Calcul des frais de notaire sur l'achat d'un bien immobilier ancien ou neuf

Le calcul des frais de notaire en 2020 est un outil en ligne qui donne le montant des droits de mutation et autres éléments à payer lors de l’achat d’un bien sur la base d’un barème pour le neuf et l’ancien par département.

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Estimation des frais pour l’achat d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain

Calculer les frais de notaire à payer lors d’un achat immobilier montre à quel point les droits de mutation sont élevés en France surtout depuis la hausse votée des droits d’enregistrement dans la plupart des départements.

Grâce à cette estimation avec la rémunération du notaire inclus, vous allez pouvoir calculer le budget qu’il vous reste pour acheter un logement ancien ou neuf. Ces frais se calculent à partir du prix de vente. Ils font partie des nombreux frais d’acquisition à prévoir en plus des frais de crédit immobilier, de l’éventuelle commission d’agence immobilière.

Que ce soit pour un projet d’investissement locatif, de résidence principale ou secondaire, les sommes à payer au notaire sont les mêmes pour tout type de transaction.

Vous devrez payer en tant qu’acquéreur dès la signature d’un compromis de vente un acompte à votre règlement de l’ordre de 5 à 10 % de la somme totale de votre achat. Ce n’est que lors de la signature définitive du transfert de l’acte et de votre titre de propriété que vous régleriez la totalité qui comprendra le prix d’achat de la maison ou de l’appartement, les éventuels frais d’agence et l’intégralité des frais de notaire qui comprennent comme nous l’avons vu ci-dessus aussi bien les taxes que la commission du notaire.

Quelle répartition entre droits de mutation, émoluments du notaire et débours ?

Pour savoir comment calculer les frais de notaire, il convient de comprendre ce qu’il y a derrière ce terme. Il s’agit en réalité de différentes choses à payer lors d’un achat immobilier :

  • Des droits de mutation : des taxes collectées par l’État, le département et la commune
  • Les émoluments du notaire
  • Des débours : des frais administratifs divers

Voici ce que contient chacun de ces éléments et la répartition dans le coût total.

Droits de mutation

Les droits de mutation correspondent aux diverses taxes que l’acheteur doit verser à l’État et aux collectivités. Ces différents impôts représentent la part la plus importante dans le montant des frais de notaire, elles se calculent en pourcentage du prix d’achat du bien immobilier et se répartissent ainsi dans l’ancien :

  • Taxe communale : 1.20 %
  • Taxe départementale : de 3.80 à 4.50 % (voir le taux par département)
  • Taxe de l’État : de 0.095 à 0.1125 % (2.50% de celle du département)

Ainsi, les droits de mutation coûtent au total de 5.09 à 5.81 % du prix d’un logement ou d’un terrain. Ce taux de prélèvement est donc élevé.

Frais de notaire : évolution des droits de mutation en France sur un an glissant

 

Ce qu’on appelle donc couramment les “frais de notaire” sont en réalité pour la plupart des taxes qui sont collectées pour l’État et les collectivités locales par les notaires. C’est le principal impôt à payer lors d’un achat immobilier. On peut voir qu’en France cet impôt est très élevé, notamment lors d’une transaction dans l’immobilier ancien. C’est un frein important à la mobilité des propriétaires car rien que pour amortir ce coût d’acquisition supplémentaire par rapport à une location, il faut plusieurs années. En ajoutant les autres frais à payer lors de l’achat d’un logement, on arrive à une durée minimale d’au moins 5 à 6 ans avant qu’un achat soit plus rentable qu’une location.

Émoluments du notaire

Les honoraires des notaires sont fixés légalement et sont donc identiques sur tout le territoire en France (Paris, Lyon, Bordeaux, etc.), ils sont de plus indifférents au type de logement (neuf ou ancien). Depuis le 1er mai 2016, il a seulement le droit d’accorder une remise à ses clients sur ses honoraires dans la limite de 10 % de leur montant et que pour des sommes qui dépassent le seuil de 150 000 €.

