Actus Lois

Le logement est un secteur où de très nombreuses choses sont réglementées. Retrouvez ici tout sur les lois qui régissent les modifications sur un bien immobilier.

Nous reviendrons sur les cas qui vous obligent à déposer un permis de construire ou faire une demande préalable de travaux. Nous verrons également des choses comme l’achat immobilier avec un pacs.

Quelles obligations de déclaration pour mes travaux ?

Quelles obligations de déclaration pour mes travaux ?

Vous souhaitez réaliser des travaux sur votre maison ou votre appartement. Avant de les débuter, renseignez-vous sur les éventuelles autorisations que vous devez obtenir pour ceux-ci. En effet, en fonction de la nature de vos travaux, de vos règlements d’urbanisme ou...
Permis de construire : quelle procédure suivre ?

Permis de construire : quelle procédure suivre ?

Pour certains travaux importants, une déclaration préalable de travaux n’est pas suffisante. Il faut suivre la procédure plus lourde qu’est le dépôt d’un permis de construire. Dans cet article nous allons revenir sur tout ce qui concerne le permis de construire : les...
La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux

Pour certains travaux dans votre maison individuelle, il peut être nécessaire de faire une demande de travaux auprès de votre mairie. Ceci afin de s’assurer que vos modifications seront conformes aux règles d’urbanisme actuelles dans votre secteur géographique. Plus...
Tout savoir sur la donation d’un bien immobilier

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Transmettre un appartement, une maison ou un terrain à ses héritiers peut se faire de son vivant. C’est même fortement recommandé pour réduire l’imposition sur la donation. En effet, vos enfants ou votre conjoint bénéficient d’abattements sur les donations et cela est...
Qu’est-ce que la garantie des vices cachés ?

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Vous avez acheté une maison ou un appartement. Vous découvrez des problèmes importants non communiqués par le vendeur ? Regardez dans quel cas vous pouvez faire marcher la garantie des vices cachés pour votre achat immobilier. Pour obtenir l’annulation de la vente ou...
Acheter à deux sans être mariés

Acheter à deux sans être mariés

Si le mariage permet de donner un cadre précis à l’achat immobilier à deux, c’est loin d’être le cas quand on n’est pas marié. Comment se passe l’achat d’un logement à deux quand on est en Pacs ou en concubinage ? Voici les différentes solutions qui existent pour...