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Loi ALUR

La loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) est un gigantesque projet qui contient des centaines de mesures pour modifier la réglementation actuelle sur le logement. L’ancienne ministre du Logement et de l’égalité des territoire, Cécile Duflot a travaillé durant ces 2 années au gouvernement sur ce lourd dossier. Elle l’a fait publier au Journal Officiel fin mars 2014, juste avant de se voir remplacer par Sylvia Pinel. Cette dernière aura en charge de gérer les différents décrets d’application qui complèteront le cadre de ces différents changements.

Retrouvez dans ce dossier complet toutes les informations indispensables à retenir sur la loi ALUR.

Préavis réduit en zone tendue : qui est concerné ?

Le préavis de location est réduit à 1 mois dans certaines villes françaises. Découvrez lesquelles, pourquoi et les conséquences de ces changements.

Régularisation de vos charges locatives

Tout savoir sur la régularisation des charges d’une location. Ce que peut faire votre propriétaire, ce à quoi vous devez faire attention, etc. Comment vérifier que vous n’avez pas payé trop de frais par rapport aux réels besoins, etc.

Obligation d'information sur le risque de mérules lors d'une vente

Détecter la présence de mérules n’est pas obligatoire avant de vendre un logement, mais il faut informer sur les risques. Cette obligation fait partie des nouvelles mesures apportées par la loi ALUR de mars 2014. Tout savoir sur ce diagnostic mérule (régions concernées, prix, durée de validité, etc.).

Quand s'appliqueront les changements de la loi ALUR ?

La loi ALUR de Cécile Duflot a été publiée au Journal Officiel. Découvrez les mesures qui sont immédiatement applicables et des dates prévisionnelles pour les autres changements à venir.

La loi ALUR améliore le statut de la colocation

La loi ALUR donne un meilleur cadre à la colocation. Cela devrait aider au développement de ce mode d’habitation. Cela pourrait également attirer plus de propriétaires bailleurs sur ce créneau et aider les colocataires avec des règles simplifier et clarifier.

Les frais d'agence pour un locataire seront plafonnés à partir du 15 septembre 2014

Découvrez les plafonds applicables dès le 15 septembre 2014 sur les frais d’agence de location ainsi que sur les frais de rédaction d’un état des lieux. Ce nouveau décret vient compléter les changements apportés par la loi ALUR dont les premières mesures sont applicables depuis fin mars 2014. Une bonne nouvelle pour certains locataires.

Loi ALUR votée : ce que ça change pour le logement

Découvrez les principaux changements pour le logement apportés par la loi ALUR de Cécile Duflot qui vient d’être définitivement adopté avec des dates d’applications pour les principales mesures.

Dès le 1er août les loyers seront encadrés à Paris

A partir du 1er août 2015, tous les nouveaux contrats de location à Paris devront respecter un plafonnement des loyers. Découvrez le fonctionnement de cet encadrement des loyers parisiens et ce que cela pourrait changer pour ce marché immobilier spécifique.

Les changements prévus par Cécile Duflot pour le logement - Loi ALUR (Partie 1/3)

La ministre du Logement, Cécile Duflot, est en train de faire voter de nombreux changements en ce qui concerne les règles du marché immobilier. Découvrez l’important projet de loi ALUR avec des modifications qui concerneront la majorité des Français

Les mesures de Manuel Valls pour relancer l'immobilier neuf

La loi Pinel remplace la loi Duflot, annulation de certains textes d’ALUR, aides fiscales à l’investissement dans les logements neufs, des mesures pour libérer des terrains constructibles, amélioration des aides à la rénovation énergétique, simplification des normes de construction, etc. Découvrez toutes les nouvelles annoncées par Manuel Valls le 29 août 2014 pour relancer le secteur de l’immobilier.

Les changements prévus par Cécile Duflot pour le logement - Loi ALUR (Partie 2/3)

Suite de notre synthèse des principaux changements que souhaite mettre en place la ministre du logement Cécile Duflot avec le projet de loi ALUR. Retrouvez dans cette seconde partie ce qui concerne les protections et les innovations.

Les changements prévus par Cécile Duflot pour le logement - Loi ALUR (Partie 3/3)

Dernière partie de la synthèse des modifications prévues par la loi ALUR pour l’amélioration des conditions de logement. Découvrez les nouvelles mesures de protection et les mesures qui laissent place à l’innovation dans le bâtiment.

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