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Achat immobilier neuf avec des frais de notaire réduits

L’achat d’un bien immobilier nécessite obligatoirement en France le passage par le notaire. C’est lui qui est chargé de collecter certaines taxes pour l’État et de gérer toutes les transactions immobilières. L’un des avantages d’acheter un appartement neuf ou une maison neuve est que ces taxes souvent appelées frais de notaire sont plus faibles que pour un logement ancien. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire dans l’immobilier neuf, leurs modalités de calcul avec une calculette pour connaître le montant pour un projet particulier.

Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sur un achat sont réduits par rapport à l’ancien

Avant de s’intéresser aux frais de notaire réduits d’un logement neuf, il faut d’abord s’attarder sur la définition d’un bien immobilier neuf dans ce cas : il s’agit d’un logement qui sort de terre et qui n’a encore jamais été habité.

Jusqu’au 31 décembre 2012, un logement neuf de moins de 5 ans était encore considéré comme neuf en ce qui concerne le traitement des frais de notaire, mais ceci n’est plus valable depuis le 1er janvier 2013.

Comme pour dans l’immobilier ancien, ce que l’on appelle couramment les "frais de notaire" sont composés en réalité de différentes choses : des taxes, des frais de formalités, la rémunération du notaire pour son travail, etc. Pour en savoir plus, consultez notre article détaillé sur le contenu des frais de notaire et leur calcul.

Pour l’achat d’un bien immobilier ancien, il faut compter environ 7.5 % du prix du bien pour le montant des frais de notaire. Pour un logement neuf, ce taux diminue à 2 à 3 % du prix de l’appartement ou de la maison. C’est pour cela que l’on parle de frais de notaire réduits dans le neuf. Ceci provient principalement du fait que les droits de mutation sont beaucoup moins importants pour un logement neuf. L’État favorise ainsi la construction d’un nouveau logement plutôt que l’achat d’un bien ancien par une fiscalité plus attractive.

Calcul de vos frais de notaire pour un logement neuf

Au niveau des honoraires du notaire et des débours (les frais de dossier et de traitement de différents éléments), il y a peu de différences entre un logement neuf et un logement ancien. En revanche, c’est au niveau des droits de mutation, qui constituent la part la plus importante des frais de notaire dans l’ancien, que les choses sont très différentes et ceci à l’avantage de l’immobilier neuf.

En effet, au lieu de payer des droits élevés comme pour un bien immobilier ancien (environ 5.80 % dans la plupart des départements), toute transaction immobilière neuve n’est taxée qu’à hauteur de 0.715 %.

Par exemple, pour un logement acheté 250 000 €, il ne vous en coûtera "que" 1 787.5 € pour les droits de mutation si le bien immobilier est neuf contre plus de 14 500 € pour un bien immobilier ancien.

Pour avoir une estimation rapide de vos frais de notaire pour votre achat immobilier neuf ou ancien, utilisez notre calculette de frais de notaire plutôt que de faire les calculs à la main.

Voici à quoi elle ressemble avec l’exemple cité ci-dessus :

Calcul des frais de notaire réduits pour un bien immobilier neuf de 250 000 € en Savoie

Et voici le type de résultat que vous allez obtenir avec le détail du montant pour chacune des 3 grandes composantes des frais de notaire (droits de mutation, commission du notaire, débours et frais divers) :

Détails de ce que contiennent les frais de notaire dans le neuf pour un appartement neuf de 250 000 € en Savoie

À noter que depuis la mise en application de la loi Macron au 1er mai 2016, les honoraires du notaire sont négociables dans certains cas, notamment pour les transactions de plus de 150 000 €.

D’autres avantages de faire construire ou d’acheter sur plan

Avoir des frais de notaire réduits n’est que l’un des nombreux avantages d’acheter un bien immobilier neuf. Il en existe d’autres comme, par exemple, une meilleure isolation ou des équipements plus nombreux ou aux nouvelles normes. C’est aussi dans certains cas l’exonération du paiement de la taxe foncière pendant quelques années ou encore la possibilité de personnaliser son logement exactement à son goût (agencement, choix des matériaux, des couleurs, etc.).

Néanmoins, acheter un logement neuf présente aussi différents défauts comme le prix souvent beaucoup plus cher qu’un logement ancien de même superficie ou les délais beaucoup plus longs pour disposer de son habitation, sans parler des déboires de la construction. Retrouvez plus de détails sur les avantages et inconvénients d’un achat immobilier neuf.

En outre, pour les investisseurs, il est possible d’obtenir des réductions d’impôt importantes en achetant un appartement neuf pour le louer en respectant différentes contraintes. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez nos conseils et informations sur l’investissement immobilier.

Pour aller plus loin :

- Utilisez ces 2 astuces légales pour payer moins de frais de notaire.

- Préparez votre projet en vous posant ces 25 questions indispensables avant d’acheter de l’immobilier.

- Choisissez la meilleure banque pour financer votre achat immobilier neuf en 2017.

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