Modèle de lettre de résiliation d'assurance emprunteur

Auteur : David LELONG

Tout crédit immobilier nécessite la souscription à une assurance. Elle est obligatoire et permet de protéger l’assuré ainsi que la banque. En effet, elle garantit la continuité des paiements en cas de manquement de la part de l’emprunteur et assure à ce dernier une sécurité afin d’éviter un quelconque endettement. Ainsi, afin de vous voir accorder un prêt immobilier, il est indispensable de souscrire à un contrat d’assurance.

Depuis la loi Lagarde de 2010, chaque souscripteur d’un crédit est libre de choisir l’assurance avec laquelle il souhaite signer un contrat. Ce libre choix, aussi appelé “délégation d’assurance”, permet à l’emprunteur de sélectionner le contrat qui lui correspond le mieux. Cependant, le choix de ce dernier n’est pas irrévocable et peut être résilié par l’emprunteur sous certaines conditions. Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance ? Voici les étapes à suivre.

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Comment procéder à la résiliation assurance emprunteur ?

Afin de résilier son contrat d’assurance emprunteur, il est important d’anticiper chacune de vos démarches. Tout d’abord, il vous sera primordial d’être muni d’un nouveau contrat au moins équivalent à l’ancien. Il doit assurer a minima les mêmes garanties comprises dans votre premier contrat. De plus, il est essentiel que les dates de ces contrats coïncident : que la date de prise d’effet de la nouvelle assurance concorde avec la date de résiliation de la précédente.

Dans le cas contraire, la banque a la possibilité de vous contraindre à souscrire immédiatement à un contrat généralement peu avantageux ou d’exiger un remboursement des sommes dues. Notez aussi que si un accident venait à survenir au cours de la période de temps séparant les deux contrats, aucune prise en charge ne serait versée. Divers événements peuvent amener à la perturbation du cycle de remboursement, tels que :

  • Décès
  • Perte d’emploi
  • PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie)
  • IPT (invalidité permanente et totale)
  • IPP (invalidité permanente ou partielle)
  • ITT (incapacité temporaire et totale du travail)

Faute d’assurance, l’emprunteur et sa famille pourraient être victimes d’un endettement supplémentaire, voire de la saisie du bien acheté de manière à couvrir les frais encore dus.

La résiliation d’assurance emprunteur s’exécute par l’envoi d’une lettre recommandée à l’assureur, avec accusé de réception. Il est important de noter que dans le cas où vous souhaiteriez mettre fin à votre contrat, un délai est à respecter. Ce dernier variera selon différents facteurs.

Comment déterminer la date d’échéance ?

Le droit commun des contrats autorise la possibilité de résilier votre contrat à condition de respecter un délai de préavis préalablement établi. Deux possibilités s’offrent à vous :

Résiliation assurance emprunteur avec recours à la loi Hamon

Entrée en vigueur en 2014, la loi Hamon stipule que tout souscripteur à un crédit immobilier peut résilier et remplacer son contrat au cours des douze premiers mois à compter de la signature de ce dernier. Cependant, il devra respecter un délai de préavis de quinze jours maximum avant la date d’anniversaire du contrat. Il est donc très pratique de trouver une assurance de prêt de substitution avec une équivalence des garanties lors de la première année de votre assurance de groupe. Vous trouverez toutes nos informations et conseils pour choisir au mieux votre nouvel établissement d’assurance.

Résiliation annuelle proposé par l’amendement Bourquin

Aussi appelé “loi Sapin 2”, l’amendement Bourquin instauré le 1er janvier 2018 vient compléter les droits mis en place par la loi Hamon et la loi Lagarde. Il propose à l’emprunteur un droit de résiliation annuel grâce auquel il est en droit de résilier son contrat d’assurance tous les ans, à chaque échéance annuelle. Il est donc possible de changer d’offre

En fonction de la date d’échéance de l’assurance, un délai de préavis de deux mois est requis. La date prise en compte pour ce terme peut varier selon l’organisme prêteur : il peut s’agir de la date de signature de l’offre de prêt, de la date d’effet du contrat, de la date anniversaire dans les conditions générales du contrat… chaque banque a son propre repère.

Enfin, il est important de noter que si le souscripteur souhaitant résilier son contrat ne respecte pas le délai, il devra alors attendre l’année suivante. Pensez-y afin d’envoyer votre lettre en recommandé à votre compagnie d’assurances au bon moment.

Dans un cas comme dans l’autre, la banque dispose de dix jours pour répondre à votre demande de résiliation de contrat d’assurance.

Exemple de lettre de résiliation

La demande de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur s’exécute par le biais d’un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Qu’il s’agisse d’une résiliation selon les dispositions de la loi Hamon ou de la loi Sapin 2, les courriers seront similaires. Lors de l’envoi de ce dernier, il vous faudra également joindre une copie du nouveau contrat d’assurance. Trouvez ci-dessous un exemple type de lettre de résiliation avec les alternatives adéquates selon votre situation :

Madame / Monsieur
Adresse

Code Postal et ville

Nom de l’assureur

Adresse du siège social

Code Postal et ville

[Lieu], le [Date]

Par lettre RAR

Références : Contrat d’assurance n°[insérer numéro de contrat]

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le contrat d’assurance emprunteur n°(insérer numéro de contrat) souscrit auprès de votre compagnie.

Conformément aux conditions générales de ce contrat, je dispose d’une faculté de résiliation (insérer le détail de la faculté de résiliation).

Je souhaite donc exercer ce droit, et vous demande de résilier le contrat à la date du XX/XX/20XX.

Vous trouverez en pièce jointe l’accord de l’organisme prêteur concernant cette substitution et la validation de ce nouveau contrat.

Je vous remercie d’avance de me confirmer la bonne prise en compte de cette demande, ainsi que de l’attention portée à mon dossier et vous prie, Madame, Monsieur de croire en l’expression de ma considération respectueuse.

Signature

Il vous suffira simplement de compléter ce modèle de lettre de résiliation assurance prêt en complémentant avec les informations requises et en joignant le nouveau contrat choisi avec une équivalence de garanties lors de votre courrier à l’établissement d’assurances auprès duquel vous avez souscrit votre première offre.

La souscription à une assurance est essentielle lors d’un prêt immobilier car celle-ci permet de couvrir à la fois l’emprunteur et la banque. En effet, l’assureur prendra le relai afin d’assurer le remboursement total ou partiel des échéances.
Les frais d’assurance de prêt sont mensualisés et s’ajoutent aux intérêts du prêt. Notez que la banque est en droit de rejeter votre demande, cependant un tel refus devra être motivé et expliqué.

A vous, à date anniversaire ou lors de la première année de votre assurance de groupe, d’effectuer une demande de délégation pour une nouvelle offre en ligne ou auprès d’un établissement d’assurances de votre ville. Un courtier en assurance emprunteur en ligne ou avec une agence physique peut vous aider à trouver une assurance moins chère avec une équivalence de garanties afin de réduire votre coût pour ce type de frais.

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