Quel prix pour l’assurance dommage ouvrage ? Quel coût pour un particulier ou un professionnel ?

Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage (DO) permet, en cas de sinistre survenu lors de travaux de construction ou de rénovation, de financer les réparations nécessaires sans attendre une décision de justice pour déterminer la partie responsable. Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette assurance est obligatoire dès lors que vous effectuez des travaux de bâtiment.

La garantie décennale

Ces travaux de réparation sont pris en charge par votre assureur uniquement s’ils sont couverts par la garantie décennale des constructeurs. Il s’agit d’une assurance de responsabilité civile qui engage la responsabilité du constructeur sur les travaux effectués pendant une durée de 10 ans. La garantie décennale doit être souscrite par des professionnels tels qu’un promoteur, un maître d’œuvre, un architecte ou bien un artisan, mais également par le particulier qui construit sa maison ou son extension lui-même.

Les risques couverts

L’assurance dommages ouvrage permet de couvrir les frais liés aux malfaçons qui pourraient survenir à la suite de vos travaux de construction ou de rénovation. Durant 10 ans à partir de la réception des travaux, vos assureurs garantissent le pré-financement des réparations à effectuer. Si elle ne couvre pas les dégâts liés à des dégradations provoquées par l’assuré ou par un défaut d’entretien, l’assurance dommages ouvrage garantit le remboursement des réparations liées aux sinistres suivants :

• Des fissures sur les murs.
• Un vice du sol ou un affaissement du plancher.
• Un effondrement de la toiture.
• Des infiltrations d’eau par les fissures ou la toiture.
• Une isolation thermique des murs défaillante.

Le fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage

L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage qui construit ou fait construire un bâtiment neuf, ou effectue des travaux importants liés à une rénovation ou à des réparations. Le maître d’ouvrage peut être un particulier, un copropriétaire, un syndic, un promoteur, une Société Civile Immobilière (SCI), etc.

Vous devez obligatoirement souscrire cette garantie avant le lancement de vos travaux. Ainsi, elle prendra effet à l’issue de l’année de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux. L’assurance prend fin 10 ans après la réception des travaux, à l’instar de la garantie décennale des constructeurs.

Comment est calculé le coût de l’assurance dommages ouvrage ?

Le montant de votre assurance dommages ouvrage fait partie intégrante du budget alloué à vos travaux. C’est pourquoi il est essentiel de prendre certains éléments en compte afin d’optimiser vos chances de convaincre les assureurs et d’anticiper au mieux vos dépenses.

Ainsi, le montant de la prime de votre assurance est déterminé par :

• Le prix total des travaux de construction ou de rénovation.
• L’objectif des travaux : construction ou auto-construction, rénovation, extension, etc.
• La destination du bien.
• La nature du bien : appartement, maison, local, etc.
• Le niveau d’expérience des entrepreneurs.

Par ailleurs, les assureurs sont en droit de vous demander une étude du sol, afin d’avoir une visibilité détaillée sur ses caractéristiques. Ils exigeront également que vous fassiez appel à un maître d’œuvre, qui sera chargé de veiller à un déroulement sans encombre des travaux.

Dans le cadre de travaux à faible coût, la prime avoisine les 3 000 à 4 000 euros. On parle ici d’un prix moyen qui peut fortement varier d’un établissement à un autre. Il s’agit d’ailleurs du montant minimal demandé par les assureurs en guise de garantie. Par la suite, le prix de la cotisation est calculé proportionnellement au montant de vos travaux. Il représente généralement 1 à 5 % du prix total de l’ouvrage.

Comment s’effectue le règlement de la cotisation ?

Contrairement à la plupart des autres types d’assurance, la cotisation liée à l’assurance dommages ouvrage se règle en une seule fois auprès de votre assureur, lors de la souscription. Dans la mesure où son montant s’établit sur une estimation de la somme totale allouée aux travaux, cette cotisation peut être réajustée par la suite. Vous pouvez alors régler la différence éventuelle au plus tard 2 mois après la déclaration du montant acté des travaux.

Quels assureurs proposent une assurance dommages ouvrage ?

