Simulation APL et calcul de la CAF

Auteur : David LELONG

Les aides au logement de la CAF telles que l’APL (Aide Personnalisée au Logement) permettent à des millions de locataires de payer une partie de leur loyer.

Avez-vous le droit à l’APL ? Sur quels critères se fait la sélection ? Comment le montant de cette aide est calculé ? Quels sont les plafonds ? Comment faire une simulation d’APL et déposer une demande à la CAF ? Quelles sont les informations essentielles à savoir sur les aides au logement de la CAF et en particulier de la plus courante l’APL ?

Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans notre guide complet sur l’APL cette aide au logement gérée par la CAF.

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Éléments pris en compte par la CAF pour le calcul de votre aide au logement

Pour savoir si vous avez droit aux APL et de quel montant, la CAF va étudier différents critères de votre situation personnelle :

  •  Vos revenus : c’est la première chose qui est étudiée pour savoir si vous ne dépassez pas certains plafonds. Cela comprend donc vos salaires et autres ressources qui sont déclarées en année N-2 de l’année où est versée l’allocation logement. Ainsi pour l’APL en 2021, ce sont vos ressources de 2019 qui sont pris en compte (ceux que vous avez déclarés aux impôts au printemps 2020).

La CAF se base sur l’ensemble des revenus de votre foyer : vos salaires, les allocations chômage, les indemnités de la sécurité sociale, votre retraite, vos pensions, votre revenu du patrimoine comme vos revenus fonciers ou de vos livrets, des autres aides de la Caisse d’Allocations Familiales…

Mise à jour : d’ici quelque temps, le calcul se fera désormais directement à partir de vos revenus 2021 suite au passage au prélèvement à la source. L’entrée en vigueur de cette mesure prévue le 1er avril 2020 a été repoussée à cause du Covid-19. Cela sera pour le 1er janvier 2021.

  •  La composition de votre ménage : pour déterminer vos besoins en logement, le loyer moyen dans votre cas et les ressources nécessaires pour se loger et vivre, il est nécessaire de préciser combien de personnes vont vivre dans cette habitation (nombre d’adultes et d’enfants).
  •  Votre lieu de résidence : les prix des loyers varient fortement d’une ville à une autre. Pour savoir combien coûte un bien immobilier de cette taille, il faut que la CAF puisse utiliser votre localisation pour faire ses calculs. Par ailleurs, il faut préciser que l’APL n’est possible que pour une résidence principale.
  •  La situation professionnelle de chaque adulte du foyer.

Ces critères vont permettre aux personnels de la CAF d’estimer vos besoins en logement et vos ressources financières pour les assumer.

En fonction de cela, vous connaîtrez le montant d’APL que vous pouvez percevoir chaque mois ou de toute autre aide (voir les différentes formes d’aides au logement de la CAF pour une location ou un achat).

À noter que pour ceux qui ont fait un prêt à l’accession sociale (PAS), il faudra également fournir la date de début de votre contrat de prêt.

Comment se calcule le montant des APL d’un foyer ?

Les situations étant nombreuses et variées, les modalités de calcul du montant des APL sont assez complexes. La formule peut être résumée ainsi :

“Le montant des APL = Loyer hors charges réellement payé dans la limite d’un montant maximum (voir ci-dessous) + des charges forfaitaires – participation personnelle du ménage à la dépense de logement”

  •  Le loyer retenu ne peut dépasser un certain plafond qui va dépendre de la composition du foyer et de sa situation géographique. Voici les plafonds en vigueur actuellement fixés par l’arrêté du 1er octobre 2019 :
Secteur géographique Seul Couple sans enfant Personne seule ou couple avec une personne à charge Par habitant à charge supplémentaire
Zone 1 : Ile-de-France 295.93 € 356.92 € 403.39 € +58.52 €
Zone 2 : Agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse 257.92 € 315.69 € 355.23 € +51.70 €
Zone 3 : Autres agglomérations 241.73 € 293.04 € 328.57 € +47.09 €

Par exemple, 2 adultes sans enfant vivant à Paris avec un prix de location de 356.92 euros touchera autant d’APL (à salaires équivalents) que des mêmes bénéficiaires avec un loyer de 800 euros.

