Qui paie les frais de notaire lors d'une vente ?

C’est l’acheteur qui paie les frais de notaire

En France, lors d’un achat immobilier, c’est à l’acquéreur de payer les frais de notaire. Ils sont à régler lors de la signature de l’acte authentique de vente. Le montant de ces frais est calculé en pourcentage du prix du bien :

• Immobilier ancien : frais de notaire d’environ 7.5 à 8.5 % du prix pour un logement
• Immobilier neuf : frais de notaire de 2 à 4 %

Cela peut donc très rapidement représenter plusieurs milliers d’euros, voire dizaines de milliers d’euros pour un appartement ou une maison qui coûte cher.

Une part importante des taux appliqués sur le prix de vente concerne les taxes. Le paiement des émoluments du notaire pour la rédaction des actes et la réalisation de toutes les formalités imposées par la loi est beaucoup plus faible. Retrouvez dans nos explications sur le barème des frais de notaire tout le détail des coûts que cela comprend :

• Droits de mutation qui sont des taxes à payer à l’État, au département, etc., (voir l’augmentation des frais de notaire par département)
• La commission du notaire,
• Une taxe de publicité foncière,
• Etc.

Avec en plus toutes les modalités de calcul et notre outil de simulation.

Des frais de notaire à déduire de votre capacité d’achat

C’est une somme importante à prévoir dans votre budget d’achat. Quand vous établissez une capacité d’emprunt pour déterminer votre budget total en fonction de votre apport personnel, du prêt immobilier que vous pouvez obtenir ainsi que des différentes aides financières possibles (PTZ, prêt patronal, etc.), il convient de prendre en compte le montant de frais de notaire à prévoir afin de le déduire de votre capacité d’achat totale et de pouvoir faire votre recherche à partir d’un budget hors frais de notaire.

Ce sera la somme dont vous disposerez pour un achat de particulier à particulier ou pour un achat frais d’agence inclus (la mention « FAI » figure notamment dans les annonces) si le propriétaire a confié un mandat de vente à un intermédiaire.

Même si le barème des frais de notaire est fixe et est le même à Paris, à Lyon ou ailleurs, il y a encore de nos jours quelques possibilités pour tenter de réduire ses frais de notaire.

D’autres frais d’achat à prévoir

Attention, même s’il en représente une grande partie, les frais de notaire ne sont pas les seules dépenses que doit prévoir un acheteur pour son nouvel appartement ou sa nouvelle maison. Il faudra également comptabiliser :

• Des éventuels frais d’agence immobilière si vous achetez un bien dont la vente est gérée par un agent immobilier (prévoir plusieurs milliers d’euros, là encore).
• Des frais de financement : frais de dossier du crédit immobilier, frais de garantie du prêt, assurance emprunteur, etc.
• Une taxe foncière à payer chaque année.
• Etc.

Pour en savoir plus, consultez la liste des frais d’un achat immobilier avec nos conseils pour apprendre à les optimiser et ainsi réduire le coût de votre achat de maison ou d’appartement.

Frais de notaire pour une vente de maison : aucuns

Ainsi, lorsque vous mettez en vente votre bien immobilier, vous n’avez, en tant que vendeur, pas de frais de notaire à payer. Tout est réglé par l’acheteur. Il n’y a que si vous achetez un autre bien immobilier en remplacement de celui-là que vous payerez à votre tour des frais de notaire. Même si votre notaire travaille à l’établissement des actes, sa rémunération (aussi appelée ses honoraires ou ses émoluments), vous n’aurez rien à lui régler. Tout sera payé par l’acquéreur de votre bien ancien.

Peu de frais de vente à prévoir

Contrairement à l’acheteur qui va devoir régler en plus des frais de notaire, des frais d’agence (que les frais d’agence soient à la charge de l’acquéreur ou du vendeur, cela reste toujours le premier qui les paye d’une manière ou d’une autre) et tout un tas d’autres dépenses, le vendeur d’une maison ou d’un appartement n’a que de très faibles frais à payer.

L’une des seules dépenses obligatoires va être le fait de devoir faire réaliser le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Il contient tous les diagnostics immobiliers obligatoires qui sont annexés à votre contrat de vente. Ils servent à informer l’acquéreur sur différents éléments de votre logement (DPE, électricité, gaz, amiante, etc.).

Ensuite, il peut y avoir différentes charges à régler, notamment des services optionnels pour vous aider dans votre vente. Voici la liste des frais à payer lors d’une vente de maison ou d’appartement.

Pensez également à vous renseigner sur l’imposition de votre plus-value immobilière si vous en réalisez une et si le logement que vous vendez n’est pas votre résidence principale.

Des frais de notaire identiques avec 1 ou 2 notaires

Pour officialiser votre achat et votre vente de maison ou d’appartement, vous avez le choix entre ne prendre qu’un seul et même notaire pour réaliser toutes les vérifications nécessaires et rédiger les contrats authentiques et prendre chacun votre notaire.

Ainsi, l’acheteur peut également choisir son notaire pour gérer son acquisition et mieux défendre ses droits. Même s’il doit être en théorie neutre et servir les intérêts des 2 parties, le notaire du vendeur aura tendance à suivre les demandes de son client qui lui a confié cet acte de vente.

Quoi qu’il en soit, le montant des frais de notaire à payer par l’acheteur sera toujours identique, même s’il y a 2 notaires différents. Dans ce cas de configuration, les notaires se partagent les émoluments liés à cette vente. Le lieu de la signature du compromis est généralement chez le notaire du vendeur et celui de l’acte authentique peut se faire aussi bien chez l’un que chez l’autre.

Pour conclure, vous savez désormais qui paie les frais de notaire lors d’une vente de maison ou d’appartement en France ainsi que ce qu’ils contiennent et comment les calculer grâce à notre simulateur en ligne. Au final, la rémunération du notaire est bien plus faible que le paiement des droits de mutation pour l’enregistrement de votre titre de propriété.

Pour financer le prix de votre maison ou appartement et ces frais de notaire, pensez à suivre nos conseils pour un meilleur crédit immobilier.