Toutes les compagnies d’assurance ne proposant pas forcément une offre d’assurance dommages ouvrage, cette garantie représentant un certain nombre de risques. Malgré tout, après quelques recherches, il est possible de trouver un assureur fiable auprès duquel vous pourrez souscrire votre contrat, et ainsi démarrer votre chantier.

Axa

AXa est l’un des plus importants assureurs en France. Parmi sa gamme de produits, Cet assureur propose une assurance dommage ouvrage dont le prix va fortement varier selon le maitre d’œuvre et le type de projet à assurer. En effet, le prix d’une assurance dommage ouvrage pour un particulier qui veut faire de l’auto-construction ne sera pas le même que pour un artisan avec plusieurs dizaines d’années d’expertise dans son domaine. De la même manière, les besoins ne seront pas les mêmes pour la construction d’une maison individuelle entière que pour la création d’une copropriété ou d’une piscine, un agrandissement ou une rénovation partielle ou complète.

La MAAF

La Mutuelle d’Assurance des Artisans de France accompagne les particuliers et les professionnels dans leur projet de construction, d’extension ou de rénovation avec une offre dommages ouvrage personnalisée.

Maxi Assur

Protégez votre chantier depuis la réception des travaux jusqu’à 10 ans après, avec l’assurance dommages ouvrage proposée par Maxi Assur, compagnie spécialisée dans les assurances logement.

April

Spécialiste des solutions d’assurance pour les particuliers, professionnels et entreprises, April vous propose des offres sur-mesure pour votre souscription à une assurance dommages ouvrage ou à une garantie décennale.

D’autres assureurs réputés

Ces assureurs ne sont pas les seuls à proposer une solution de ce type. On retrouve aussi certaines des autres grandes compagnies françaises comme Groupama, Maïf, Macif ou GMF, Allianz, Matmut, etc. En revanche, les grandes banques comme le Crédit Agricole, BNP Paribas ou encore le Crédit Mutuel ne proposent pas de solutions pour assurer un dommage-ouvrage. Il convient donc de bien analyser les différents contrats du marché en fonction des spécificités de votre projet et de réaliser un comparatif de tarif.

Par exemple, il est alors inutile de rechercher le tarif de l’assurance dommage ouvrage au Crédit Agricole ou à la Maïf car ce produit n’existe plus chez eux. De moins en moins d’entreprises proposent ce type de contrat. Notre courtier partenaire via notre simulateur en ligne vous permettra de trouver une autre solution et de comparer les prix pour votre DO.

Utilisez les outils en ligne

Les comparateurs d’offres en ligne sont légion, et vous apporteront une aide précieuse dans votre recherche d’assurance dommages ouvrage. Par ailleurs, n’hésitez pas à multiplier les demandes de devis et les simulations, afin de disposer d’un large choix avant de vous décider. Par exemple, vous pouvez utiliser le comparateur de devis d’assurance dommage-ouvrage d’Immobilier Danger. C’est gratuit et sans engagement.

Vous pouvez également faire appel à un courtier en assurances dommage ouvrage.

Comment déclarer un sinistre ?

Si un sinistre survient dans votre construction au cours des 10 années suivant la réception des travaux, il vous est possible de recourir à votre garantie dommages ouvrage. Afin d’en bénéficier, vous devez obligatoirement effectuer la déclaration du sinistre dans le délai déterminé par votre contrat. Généralement, celui-ci n’excède pas 5 jours ouvrés.

À l’aide d’un modèle de lettre, rédigez votre déclaration puis envoyez-la par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par votre assureur. Celui-ci vous contactera pour vous accompagner dans la suite de vos démarches.

Même si ce type de garantie représente un certain coût et que le tarif peut fortement varier d’un contrat à un autre, il convient de ne pas se focaliser que sur le prix du devis. Il faut bien étudier toutes les clauses et comprendre ce qu’elles impliquent avant de souscrire une telle assurance immobilière.

Avec Immobilier Danger, bénéficiez de l’expertise de professionnels qui sauront vous guider dans vos projets de gros travaux. Grâce à notre outil de devis en ligne, anticipez votre budget et découvrez l’offre la plus adaptée à vos besoins !

Pour finir, vous pouvez également comparer les tarifs pour vos travaux.