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Frais de notaire pour un achat immobilier

Tout achat immobilier se conclut chez le notaire. En effet, les notaires sont les seuls habilités à officialiser une transaction immobilière dans l’ancien comme dans le neuf. Voici une présentation du calcul des frais de notaire qui regroupent les droits de mutation, les honoraires du notaire et des frais de débours. Nous retracerons également les évolutions récentes qui ont eu lieu sur les différents taux appliqués.

Droits de mutation

Les droits de mutation correspondent aux diverses taxes que l’acheteur doit verser à l’État et aux collectivités. Ces différentes taxes représentent la part la plus importante dans le calcul des frais de notaire, elles se calculent en pourcentage du prix d’achat du bien immobilier et se répartissent ainsi :

- Taxe communale : 1.20%

- Taxe départementale : 3.80% (Mise à jour : possibilité d’augmentation jusqu’à 4.5 % dès mars 2014).

- Taxe de l’État : 0.09% (2.50% de la taxe départementale)

Ainsi, les droits de mutation coûtent au total 5.09 % du prix d’un logement ou d’un terrain. Ce taux de prélèvement pourra même monter jusqu’à 5.79 % pendant une période de deux ans (voir le complément d’informations ci-dessous).

Ce qu’on appelle donc couramment les "frais de notaire" sont en réalité pour la plupart des taxes qui sont collectées pour l’État et les collectivités locales par les notaires. C’est le principal impôt à payer lors d’un achat immobilier.

On peut voir qu’en France cet impôt est très élevé, notamment lors d’une transaction dans l’immobilier ancien. C’est un frein important à la mobilité des propriétaires car rien que pour amortir ce coût d’acquisition supplémentaire par rapport à une location, il faut plusieurs années. En ajoutant les autres frais à payer lors de l’achat d’un logement, on arrive à une durée minimale d’au moins 6 ans avant qu’un achat soit plus rentable qu’une location.

Honoraires du notaire

Les honoraires des notaires sont fixés légalement et sont donc identiques sur tout le territoire, ils sont de plus indifférents au type de logement (neuf ou ancien). Le calcul de ses honoraires se fait en fonction du prix d’achat du bien en suivant différentes tranches (ce barème a légèrement changé depuis le 1er mai 2016, entre parenthèses, vous retrouverez donc l’ancien taux en vigueur sur les transactions immobilières réalisées avant le 1er mai 2016) :

- De 0 à 6.500 € : 3.945% (4 %)

- De 6 500 à 17 000€ : 1.627 % (1.65%)

- De 17 000 à 60 000€ : 1.085 % (1.10%)

- Au-dessus de 60 000€ : 0.814 % (0.825%)

Exemple de calcul d'honoraires de notaire :

Un bien immobilier acheté 200 000€ coûtera donc environ d’honoraires de notaire 2 440.09 € (contre 2 473 € sur l’ancien barème) :

- 6500€ à 3.945% = 256.43 €

- 10500€ (17000 - 6500) à 1.627% = 170.83 €

- 43000€ (60000 - 17000) à 1.085% = 466.55 €

- 140000€ (200000 - 60000) à 0.814% = 1139.6 €

Soit un total de 2 033.41 € hors taxe (contre 2061.25 € avec l’ancien barème) auxquels il faut ajouter la TVA à 20.0% (soit 406.68 €).

Débours

Les débours correspondent aux frais que doit débourser un acheteur pour différents tiers : bureau des hypothèques, des cadastres, frais de timbres, géomètres, constitution du dossier, etc.

Afin de facilité toutes ces transactions, le notaire collecte une seule fois l’ensemble des frais à payer et se charge de rétribuer les tiers à la place de l’acheteur.

En fonction des notaires, ces frais peuvent légèrement varier.

Calcul des frais de notaire

Ils varient en fonction du bien immobilier, de son état (neuf ou ancien) et de son lieu.

- Logement neuf : environ 2 à 3 % du prix du bien

- Logement ancien et terrain : entre 6.5 % et 8 % du prix du bien (6 % pour les biens très chers à 8 %, voire plus, pour les biens les moins chers).

Vous pouvez étudiez comment réduire vos frais de notaire sur votre achat immobilier grâce à 2 astuces légales et calculer le montant que vous aurez à payer pour un achat de logement en France grâce à notre calculatrice des frais de notaire.

Augmentation possible depuis mars 2014

Pour faire face à leurs dépenses qui augmentent, les départements français vont pouvoir augmenter leur taux de prélèvement sur les droits de mutation. Ainsi, les frais de notaire ont augmenté dès 2014 dans de nombreux départements. Cette hausse va jusqu’à 0.70 % du prix d’achat de la maison ou de l’appartement.

Cette possibilité de hausse ne devait être que limitée dans le temps (entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016). Finalement, elle sera définitive. Elle sera comprise entre +0.00 % et +0.70 %. Cependant comme les départements vont tous devoir reverser 0.35 % de ces droits de mutation dans un "pot commun", il risque de n’avoir que très peu de départements qui n’augmenteront pas le coût des droits de mutation sur les transactions immobilières.

Découvrez la liste des départements qui ont augmenté cette taxe.

Nouvelles tarifications à partir du 1er mai 2016

Les changements de commissions des notaires appliqués par la loi Macron depuis le 1er mai 2016 ne révisent pas seulement le barème de calcul. Ils plafonnent aussi la somme perçue par le notaire à 10 % de la valeur du bien acquis avec un seuil minimal à 90 €. C’est surtout cette partie là qui permet de faire des économies importantes sur de petites transactions (achat d’un parking, d’une cave, d’une parcelle agricole, etc.).

Enfin, chaque notaire aura la possibilité d’accorder une remise à ses clients sur ces honoraires. Celle-ci ne pourra pas dépasser 10 % et ne portera que sur les sommes qui dépassent le seuil de 150 000 €. Autant dire que cela ne peut devenir intéressant que pour un achat de maison ou d’appartement d’une valeur très importante.

N’hésitez pas à utiliser notre calculette des frais de notaire.

Pour aller plus loin :

- Utilisez ces 2 astuces légales pour payer moins de frais de notaire.

- Prenez connaissance de tous les autres frais à payer lorsque vous achetez un logement.

- Apprenez qu’il n’y a pas de frais pour le vendeur chez le notaire.

- Regardez à combien sont les taux de prêt immobilier en 2017 pour votre financement.

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