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APL de la CAF : simulation et calcul

Auteur : David LELONG

Les aides au logement de la CAF telles que l’APL (Aide Personnalisée au Logement) permettent à des millions de locataires de payer une partie de leur loyer. Avez-vous le droit à l’APL ? Sur quels critères se fait la sélection ? Comment le montant de cette aide est calculé ? Quels sont les plafonds ? Comment faire une simulation d’APL et déposer une demande à la CAF ? Quelles sont les informations essentielles à savoir sur les aides au logement de la CAF et en particulier de la plus courante l’APL ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans notre guide complet sur l’APL cette aide au logement gérée par la CAF.

- Les critères étudiés par la CAF dans votre dossier.

- Le calcul du montant de l’APL.

- Le simulateur d’APL sur CAF.fr.

- La demande d’aide au logement.

- Les 3 informations importantes à connaître sur l’allocation logement.

Éléments pris en compte par la CAF pour le calcul de votre aide au logement

Pour savoir si vous avez droit aux APL et de quel montant, la CAF va étudier différents critères de votre situation personnelle :

- Vos revenus : c’est la première chose qui est étudiée pour savoir si vous ne dépassez pas certains plafonds. Cela comprend donc vos salaires et autres ressources qui sont déclarées en année N-2 de l’année où est versée l’allocation logement. Ainsi pour l’APL en 2018, ce sont vos revenus de l’année 2016 qui sont pris en compte (ceux que vous avez déclarés aux impôts au printemps 2017). La CAF se base sur votre revenu fiscal de référence. Cela signifie donc aussi que vos charges régulières comme une pension alimentaire, sont déduites de vos revenus.

- La composition de votre ménage : pour déterminer vos besoins en logement, le loyer moyen dans votre cas et les ressources nécessaires pour se loger et vivre, il est nécessaire de préciser combien de personnes vont vivre dans ce logement (nombre d’adultes et d’enfants).

- Votre lieu de résidence : les prix des loyers varient fortement d’une ville à une autre. Pour savoir combien coûte un logement de cette taille, il faut que la CAF puisse utiliser votre localisation pour faire ses calculs.

- La situation professionnelle de chaque adulte du foyer.

Ces critères vont permettre aux personnels de la CAF d’estimer vos besoins en logement et vos ressources financières pour les assumer. En fonction de cela, vous connaîtrez le montant d’APL que vous pouvez percevoir chaque mois, si vous y avez droit ou à toute autre aide (voir les différentes formes d’aides au logement de la CAF pour une location ou un achat immobilier).

À noter que pour ceux qui ont fait un prêt à l’accession sociale (PAS), il faudra également fournir la date de début de votre contrat de prêt.

Comment se calcule le montant des APL d’un foyer ?

Les situations étant nombreuses et variées, les modalités de calcul du montant des APL sont assez complexes. La formule peut être résumée ainsi :

"Le montant des APL = Loyer hors charges réellement payé dans la limite d’un plafond (voir ci-dessous) + des charges forfaitaires - participation personnelle du ménage à la dépense de logement"

- Le loyer retenu ne peut dépasser un certain plafond qui va dépendre de la composition du foyer et de sa situation géographique. Voici les plafonds en vigueur actuellement fixés par l’arrêté du 16 octobre 2015 :

Zone géographique Personne seule Couple sans enfant Personne seule ou couple avec une personne à charge Par personne à charge supplémentaire
Zone 1 : Ile-de-France 292.85 € 353.20 € 399.19 € +57.91 €
Zone 2 : Agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse 255.23 € 312.40 € 351.53 € +51.16 €
Zone 3 : Autres agglomérations 239.21 € 289.99 € 325.15 € +46.60 €

Par exemple, un couple sans enfant vivant à Paris avec un loyer de 353.20 € touchera autant d’APL (à ressources égales) qu’un couple sans enfant avec un loyer de 800 €.

- Les charges forfaitaires sont calculées pour tout le monde pareil. À savoir 53.27 € pour une personne seule, puis 12.07 € par personne supplémentaire à charge. Cela donne donc, par exemple, des charges forfaitaires de 89.48 € pour un couple avec 2 enfants.

- La participation personnelle des locataires est quant à elle beaucoup plus complexe à calculer. Elle se décompose en une fraction minimale que doit obligatoirement payer le locataire qui est fixée à 34.76 € en 2017. Ensuite, la CAF calcule un taux de participation personnelle en fonction des ressources et des besoins en logement et ce taux est appliqué à une différence entre vos revenus et un montant forfaitaire.

