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Plus values immobilières en 2013 : 20 % d’abattement en plus !

11 octobre 2012

La fiscalité des plus-values immobilières va subir différentes modifications en 2013. Pour créer un choc de l’offre immobilière, le gouvernement met en place un abattement supplémentaire de 20 % sur les plus-values immobilières des résidences secondaires, des investissements locatifs et des logements vacants. Celui-ci ne sera valable uniquement qu’en 2013. Découvrez les détails de ces changements de fiscalité immobilière et comment profiter de ces mesures pour réduire vos impôts sur vos plus-values immobilières en 2013.

Mise à jour : ce sera finalement un abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values immobilières jusqu’au 31 août 2014.

Mise en place d’un abattement supplémentaire de 20 % sur les plus-values immobilières

Pour augmenter l’offre de maisons et d’appartements, le gouvernement va mettre en place un allégement temporaire des impôts sur les plus-values immobilières.

Cela concerne tous les logements considérés comme une résidence secondaire, un investissement immobilier ou encore un logement vacant. La résidence principale reste totalement exonérée d’imposition sur les plus-values pour le moment. Les terrains constructibles ne sont pas concernés par cette ristourne fiscale (voir ci-dessous).

En 2013, une décote de 20 % sera appliquée sur le montant de votre plus-value après les abattements actuellement en vigueur depuis 2012 avant le calcul de votre imposition à 19 %. Les prélèvements sociaux (CSG/ CRDS) ne tiendront pas compte de cet abattement supplémentaire.

Cette mesure exceptionnelle ne durera qu’un an. Elle sera en application pour les actes de vente conclus dès le 1er janvier 2013. Autrement dit, cela va concerner la plupart des compromis de vente réalisés dès aujourd’hui et qui ne seront définitifs qu’en 2013.

Exemple de calcul d’imposition sur une plus-value sur une maison en résidence secondaire en 2013

Depuis le 1er février 2012, le calcul des abattements sur les plus-values immobilières a changé. Après retrait de ces abattements, la plus-value est imposée à hauteur de 19 %, auquel il faut ajouter un prélèvement de 15.5 % de CSG / CRDS.

Contrairement à ce qui était attendu, ces barèmes ne seront pas revus en 2013. Cependant, un abattement complémentaire sera appliqué en plus des abattements actuels.

Par exemple, prenons le cas d’une maison détenue depuis 10 ans et considérée comme une résidence secondaire. Son propriétaire la vend en réalisant une plus-value brute de 150 000 €. Il bénéficie d’un abattement de 10 % après 10 ans de détention (2% par an de la 6ème à la 16ème année). Il doit donc être imposé à 34.5 % (19 % + 15.5 %) sur 135 000 €.

En 2013, il bénéficiera d’une réduction supplémentaire de 20 % sur le montant de sa plus-value. Celle-ci s’applique uniquement pour le calcul de l’impôt à 19 % (pas sur les prélèvements sociaux).

Pour résumé, ce propriétaire devra donc s’acquitter de :

- 15.5 % de prélèvements sociaux sur 135 000 €, soit 20 925 €.
- 19 % d’impôt sur 108 000 € (135 000 € - 20 %), soit 20 520 € (au lieu de 25 650 € sans l’abattement supplémentaire).

L’abattement supplémentaire de 20 % permet donc à ce propriétaire de réduire son imposition de 5 130 € (soit environ 11 % de moins sur l’ensemble des taxes sur cette plus-value).

Mise à jour : cet exemple de calcul ne sera plus valable à partir du 1er septembre 2013, retrouvez les nouveaux barèmes d’imposition sur les plus-values immobilières avec un abattement exceptionnel finalement de 25 % pendant un an.

Créer un choc de l’offre de logements à vendre en réduisant temporairement l’imposition

Le gouvernement espère ainsi augmenter l’offre de maisons et d’appartements à vendre pour 2013. Cette réduction temporaire de la fiscalité sur les plus-values rentre dans le cadre de différentes mesures devant permettre de créer un "choc de l’offre". Elle va permettre à tous ceux qui possèdent un logement depuis moins de 30 ans, dont ce n’est pas la résidence principale, de le vendre en étant moins taxé en 2013.

Parmi les autres mesures prises pour augmenter le nombre de logements et de terrains à vendre en 2013, il y aura également une très grosse augmentation des impôts sur les plus-values des terrains constructibles. Il reste très peu de temps pour vendre avant leurs mises en application.

Pour une vente plus rapide, choisissez les meilleurs moyens pour obtenir une bonne estimation immobilière.

Mise à jour importante en 2013 : Le Conseil constitutionnel a censuré l’abattement exceptionnel de 20 % pour les plus-values immobilières dégagées en 2013. Cette mesure est donc pour le moment annulée. A l’heure actuelle, François Hollande a déclaré le 21 mars 2013 le souhait du gouvernement de représenter cette mesure pour une entrée en application en 2014... Un possible abattement de 25 % dès le 1er septembre 2013 ?

Un projet de surtaxe des plus-values importantes est également voté actuellement. Il s’agirait de surtaxer de 2 % la tranche de la plus-value au-dessus de 50 000 €. Cette surtaxe augmenterait progressivement jusqu’à atteindre 6 % pour le montant de la plus-value qui dépasse 250 000 €.

Retrouvez tous les frais et impôts à payer sur une vente immobilière pour préparer votre budget et savoir ce qu’il vous restera de votre vente.

Pour aller plus loin :

- Découvrez comment calculer le montant de l’impôt sur votre plus-value.
- Apprenez à vendre votre logement en moins de 6 mois
- Prenez conscience des conditions pour vendre un bien immobilier en 2014.
- Consultez tous les changements pour l’immobilier en 2014.

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