Achat immobilier neuf avec des frais de notaire réduits

Auteur : David LELONG | Date de modification : 8 décembre 2022

L’achat d’un bien immobilier nécessite obligatoirement en France le passage par le notaire. C’est lui qui est chargé de collecter certaines taxes pour l’État et de gérer toutes les transactions immobilières. L’un des avantages d’acheter un appartement neuf ou une maison neuve est que ces taxes souvent appelées frais de notaire sont plus faibles que pour un logement ancien. En effet, ils sont généralement de 2 à 3 % du prix de vente du bien, contre 7 à 8 % du prix de vente pour un acheteur dans l’ancien.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire dans l’immobilier neuf, leurs modalités de calcul avec une calculette pour connaître le montant pour un projet particulier d’acquisition neuve.

CALCUL DES FRAIS DE NOTAIRE >>

Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sur un achat sont réduits par rapport à l’ancien

Avant de s’intéresser aux frais de notaire réduits d’un logement neuf, il faut d’abord s’attarder sur la définition d’un bien immobilier neuf dans ce cas : il s’agit d’un bien qui sort de terre et qui n’a encore jamais été habité. Jusqu’au 31 décembre 2012, un logement neuf de moins de 5 ans était encore considéré comme neuf en ce qui concerne le traitement des frais de notaire, mais ceci n’est plus valable depuis le 1er janvier 2013. Retrouvez tous les détails sur la qualification des logements neufs dans l’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts.

Comme pour dans l’immobilier ancien, ce que l’on appelle couramment les « frais de notaire » sont composés en réalité de différentes choses : des taxes, des frais de formalités et d’enregistrement à la publicité foncière, la rémunération du notaire pour son travail, etc. Pour en savoir plus sur les détails, consultez notre article détaillé sur le contenu des frais de notaire et leur calcul.

Pour l’achat d’un bien immobilier ancien, il faut compter environ 7.5 % du prix du bien pour le montant des frais de notaire. Pour un bien neuf, ce taux diminue à 2 à 3 % du prix de vente. C’est pour cela que l’on parle de frais de notaire réduits dans le neuf. Ceci provient principalement du fait que l’acheteur peut bénéficier de droits de mutation beaucoup moins importants pour un bien neuf. L’État favorise ainsi la construction d’un nouveau bien plutôt que l’achat d’un bien ancien par une fiscalité plus attractive. C’est notamment parce qu’elle perçoit déjà la TVA sur le prix de vente TTC payé par l’acquéreur.

Vous faites l’acquisition d’un bien déjà habité ? Découvrez comment réduire vos frais de notaire (ne pas inclure les frais d’agence si mandat avec frais d’agence à la charge de l’acquéreur, déduire le mobilier, etc.).

Calcul de vos frais de notaire réduits pour un logement neuf en 2022

Au niveau des honoraires du notaire et des débours (les frais de dossier et de traitement de différents éléments), il y a peu de différences entre un bien neuf et un bien ancien. Les émoluments des notaires sont fixés par la loi et sont donc similaire d’un notaire à un autre.

En revanche, c’est au niveau des droits de mutation, qui constituent la part la plus importante des frais de notaire dans l’ancien, que les choses sont très différentes et ceci à l’avantage de l’immobilier neuf.

En effet, au lieu de payer des droits élevés comme pour un bien immobilier ancien (environ 5.80 % dans la plupart des départements), toute transaction immobilière neuve n’est taxée qu’à hauteur de 0.715 %. Seule la taxe de publicité foncière et les formalités d’enregistrement (la contribution de sécurité immobilière est fixée à un taux de 0,10 %)sont dues dans ce cas car le vendeur paye déjà la TVA sur son bien vendu avec un prix de vente TTC.

Par exemple, pour un logement acheté 250 000 €, il ne vous en coûtera « que » 1 787.5 € pour les droits de mutation si le bien immobilier est neuf contre plus de 14 500 € pour un bien immobilier ancien.

Pour avoir une estimation rapide de vos frais de notaire pour votre achat immobilier neuf ou ancien, utilisez notre calculette de frais de notaire plutôt que de calculer à la main.

Voici à quoi elle ressemble avec l’exemple cité ci-dessus :

frais de notaire réduit pour un bien immobilier neuf de 250 000 € en Savoie

Et voici le type de résultat que vous allez obtenir avec le détail du montant pour chacune des 3 grandes composantes des frais de notaire (droits de mutation, émoluments du notaire, débours et frais divers) :

Détails de ce que contiennent les frais de notaire réduit dans le neuf pour un appartement neuf de 250 000 €

Notre simulateur vous aide donc à obtenir une estimation du montant total à prévoir et de la composition de ces frais.

À noter que depuis la mise en application de la loi Macron au 1er mai 2016, les honoraires du notaire sont négociables dans certains cas, notamment pour les transactions de plus de 150 000 €. Selon l’acte notarié, il peut y avoir une légère négociation des émoluments.

SIMULATION PRET IMMOBILIER >>

D’autres avantages de faire construire ou d’acheter sur plan

Avoir des frais de notaire réduits n’est que l’un des nombreux avantages d’acheter un bien immobilier neuf. Il en existe d’autres comme, par exemple, une meilleure isolation ou des équipements plus nombreux ou aux nouvelles normes. C’est aussi dans certains cas l’exonération du paiement de la taxe foncière pendant quelques années ou encore la possibilité de personnaliser son logement exactement à son goût (agencement, choix des matériaux, des couleurs, etc.).

Néanmoins, acheter un logement neuf présente aussi différents défauts comme le prix souvent beaucoup plus cher qu’un logement ancien de même superficie ou les délais beaucoup plus longs pour disposer de son habitation, sans parler des déboires de la construction. Retrouvez plus de détails sur les avantages et inconvénients d’un achat immobilier neuf et découvrez toute l’offre de logements neufs dans votre zone géographique pour lesquels vous pouvez bénéficier de ces frais de notaire réduits.

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En outre, pour les investisseurs, il est possible d’obtenir des réductions d’impôt importantes en achetant un appartement neuf pour le louer en respectant différentes contraintes. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez nos conseils et informations sur l’investissement immobilier.

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