Néanmoins, il y a en réalité 2 autres plafonds à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier pleinement des APL.

Voici les 2ème niveau des plafonds de loyer pour 2021 :

Secteur géographique Seul Couple sans enfant Personne seule ou couple avec une personne à charge Par habitant à charge supplémentaire
Zone 1 : Ile-de-France 995.69 € 1 200.88 € 1 357.25 € +196.89 €
Zone 2 : Agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse 638.08 € 781.00 € 878.83 € +127.90 €
Zone 3 : Autres agglomérations 598.03 € 724.98 € 812.88 € +116.50 €

Voici les 3ème niveau pour 2021 :

Secteur géographique Seul Couple sans enfant Personne seule ou couple avec une personne à charge Par habitant à charge supplémentaire
Zone 1 : Ile-de-France 1 171.40 € 1 412.80 € 1 596.76 € +231.64 €
Zone 2 : Agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse 791.21 € 968.44 € 1 089.74 € +158.60 €
Zone 3 : Autres agglomérations 741.55 € 898.97 € 1 007.97 € +144.46 €
  •  Si vous êtes entre le 1er et le 2ème plafond, le montant de votre APL sera réduit.
  •  Si vous êtes entre le 2ème et le 3ème seuil, l’aide sera encore plus fortement réduite. Elle est, en effet, dégressive pour les loyers très élevés.
  •  Si vous dépassez le 3ème seuil de loyers, vous ne pourrez percevoir aucun APL.
  •  La participation personnelle des locataires est quant à elle beaucoup plus complexe à calculer. Elle se décompose en une fraction minimale que doit obligatoirement payer le locataire qui est fixée à 34.76 euros en 2021. Ensuite, la CAF calcule un taux de participation personnelle en fonction des ressources et des besoins en logement et ce taux est appliqué à une différence entre vos revenus et un montant forfaitaire.

C’est pour cela qu’il est difficile de répondre à la question “Quel est le plafond de revenu pour toucher les APL ?”. La réponse va fortement dépendre de tous les autres paramètres.

Même si le calcul des APL est le même pour tous. Il faut avouer qu’il n’est pas si simple que cela de s’y retrouver. Vos droits en allocation logement vont dépendre de votre situation familiale, de chaque revenu des personnes habitant dans cette habitation ou encore du loyer.

Heureusement, il est possible de faire une simulation en ligne gratuite sur la CAF pour connaître rapidement sa prime de logement, les conditions pour la percevoir et en demander le versement.

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Faire une simulation d’APL sur la CAF

Le plus simple pour savoir si vous pouvez toucher une allocation logement comme l’APL par la CAF en fonction de vos revenus et de votre appartement ou maison, c’est de faire une simulation d’APL directement sur le site de la CAF. Pour cela, rendez-vous sur cette page de CAF.fr, cliquez sur le lien “Le logement” situé dans la partie qui vous concerne (déjà allocataire ou non).

Ensuite, vous n’avez plus qu’à compléter les renseignements demandés pour que ce simulateur d’APL de la CAF vous donne une estimation du montant auquel vous avez droit. Attention, ce résultat peut varier du résultat réel définitif calculé par la CAF après votre dépôt de dossier, cela ne reste qu’un simulateur.

Voici à quoi ressemble le début du formulaire d’une simulation pour calculer le montant estimatif de l’aide au logement sur le site de la CAF pour quelqu’un qui n’est pas encore allocataire (vous pouvez également ouvrir un compte CAF):

Début de la simulation d'APL sur le site de la CAF pour quelqu'un qui n'est pas encore allocataire
 

Le jour où il y a un changement important dans votre vie (plus de salaires, augmentation ou diminution du nombre de personnes résidentes, etc.), pensez à refaire une simulation pour savoir comment cela va impacter vos allocations. Selon les critères définis ci-dessus, cela peut fortement impacter le montant de votre aide au logement versée par la CAF.

