L'assurance habitation est-elle obligatoire ? Comment la choisir ?

Pour être installé confortablement et sereinement chez soi, il convient d’être bien protégé face à tous les aléas de la vie. Afin de vous couvrir contre les risques d’accidents domestiques ou les événements pouvant endommager votre habitation, il est nécessaire de souscrire à une assurance habitation. Que vous soyez locataire ou propriétaire, ce contrat vous permet d’être indemnisé en cas de dommages.

En fonction des conditions de l’assurance à laquelle vous avez souscrit, les dégâts couverts ne seront pas les mêmes. Pour être totalement serein au quotidien, il est donc important d’avoir une formule adaptée à votre situation et vous protégeant parfaitement. Afin de choisir au mieux votre contrat, Immobilier Danger reviens ici en détail sur l’assurance logement, comment la choisir, quelles garanties, etc.

Découvrez notamment quelles sont les obligations pour une assurance habitation selon que vous soyez locataire, propriétaire occupant ou non (PNO) ou encore copropriétaire. Qu’est-ce qui est facultatif ? Qu’est-ce qui est obligatoire ?

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Est-ce obligatoire de souscrire une assurance habitation ?

Les obligations vis-à-vis de l’assurance habitation vont varier en fonction de votre situation par rapport au logement.

Pour les locataires

Pour pouvoir louer un bien immobilier, il est nécessaire de contracter une assurance habitation vous couvrant sur les “risques locatifs”. En cas de dommages, cette protection permet au locataire de couvrir le montant des réparations.

La souscription à une assurance maison ou appartement est donc obligatoire pour les locataires d’après l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989.  et un défaut de souscription à une assurance peut entraîner une résiliation du bail et d’importants frais de réparation à la charge du locataire en cas de sinistre. Pour vérifier cela, le bailleur doit imposer dans son bail l’envoi d’une attestation de l’assureur pour justifier avoir rempli son obligation légale. Cela doit se faire chaque année à la date de renouvellement du contrat.locatif.

Depuis 2014, la loi ALUR est venue rendre aussi obligatoire le fait de devoir assurer un bien loué en meublé.

Pour les copropriétaires

Les propriétaires d’un logement dans une copropriété ont pour obligation légale de prendre une assurance habitation selon la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce contrat est essentiel pour assurer sa responsabilité civile :

  • Vis-à-vis des voisins et des tiers
  • Vis-à-vis de la copropriété
  • Vis-à-vis des locataires

Pour les propriétaires

La situation des propriétaires est à part puisqu’ils ne sont pas légalement contraints de souscrire à une assurance habitation.

Cependant, bien que facultative pour les propriétaires, l’assurance habitation est plus que recommandée.

En effet, étant donné que les enjeux financiers et juridiques en cas de dommages peuvent s’avérer particulièrement importants, il convient d’avoir une formule solide et complète. Afin de vous protéger au mieux contre les dangers de la vie courante, n’hésitez donc pas à souscrire une assurance logement même en tant que propriétaire. On pourra distinguer le propriétaire occupant (PO) du non-occupant (PNO).

Un propriétaire bailleur (et donc non-occupant) pourra souscrire des garanties comme le recours des locataire ou le recours des voisins ou des tiers. Il pourra également se prémunir contre un vice de construction ou un défaut d’entretien.

Pour les situations spécifiques

Les obligations légales ne sont donc pas les mêmes pour tous et cela se retrouve également pour d’autres situations spécifiques :

  • Logement saisonnier : aucune règle n’impose au locataire comme au propriétaire la souscription d’une assurance. Néanmoins, le propriétaire du bien sera généralement couvert par une assurance spécifique pour la location de sa propriété.
  • Logement meublé : dans le cadre d’une location meublée, la souscription à une assurance logement est facultative. Cependant, le propriétaire du bien souscrit généralement une formule pour se protéger au mieux.
  • Logement de fonction : dans cette situation, les bénéficiaires de ce type d’habitation ont pour obligation de souscrire à un contrat d’assurance habitation.

assurance habitation obligatoire ou pas ?

Quand et comment souscrire votre assurance maison ou appartement ?

