessous).

Voici donc les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour avoir le droit au PTZ+ à partir du 1er janvier 2016 avec entre parenthèses le plafond en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 :

Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € (36 000 €) 30 000 € (26 000 €) 27 000 € (24 000 €) 24 000 € (22 000 €)
2 personnes 51 800 € (50 400 €) 42 000 € (36 400 €) 37 800 € (33 600 €) 33 600 € (30 800 €)
3 personnes 62 900 € (61 200 €) 51 000 € (44 200 €) 45 900 € (40 800 €) 40 800 € (37 400 €)
4 personnes 74 000 € (72 000 €) 60 000 € (52 000 €) 54 000 € (48 000 €) 48 000 € (44 000 €)
5 personnes 85 100 € (82 800 €) 69 000 € (59 800 €) 62 100 € (55 200 €) 55 200 € (50 600 €)
6 personnes 96 200 € (93 600 €) 78 000 € (67 600 €) 70 200 € (62 400 €) 62 400 € (57 200 €)
7 personnes 107 300 € (104 400 €) 87 000 € (75 400 €) 78 300 € (69 600 €) 69 600 € (63 800 €)
8 personnes et plus 118 400 € (115 200 €) 96 000 € (83 200 €) 86 400 € (76 800 €) 76 800 € (70 400 €)

Les revenus pris en compte sont ceux du revenu fiscal de référence de votre déclaration d’impôt en N-2.

Pour connaître la zone dans laquelle se situe votre commune (attention cela a changé depuis octobre 2014), retrouvez :

- La liste des communes en zone A par département.

- La liste des communes en zone B1 par département.

- La liste des communes en zone B2 par département.

- Si votre commune ne figure dans aucune de ces listes c’est qu’elle est située en zone C.

En outre, il ne faut pas non plus que le coût total de l’opération divisé par 9 soit supérieur à ces plafonds. Cette instauration d’un "revenu plancher" permet de limiter les avantages pour ceux qui ont un apport personnel important ou qui ont eu une forte augmentation de revenus entre ces revenus de référence pris en compte et ceux au moment de l’achat.

L’extension du prêt à taux zéro dans l’ancien à l’ensemble de la France

La grande nouveauté est bien celle-ci. Alors qu’en 2015, seules 6 000 communes rurales pouvaient bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer un bien immobilier ancien avec travaux, ce sera désormais possible partout en France dès le 1er janvier 2016.

La condition pour pouvoir bénéficier de ce prêt à taux zéro, en plus de respecter les plafonds de revenus, est d’effectuer une part importante de travaux dans votre projet immobilier. Il faut que la part des travaux représente au moins 25 % du coût total du projet d’achat. Ces travaux devront, bien entendu, être réalisés par des professionnels.

Par exemple, il faut pour un logement ancien acheté à 300 000 € faire effectuer pour au moins 100 000 € de travaux pour que la part de ces derniers soit d’au moins 25 % du coût total. Sur un bien plus accessible en terme de prix, par exemple à 150 000 €, cela signifiera un besoin d’au moins 50 000 € de travaux faits par des professionnels pour avoir droit à ce prêt à taux zéro pour le financement de l’ensemble du projet.

Attention, cette aide avec un crédit gratuit n’est pas cumulable avec les autres aides aux travaux pour une rénovation énergétique. Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour une partie des travaux, ceux-ci ne peuvent plus être comptabilisés dans les 25 % de travaux minimums.

Le coût total de l’opération peut inclure les frais d’agence s’ils sont à la charge de l’acquéreur. Par contre, il n’inclut pas les frais de notaire à payer sur l’achat de la maison ou de l’appartement.

L’augmentation des montants prêtés pour un logement neuf ou ancien et des différés de remboursement

En plus d’être accordé à des ménages avec des revenus plus élevés et à beaucoup plus de communes pour les logements anciens, le prêt à taux zéro de 2017 est également bien plus généreux au niveau des montants qu’il finance.

Jusqu’au 31 décembre 2015, la part du coût total de l’opération n’était comprise qu’entre 18 et 26 % avec des plafonds à ne pas dépasser en fonction des zones. En 2016 et en 2017, cette part s’élèvera à 40 % du coût total aussi bien pour un bien immobilier neuf que pour un bien immobilier ancien avec travaux et cela quelle que soit la zone de la commune.

Enfin, en ce qui concerne les différés de remboursement de ce prêt à taux zéro à partir de 2016, il y a également du changement. Le principe des 5 tranches en fonction des revenus reste le même. Seuls les délais du différé et les délais de remboursement sont modifiés pour chacune des tranches. Voici les changements annoncés avec les données valables jusqu’à la fin 2015 entre parenthèses :

Tranche Différé de remboursement Durée du remboursement
1 15 ans (14 ans) 10 ans (11 ans)
2 15 ans (11 ans) 10 ans (14 ans)
3 10 ans (8 ans) 12 ans (14 ans)
4 5 ans (0 ans) 15 ans (16 ans)
5 5 ans (0 ans) 15 ans (12 ans)

Cela signifie que pour des personnes situées dans la tranche 1 (définie en fonction des revenus et de la zone), les remboursements de ce prêt à taux zéro ne commencent que 15 ans après l’achat du bien immobilier et que ce remboursement se fera ensuite sur 10 ans. Il sera donc demandé entre la 16ème et la 25ème année après l’achat.

Pour obtenir (beaucoup) plus de détails sur le PTZ en 2017, consultez gratuitement notre guide du prêt à taux zéro :

Pour aller plus loin :

- Posez-vous ces 25 questions avant un 1er achat immobilier.
- Découvrez notre livre sur toutes les aides à l’achat immobilier.
- Regardez quelle banque fait les meilleurs taux en 2017.
- Suivez l’évolution des taux fixes de prêt immobilier en 2017.

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