Faire une simulation d’APL sur le site CAF.fr

Le plus simple pour savoir si vous pouvez toucher une allocation logement comme l’APL par la CAF en fonction de vos revenus et de votre logement, c’est de faire une simulation d’APL directement sur le site de la CAF. Pour cela, rendez-vous sur cette page de CAF.fr, cliquez sur le lien "Le logement" situé dans la partie qui vous concerne (déjà allocataire ou non). Ensuite, vous n’avez plus qu’à compléter les renseignements demandés pour que ce simulateur vous donne une estimation du montant de l’APL auquel vous avez droit. Attention, ce résultat peut varier du résultat réel définitif calculé par la CAF après votre dépôt de dossier, cela ne reste qu’une simulation.

Voici à quoi ressemble le début du formulaire d’une simulation pour calculer l’estimation du montant de l’aide au logement sur le site de la CAF pour quelqu’un qui n’est pas encore allocataire :

Début de la simulation d'APL sur le site de la CAF pour quelqu'un qui n'est pas encore allocataire

Comment faire une demande d’allocation logement ?

Vous avez fait une simulation d’aide au logement et vous avez droit à une Aide Personnalisée au Logement ou à une autre aide ? Vous devez maintenant déposer une demande officielle d’allocation logement. Le simple fait de faire une simulation ne suffit pas à vous inscrire.

Pour faire votre demande d’aide au logement, rendez-vous sur cette page : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation/demanderlaideaulogement/ et remplissez les informations demandées.

Laissez-vous guider en répondant au fur et à mesure à toutes les questions qui vous sont posées.

3 choses particulières à savoir sur les aides au logement

En matière d’APL et d’aides au logement de la CAF en général, il y a certaines choses importantes à connaître. En voici 3 qui ont retenu notre attention et qui pourraient vous intéresser.

Revalorisation des montants chaque année

Tous les ans la CAF procède à une réévaluation du montant des aides de chaque allocataire au 1er octobre. Celle-ci ne suit pas forcément l’inflation officielle. La dernière augmentation date du 1er octobre 2016, elle n’était que de +0.06 % (après +0.08 % le 1er octobre 2015). La prochaine variation devrait donc avoir lieu le 1er avril 2018.

Un loyer trop élevé par rapport à votre situation peut faire diminuer le montant de votre APL

Les aides au logement versées par la CAF ont connu une réforme importante qui est entrée en application depuis le 1er juillet 2016 : lorsque le loyer payé par un locataire est beaucoup trop élevé par rapport à son besoin en logement, cela peut entraîner la baisse du montant des APL versés. Pour un loyer vraiment trop élevé, cela pourra même se terminer par la suppression de l’APL. C’est le cas pour 80 000 foyers en 2016 qui verront leur aide au logement être supprimé à cause de leur loyer beaucoup trop élevé pour la composition du foyer dans cette zone géographique.

Difficultés à payer le loyer et maintien des APL

Les locataires qui de bonne foi n’arrive pas à payer leur loyer continueront de toucher leur aide au logement telle que l’APL à partir du 1er septembre 2016 d’après un décret publié en juin 2016 par la loi ALUR, contrairement à ce qui se pratiquait jusqu’à maintenant.

Dans le cas où c’est le locataire qui perçoit l’allocation logement et en situation d’impayé de loyer, une demande sera adressée au propriétaire pour savoir si celui-ci souhaite percevoir cette aide directement.

Vous êtes propriétaire bailleur ou souhaitez le devenir ? Retrouvez également tous nos conseils pour votre investissement immobilier locatif.

Vous êtes locataire ? Retrouvez tous nos conseils, outils et informations pour votre location d’appartement ou de maison.

Pour aller plus loin :

- Savez-vous qu’il y a 7 situations qui vous permettent de réduire votre préavis à 1 mois au lieu de 3 mois normalement pour un contrat de location classique.

- Posez-vous ces 25 questions avant un 1er achat immobilier.

- Découvrez les 6 choses à faire avant de louer votre bien immobilier.

- Retrouvez notre modèle d’état des lieux gratuit à télécharger.

- Informez-vous sur la meilleure banque pour un prêt immobilier.

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