Dès lors que vous devenez propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement, il est nécessaire de contracter une assurance habitation. Ce contrat vous permet d’être indemnisé dans le cas où votre domicile subi des dommages ainsi que les éventuels dégâts qui impactent les logements mitoyens. Pour votre recherche d’assurance habitation, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

  • Garanties couvertes
  • Exclusions de garantie
  • Niveau d’indemnisation
  • Moyen et calcul d’indemnisation
  • Franchises et montant
  • Délais de carence
  • Coût du contrat

Tous ces points vont ainsi avoir une influence dans le choix de votre contrat d’assurance habitation.

Comment choisir votre assurance habitation ?

Avant même de vous lancer dans la recherche d’une assurance habitation, il convient de faire le point sur vos besoins. En effet, la situation de chaque assuré est spécifique et nécessite donc un contrat avec des garanties adaptées. Afin de trouver la formule la mieux adaptée, il est essentiel de faire le point sur votre situation et vos besoins.

Les critères personnels

Pour identifier au mieux vos besoins, il convient de faire le point sur votre situation personnelle :

  • Age
  • Situation familiale : marié, pacsé, divorcé, célibataire, veuf…
  • Nombre de personnes à charge
  • Nombre de personnes vivant dans l’appartement ou la maison
  • Profession exercée
  • Statut : locataire, propriétaire, investisseur, colocataire
  • Valeur des biens mobiliers à couvrir

Les critères d’habitation

En plus de votre situation personnelle, il convient de déterminer précisément les éléments qui se rapportent au logement :

  • Localisation géographique
  • Type de bien immobilier
  • En copropriété ou non
  • Valeur du bien
  • Situation (étage ou rez-de-chaussée)
  • Surface et dépendances
  • Ancienneté de l’habitation
  • Mise aux normes environnementales
  • Sécurité du logement et de l’immeuble
  • Taux de criminalité dans le quartier et la ville

Choisir une formule adaptée

L’ensemble des critères concernant l’assuré et son habitation vont avoir un impact particulièrement important sur les conditions et le tarif de leurs offres d’assurance habitation. Pour souscrire à une assurance vous protégeant au mieux, il est donc essentiel de définir au préalable votre situation et de choisir l’offre la plus adéquat pour être parfaitement protégé au quotidien.

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Que couvre votre assurance habitation ?

Face aux dangers de la vie, il convient d’adhérer à une bonne assurance habitation. Ce contrat vous assure une indemnisation dans le cas où votre logement est sinistré. Selon les conditions de l’offre et les garanties souscrites, les risques couverts par votre assurance maison vont varier. Pour être pleinement serein au quotidien, il convient de choisir une offre complète vous protégeant face à un maximum de sinistres. Avec votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez être couvert par différentes garanties en fonction des formules de l’assureur.

Responsabilité civile

Présente dans tous les contrats d’assurance multirisque habitation, la garantie Responsabilité Civile assure au titulaire de l’assurance une prise en charge des éventuels dégâts causés à un tiers. Ainsi, dans le cas où un dégât des eaux ou bien incendie survient dans votre appartement et affecte un logement mitoyen, cette garantie couvrira les dégâts. Pour être indemnisé, il est nécessaire que le dommage ne soit pas volontaire et qu’il soit causé par l’une des personnes couvertes par cet engagement :

  • Titulaire du contrat d’assurance
  • Personnes occupant le foyer : conjoint, enfants, grands-parents…
  • Employés : baby-sitter, jardinier, femme de ménage…
  • Animaux

Pour éviter les mauvaises surprises, il convient de savoir que certains dégâts ne sont pris en charge pas la Responsabilité Civile :

  • Dommages causés à soi-même ou à des proches
  • Dommages causés volontairement à autrui
  • Attaque d’un “chien dangereux” (catégorie 1 ou 2)
  • Dommages suite à l’utilisation d’un véhicule à moteur
  • Dommages liés à une activité professionnelle

Risques locatifs

Pouvant être incluse dans la Responsabilité Civile, la protection Risques locatifs s’intéresse uniquement aux dommages affectant l’immeuble ou le bien immobilier de l’assuré.

Garantie incendie

Particulièrement importante, la garantie incendie permet à l’assuré d’être indemnisé suite à un incendie accidentel ou criminel. Selon les conditions des contrats d’assurance, cette option peut également permettre à l’assuré de bénéficier d’une solution de relogement. Attention cependant, dans le cas où la cause de l’incendie est liée à une cigarette, il est possible que l’assureur refuse de vous indemniser.