Le calcul de ses honoraires se fait en fonction du prix d’achat du bien en suivant différentes tranches. Voici les taux en vigueur sur les transactions immobilières réalisées en 2020 :

  • De 0 à 6.500 € : 3.945%
  • De 6 500 à 17 000 € : 1.627 %
  • De 17 000 à 60 000 € : 1.085 %
  • Au-dessus de 60 000 € : 0.814 %

Vous comprendrez notamment pourquoi les émoluments du notaire sont si élevés pour des petites transactions. En effet, la part la plus importante est prélevée sur les premiers milliers d’euros de votre prix d’achat, ensuite ils sont dégressifs avec un taux beaucoup plus bas au-delà d’un certain montant.

Depuis la loi Macron du 1er mai 2016 et les changements de calcul de la rémunération du notaire, la somme perçue par le notaire est également plafonnée à 10 % de la valeur du bien acquis avec un seuil minimal à 90 €. Ceci permet de faire des économies importantes sur de petites transactions (achat d’un parking, d’une cave, d’une parcelle agricole, etc.).

Exemple de calcul de la rémunération du notaire :

Un bien immobilier acheté 200 000€ coûtera donc environ 2 440.09 euros d’honoraires de notaire avec ce barème :

  • 6500€ à 3.945 % = 256.43 €
  • 10500€ (17000 – 6500) à 1.627 % = 170.83 €
  • 43000€ (60000 – 17000) à 1.085 % = 466.55 €
  • 140000€ (200000 – 60000) à 0.814 % = 1139.6 €

Soit un total de 2 033.41 € hors taxes auxquels il faut ajouter la TVA à 20 %, soit 406.68 €.

Vous pouvez obtenir le résultat simplement en utilisant notre simulation de frais de notaire ci-dessus. Tout acte de vente doit être réalisé par un notaire qui permet d’authentifier les documents et de les dater.

Débours

Les débours correspondent aux frais que doit débourser un acheteur pour différents tiers :

  • Taxe sur la publicité foncière
  • Bureau des hypothèques
  • Cadastres
  • Frais de timbres
  • Géomètres
  • Contribution de sécurité immobilière
  • Constitution du dossier
  • Etc.

Afin de facilité toutes ces transactions, le notaire collecte une seule fois l’ensemble des frais à payer et se charge de rétribuer les tiers à la place de l’acheteur. En fonction des notaires et des situations, ces frais pour les différents actes peuvent légèrement varier.

Conseils pour réduire les frais de notaire dans l’ancien

Voici en plus nos conseils pour réduire vos frais de notaire lors de votre achat immobilier en France. Un gain de plusieurs centaines d’euros est possible en toute légalité.

Cela réduira votre besoin en prêt immobilier en réduisant le coût pour acheter votre maison ou votre appartement ou vous laissera un peu plus de budget pour le choix de votre logement.

Des frais de notaire réduits pour l’immobilier neuf

Le gouvernement incite à acheter de l’immobilier neuf en proposant des impôts beaucoup plus faibles pour ce type de bien. On parle en moyenne d’un coût de 2 à 3 % du prix d’achat dans le neuf, contre 7 à 8 % pour un bien immobilier ancien. Cela fait partie des avantages du neuf par rapport à l’ancien.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire réduits pour de l’immobilier neuf avec des exemples et des explications sur les frais de notaire en VEFA ou pour une construction de maison.

Comment payer plus facilement vos frais immobiliers ?

Pour pouvoir payer plus facilement ces droits, les honoraires et les coûts administratifs et votre maison ou appartement, profitez de plus de 50 conseils pour améliorer votre prêt immobilier offerts sur le site Immobilier-danger.com. Vous trouverez également des indications pour mieux négocier le prix du bien et limiter tous les frais et impôts liés à votre acquisition immobilière ainsi qu’un guide pour acheter en analysant le marché actuel et en utilisant nos conseils et informations pratiques.

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