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Loi Scellier 2011 : baisse de la réduction d’impôt et du plafond des loyers

La loi Scellier subira en 2011 de nombreuses modifications. L’investissement en immobilier défiscalisé en loi Scellier deviendra moins avantageux dès 2011 : baisse des réductions d’impôts, diminution des plafonds des loyers, priorité au logement BBC, possibilité d’intégration de nouvelles communes pourtant classées en zone C, etc. Découvrez tous les changements pour la loi Scellier 2011.

Mise à jour : cette loi a été remplacée par le loi Duflot. Découvrez comment défiscaliser avec la loi Pinel en 2017 (réduction d’impôt, ville, loyers, etc.).

Défiscalisation : immobilier en loi Scellier

Pour rappel, la loi Scellier permet de bénéficier d’une forte réduction d’impôt pour l’achat d’un appartement neuf : jusqu’à 75 000 € étalé sur 9 ans. En effet, en 2010, dans la limite d’un achat de 300 000 €, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt de 25 % du prix d’achat de votre logement destiné à la location.

La loi Scellier est réservé aux communes où la demande locative est supposée forte (zone A et B) et elle est soumise à différentes conditions comme un plafonnement des loyers.

De nombreux éléments du dispositif d’investissement en loi Scellier sont modifiés en 2011. Voici tout ce que vous devez savoir sur la défiscalisation immobilière en 2011.

Pour obtenir des informations personnalisées pour un investissement en défiscalisation : faites une simulation d’investissement en immobilier en 2017.

Baisse de la réduction d’impôts en loi Scellier en 2011

La loi de Finances 2010 avait déjà prévu d’abaisser le montant de la réduction d’impôt pour les achats en loi Scellier en 2011 et 2012. Voici les taux de réduction d’impôt prévus initialement :

- Achat en 2011 d’un logement neuf en loi Scellier classique : 15 %

- Achat en 2011 d’un logement neuf en loi Scellier BBC : 25 %

- Achat en 2012 d’un logement neuf en loi Scellier classique : 10 %

- Achat en 2012 d’un logement neuf en loi Scellier BBC : 20 %

Seulement, la réforme des niches fiscales mise en place par le gouvernement en cette fin 2010 vient encore diminuer ces taux. Pour investir dans l’immobilier en loi Scellier en 2011, vous ne pourrez plus bénéficier que d’une réduction de 13.5% pour du non BBC et de 23.5 % pour un appartement respectant la norme BBC.

Pour 2012, les nouveaux taux sont donc de 9 % et 18 % au lieu de 10 et 20 %.

Baisse des plafonds des loyers des appartements loués avec la loi Scellier

Comme expliqué dans notre article sur les risques de la loi Scellier, les plafonds de loyer prévus initialement sont bien souvent très supérieurs aux loyers réels des marchés immobiliers de nombreuses communes. Ceci était très dangereux car cela permettait à certains commerciaux peu scrupuleux de vous faire miroiter des rendements locatifs très importants en se basant sur des loyers auxquels vous ne trouverez pas de locataire...

Le plafonnement des loyers pour l’immobilier Scellier est donc modifié en 2011 :

- Zone A : 16.10 €

- Zone A bis : 21.72 €

- Zone B1 : 13 €

- Zone B2 : 10.60 €

- Zone C : 6.10 €

Vous noterez l’apparition d’une zone A bis. Elle concerne Paris et 29 communes limitrophes pour lesquelles le plafonnement des loyers reste inchangé car les loyers y sont très chers.

De nouvelles communes éligibles à la défiscalisation Scellier en 2011 ?

Vous avez pu noter également l’apparition d’un plafonnement de loyer pour du Scellier en zone C... Et oui, alors que la zone C avait été écartée pour tenter de limiter les dérives de la loi Robien et éviter de voir fleurir des appartements en loi Scellier là où il n’y a pas de demande, ça ne sera désormais plus vraiment le cas...

En 2011, le gouvernement se donne le droit d’ouvrir le dispositif Scellier à certaines communes en zone C. Sous dérogation du Ministère du Logement, certaines communes de moins de 50 000 habitants pourront demander l’autorisation de devenir éligible à la loi Scellier.

Mise à jour en 2014 : avec le dispositif Pinel qui remplace la loi Duflot qui remplace elle-même le Scellier, il y a moins de villes éligibles à la défiscalisation immobilière depuis 2013.

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Pour aller plus loin, nous vous conseillons de lire nos articles sur les défiscalisations et l’investissement immobilier locatif :

- Défiscalisation immobilière : 60 villes à éviter

- Informez-vous sur les avantages de la loi Pinel en 2017.

Article initial publié le 18/10/2010

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