Garantie dégât des eaux

Les problèmes d’inondation suite à un dégât des eaux peuvent être particulièrement importants et nécessitent donc une couverture spécifique. L’option dégât des eaux permet d’être indemnisé en cas de fuite d’eau, de rupture de canalisation, d’engorgement de la tuyauterie ou encore d’infiltration. Cependant, en cas de négligence de la part de l’assuré, comme un robinet non fermé par exemple, cette option ne pourra pas s’appliquer.

Garantie bris de glace

Particulièrement exposées aux risques de dégradation, les différentes parties vitrées de votre habitation peuvent être couvertes avec la garantie bris de glace. Cette option permet de couvrir les fenêtres, les lucarnes, les vasistas ou encore les portes vitrées. En fonction de vos besoins, il est possible d’élargir cette couverture à d’autres parties vitrées : miroirs, balcons vitrées, vérandas, sols et plafonds, panneaux photovoltaïques…

Garantie biens mobiliers et équipement

Elle est destinée à protéger les meubles de la résidence principale ou secondaire contre les dangers de casse ou de dégradation. En complément, l’option équipement permet de protéger les équipements électroménagers : objets high-tech, hi-fi, vidéo… Selon le contrat choisi pour votre mobilier, la valeur de remboursement va varier : valeur d’usage ou valeur à neuf.

Garantie objets de valeur

Dans le cas où vous êtes propriétaire de biens de valeur (tableaux, œuvres d’art, tapis…) ou d’objets précieux (bijoux, accessoires, lingots…), il est essentiel de choisir l’option objets de valeur. Le coût et le montant d’indemnisation de cette protection vont varier en fonction de l’estimation des différents objets à assurer.

Garantie intempéries : tempête et catastrophe naturelle

Les événements climatiques peuvent avoir des conséquences importantes sur l’intégrité de votre logement. Vous serez indemnisé à condition que le sinistre causé par ce type de cause soit officiellement reconnu par une publication au Journal Officiel (JO).

Garantie vol, cambriolage et vandalisme

Pour être couvert contre les risques de vol, de cambriolages ou de vandalisme, il est nécessaire d’avoir une protection spécifique pour ce type de situations. Le montant de cette option va varier en fonction de la situation géographique et du type de bien et des éventuelles installations de sécurité en place. Dans le cas où une porte ou une fenêtre était mal fermée, il est possible que l’assureur refuse l’indemnisation.

Garanties d’assistance habitation

En fonction des compagnies d’assurance, il est possible de choisir des garanties d’assistances habitation :

  • Gardiennage du logement suite à un sinistre
  • Garde d’enfants en cas d’hospitalisation de l’assuré
  • Solution d’hébergement suite à un sinistre
  • Indemnisation des frais de première nécessité
  • Service de rapatriement
  • Prise en charge des frais de dépannage d’urgence

Garanties complémentaires

En plus de ces différentes garanties, il est possible d’élargir sa couverture avec d’autres options complémentaires :

  • Installations extérieures : piscine, abri de jardin…
  • Dépendances : garage, cave, hangar…
  • Garantie villégiature
  • Assistance juridique
  • Couverture des dommages corporels

Renseignez-vous également pour savoir :

Quelles sont les exclusions de garantie ?

Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est important de s’intéresser aux différentes exclusions de garantie prévues dans les contrats d’assurance habitation. En effet, en fonction des conditions de prise en charge de chaque assureur, certaines situations peuvent être exclues de l’indemnisation. Parmi les exclusions les plus courantes, on peut notamment citer :

  • Origine d’un incendie (cigarette, fer à repasser oublié, mauvais entretien)
  • Dépendances non-couvertes
  • Installations extérieures
  • Logement non fermé

Pour être parfaitement couvert, il convient donc d’adapter au mieux les caractéristiques de votre assurance à votre situation. Si une formule adaptée à vos besoins est essentielle, il est également important de faire attention à ce que vous ne soyez pas responsable du dommage.

Pourquoi souscrire une assurance habitation ?