Quels documents pour faire une simulation APL sur la CAF et obtenir votre estimation gratuite de vos droits ?

Comme nous l’avons vu ci-dessus, il faudra fournir à la CAF différentes informations pour qu’elle puisse calculer le montant de votre allocation logement :

  • Le montant du loyer hors charges et le code postal du logement : en effet, le niveau du loyer sera estimé par rapport au prix moyen pratiqué dans votre secteur géographique. Le simulateur ne tient pas compte de la superficie de votre appartement ou de votre maison.
  • Le nombre de personnes que comptent votre famille dans cette habitation (1 ou 2 personnes, avec ou sans enfants)
  • La situation professionnelle et les revenus personnels des personnes occupants ce foyer. Pour les revenus, jusqu’au 31 décembre 2020, ce sont ceux de 2018 qui sont pris en compte (N-2). À partir du 1er janvier 2021, ce sont vos revenus en temps réel qui seront retenus par l’intermédiaire du prélèvement à la source.

Attention, dans ce simulateur CAF, les revenus et la situation professionnelle des enfants ne sont pas pris en compte. Le résultat de cette simulation d’APL peut donc être ajusté par la CAF quand elle affinera votre situation précise.

  • La valeur de votre patrimoine financier et immobilier : il vous faut donc un relevé de livret A, de LDD, de LEP ou encore de PEL, ainsi que vos avis de taxe foncière et de taxe d’habitation. Cela n’entre en compte que pour ceux qui possèdent un patrimoine de plus de 30 000 €.

Comment se passe une simulation d’APL sur la CAF ?

Pour ceux qui sont en possession de toutes les informations listées ci-dessus, il faut compter environ 5 minutes pour faire une estimation d’APL et obtenir le résultat de ce simulateur.

La 1ère étape de cette simulation gratuite va permettre d’identifier le logement pour lequel vous demandez à estimer vos droits. Vous devrez renseigner, par exemple :

  • Le code postal
  • Le type de logement : un studio, un appartement ou une maison et s’il est meublé ou non
  • Votre statut d’occupation : si vous êtes en location, en sous-location, résident en foyer ou encore en résidence étudiante
  • Le montant du loyer hors charges

Ensuite, lors de la 2ème étape vous allez détailler votre situation familiale :

  •  Seul ou 2 adultes
  • Votre date de naissance et celle de votre éventuel conjoint ou concubin
  • Nombre d’enfants de moins de 21 ans à charge
  • Tout habitant à charge supplémentaire (infirme ou personne âgée)

Enfin, la 3ème et dernière étape de ce simulateur d’APL sur la CAF va concerner vos ressources financières, il s’agira des vôtres si vous êtes seul ou de vos 2 situations pour ceux qui vivent à deux :

  •  Êtes-vous en activité (temps plein, mi-temps, formation, apprentissage, travail indépendant, etc.) ou sans activité professionnelle (étudiant, retraité, au chômage, en longue maladie, en congé parental, etc.) ?
  •  Bénéficiez-vous du RSA ?
  • Percevez-vous déjà une aide au logement ?
  • Quels sont vos revenus ? (revenus d’activité principale, mais aussi pensions alimentaires, retraite, etc.)
  • Quelles sont vos charges spécifiques ? Par exemple une pension alimentaire versée.
  • Quel est votre patrimoine financier et immobilier ?

Enfin, vous obtiendrez le résultat du calcul d’APL par la CAF d’après cette simulation.

Vous aurez la possibilité de modifier vos données afin de vérifier pour différents cas de figures.

Vous pourrez également poursuivre en déposant une demande d’APL. La CAF va alors analyser plus en détail votre situation et ajuster, si nécessaire, le montant de votre aide à la location.

Comment faire une demande d’allocation logement ?

