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Quelle est la meilleure assurance dommages-ouvrage ?
Que vous soyez propriétaire particulier ou entreprise ou promoteur, il est nécessaire d’assurer différents dommages qui peuvent se produire pendant les travaux de construction ou après ceux-ci. En effet, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire. C’est le maître d’ouvrage qui doit souscrire à ce type de contrat selon les garanties nécessaires et la nature des travaux.
Pour cela, il vous faut comparer les offres de chaque assureur en fonction de votre besoin et étudier la qualité de chaque garantie et les prix de chaque devis d’assurance dommage ouvrage. Grâce à notre comparateur en ligne gratuit, vous saurez en quelques minutes quel tarif il faut prévoir et quel assureur choisir. Vous n’aurez plus qu’à suivre la procédure en ligne pour souscrire rapidement votre contrat.
Attention, l’article L. 242-1 du Code des assurances, toute personne physique ou morale doit souscrire à une assurance DO avant le début du chantier !
Qui doit souscrire une assurance dommages-ouvrage ? Pour quels travaux ?
La loi Spinetta de 1978 a rendu obligatoire la souscription d’une assurance construction dommage ouvrage en France par le maître d’ouvrage (propriétaire du bien, vendeur ou mandataire du propriétaire). C’est lui qui sera responsable en cas de sinistre en l’absence d’une telle assurance. Il prend donc l’engagement de toute la responsabilité des éventuels dommages.
Elle est indispensable pour la construction d’une maison ou d’un immeuble, mais également pour tous les travaux qui peuvent mettre en jeu la solidité du bâtiment ou le rendre inhabitable pendant quelque temps. C’est par exemple le cas lors d’un agrandissement de maison ou lors d’une surélévation d’une maison ou d’un immeuble.
Découvrez en plus ici pour savoir pour quels travaux l’assurance dommage ouvrage est obligatoire.
Ce n’est qu’un an après la réception des travaux (un moment que l’on appelle aussi la fin de l’année de parfait achèvement) qu’elle prend effet. Elle a une durée de validité de 10 ans, comme pour la garantie décennale.
Quand fonctionne l’assurance dommages-ouvrage ? Pour quels dommages ?
Un sinistre tel que :
- une toiture, un plancher ou des fondations qui s’effondrent ou s’affaissent
- des fissures importantes qui apparaissent sur des murs
- une isolation thermique des murs qui n’est pas conforme
Cela peut provoquer des problèmes tels que des infiltrations d’eau et une impossibilité d’habiter le logement en attendant une lourde rénovation. Tous les dommages qui proviennent des malfaçons et à la qualité du gros œuvre et pris en charge par la couverture d’une telle garantie. Vous avez 5 jours après la découverte d’un sinistre pour le déclarer par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’assureur indemnise l’assuré et se retourne ensuite vers le responsable de ces dommages. Il peut notamment rechercher à faire fonctionner l’assurance décennale du constructeur pour se faire rembourser.
Alors avant d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation importante, utilisez notre comparateur de devis d’assurance dommages ouvrage. Vous obtenez ainsi les meilleurs devis en quelques minutes et vous n’avez plus qu’à faire votre choix d’assureur en suivant la procédure de souscription de celui-ci.
Remplissez simplement l’adresse du bien et toutes ses caractéristiques, la date du chantier et quelques éléments sur vos garanties nécessaires et les professionnels qui sont concernés par cette construction et découvrez très rapidement le tarif proposé avec toutes les garanties et les différents dommages pris en compte.
Quel est le prix moyen d’une assurance dommages-ouvrage ?
Les tarifs des assureurs vont varier en fonction de différents éléments comme le coût total des travaux de votre projet (de l’ordre de 1 à 3 %). Le coût va évoluer notamment selon les caractéristiques de votre terrain (taux de pente, nature de la composition du sol, etc. Les assureurs vont vérifier quels sont les risques liés à votre sol. Ensuite, cela va dépendre du niveau de garantie désiré et de l’expertise du constructeur ou du responsable de chantier. Par exemple, un particulier qui fait de l’auto construction paiera un montant plus cher qu’un professionnel spécialisé avec une forte expérience de ce type de travaux. Retrouvez tout sur le tarif d’une assurance dommage ouvrage en 2024.
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