A l’instar d’un contrat d’assurance auto, l’assurance habitation vous permet de vous protéger contre d’importants sinistres. En effet, les dommages liés à un bien immobilier sont importants et peuvent être très préjudiciables. Pour être pleinement sereinement chez soi et faire face à tous les sinistres, la souscription à une assurance habitation s’avère indispensable.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est important d’adapter au mieux votre couverture habitation à votre profil et vos différents besoins. En souscrivant à une assurance habitation sur-mesure, vous êtes sûr d’être protégé contre tous les sinistres auxquels vous êtes exposé, et ce tout en payant le prix le plus juste pour votre assurance.

Combien coûte une assurance habitation ?

Étant donné que la situation de chaque assuré est différente, le coût de l’assurance habitation ne sera pas le même pour tous. En effet, en fonction de la valeur du bien à couvrir, des différents dommages auxquels vous êtes exposé et des garanties souscrites, le montant de votre assurance logement pourra fortement varier. Pour être sûr de payer le meilleur prix possible, il convient donc d’adapter au mieux votre formule et les différentes garanties couvertes par votre contrat. Pour réduire le coût de votre assurance habitation, plusieurs éléments peuvent également peuvent jouer en votre faveur :

  • Regroupement de contrats d’assurance
  • Estimation précise de la valeur des biens
  • Installation de systèmes de sécurité
  • Réalisation de travaux de rénovation

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Qu’est-ce que la garantie loyer impayé ?

Lorsque vous mettez en location un logement, vous vous exposez au risque d’impayé. Pour être indemnisé en cas de défaut de paiement de la part de votre locataire, vous pouvez souscrire à une garantie loyer impayé. Elle vous permet d’éviter une perte de revenus conséquente. En plus d’indemniser le propriétaire pour sa perte de revenus, cette garantie peut également prendre en charge les frais liés aux contentieux avec l’occupant en cas d’impayés :

  • Frais d’huissier ou d’avocat
  • Frais de remise en état du logement
  • Couverture en cas de départ prématuré du locataire ou son décès

Sachez que la mise en place de cette garantie n’est pas immédiate et qu’elle s’activera généralement après 3 ou 4 mois de défaut de paiement. Retrouvez notre avis sur l’assurance loyer impayé.

Comment changer d’assurance habitation ?

Quelle que soit votre situation, la souscription à une assurance habitation est donc plus que recommandée. En effet, face aux dommages importants liés à votre bien immobilier, il convient d’être parfaitement protégé. Pour cela, vous devez chercher la formule la mieux adaptée à votre profil et vos différents besoins. Afin de faciliter votre recherche, vous pouvez vous tourner vers les comparateurs en ligne ou bien faire appel aux services d’un courtier en assurance. En obtenant une couverture sur-mesure, vous serez pleinement serein au quotidien et vous êtes assuré de payer le prix le plus juste.

Dans le cas où votre situation évolue, n’hésitez pas à renégocier votre contrat d’assurance habitation. Si les conditions et le tarif proposés par votre assureur ne sont pas suffisamment intéressants, sachez qu’il est possible de faire jouer la concurrence et de changer facilement de compagnie d’assurance. Avoir un contrat d’habitation en adéquation avec votre situation et vos différents besoins vous permet de faire face à tous les sinistres et d’être assuré de payer le prix le plus juste. Pour être serein au quotidien, n’hésitez donc pas à profiter de vos droits et choisissez le meilleur contrat d’assurance habitation.

Pour vous aider dans cette démarche, retrouvez notre exemple de lettre de résiliation d’assurance habitation.

L’assurance multirisque habitation est l’une des assurances en immobilier les plus connues et la plus utilisée avant l’assurance de prêt immobilier.

Chaque personne doit au moins assurer son domicile qui en immobilier est aussi appelé la résidence principale. N’hésitez pas à comparer les devis en ligne des différentes offres d’assurances habitations du marché en fonction de la formule choisie (appareils assurés sur la valeur du neuf en « formule confort » ou sur leur valeur d’usage, etc.) et du niveau d’option que vous désirez.

Attention également à ce que votre comparaison en ligne tienne compte du niveau de franchise des différentes offres et des formules des assurances ainsi qu’aux options sur le vol ou la dégradation de votre mobilier ou de vos appareils électriques (attention au niveau de la franchise) et au niveau des services d’assistance juridique associés.

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