Vous avez fait une simulation d’aide au logement et vous avez droit à une Aide Personnalisée au Logement ou à une autre aide ? Vous devez maintenant déposer une demande officielle d’allocation logement. Le simple fait de faire une simulation ne suffit pas à vous inscrire.

Pour faire votre demande d’aide au logement, rendez-vous sur cette page de la Caisse d’Allocations Familiales et remplissez les informations demandées.

Laissez-vous guider en répondant au fur et à mesure à toutes les questions qui vous sont posées en ligne. Pensez à faire valoir vos droits à cette aide au logement le plus rapidement possible pour vous aider à payer votre loyer.

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5 choses particulières à savoir sur les aides au logement

En matière d’APL et d’aides au logement de la CAF en général, il y a certaines choses importantes à connaître. En voici 5 qui ont retenu notre attention et qui pourraient vous intéresser.

Revalorisation des montants tous les ans

Tous les ans la CAF procède à une réévaluation du montant des aides des allocataires au 1er octobre. Celle-ci ne suit pas forcément l’inflation officielle. La dernière augmentation a été faite le 1er octobre 2019, elle n’était que de l’ordre de 1 ou 2 € dans la plupart des cas. La prochaine variation devrait donc avoir lieu le 1er octobre 2021.

Un loyer trop élevé par rapport à votre situation peut faire diminuer le montant de votre APL

Les aides au logement versées par la CAF ont connu une réforme importante qui est entrée en application depuis le 1er juillet 2016 : lorsque le loyer payé par un locataire est beaucoup trop élevé par rapport à son besoin, cela peut entraîner la baisse du montant des APL versés.

Pour un loyer vraiment trop élevé, cela pourra même se terminer par la suppression de l’APL. C’est le cas pour 80 000 foyers en 2016 qui verront leur aide au logement être supprimé à cause de leur loyer beaucoup trop élevé pour la composition de cette famille dans ce secteur géographique suite à cette réforme.

Vous retrouverez les 2 autres niveaux de plafonds de loyers à ne pas dépasser pour toucher les APL dans leur intégralité ci-dessus.

Difficultés à payer son logement et maintien des APL

Les locataires qui de bonne foi n’arrive pas à payer leur loyer continueront de toucher leurs allocations telles que l’APL.

Cela est en application depuis le 1er septembre 2016 d’après un décret publié en juin 2016 par la loi ALUR, contrairement à ce qui se pratiquait jusqu’à là.

Dans le cas où c’est le locataire qui perçoit l’allocation logement et en situation d’impayé de loyer, une demande sera adressée par la Caisse d’Allocations Familiales au propriétaire pour savoir si celui-ci souhaite percevoir cette aide directement.

L’APL peut être versée par la MSA pour certains bénéficiaires

Il n’y a pas que la Caisse d’Allocations Familiales qui peut s’occuper de votre demande d’APL, pour certains bénéficiaires qui travaillent dans une entreprise agricole, cela peut être la Mutualité Sociale Agricole (MSA). C’est avez la MSA que vous ferez votre demande d’APL, une prime ou encore de crédit CAF. C’est cet organisme qui gérera votre dossier et non la CAF. Les allocataires MSA bénéficient des mêmes droits et avantages que ceux de la CAF. Seul le service à qui s’adresser change.

Un forfait pour les étudiants

La Caisse d’Allocations Familiales calcule l’aide en fonction d’un forfait et cela que l’étudiant soit boursier ou non. Ses ressources ne sont prises en compte qu’à partir de ses 28 ans. Une bonne nouvelle pour les étudiants qui veulent devenir allocataires de la CAF.

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Autres aides, information et conseils pour louer un logement

Découvrez toutes les aides pour louer ou acheter un logement. Il n’y a pas que les aides de la CAF comme les APL qui peuvent vous être utile. Avez-vous vérifier si vous pouvez bénéficier d’autres dispositifs financiers pour votre logement et leurs conditions ?

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