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Les droits de mutation chutent dans presque tous les départements

20 juin 2012

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez payer des frais de notaire. Ceux-ci sont notamment constitués de certaines taxes pour l’État appelées "droits de mutation". Suivre l’évolution des droits de mutation permet donc d’évaluer la dynamique du marché immobilier. Sur les 3 derniers mois, les volumes de ventes de biens immobiliers baissent fortement dans la plupart des départements. Les régions habituellement les plus dynamiques comme l’Ile-de-France (-15 %), Rhône-Alpes (-12 %) ou encore Provence-Alpes-Côte d’Azur (-16 %) ne sont pas épargnées. Découvrez région par région l’ampleur du ralentissement du marché immobilier.

Mise à jour : ces baisses s’observent dans le graphique de chute des ventes de biens immobiliers en 2014.

Baisse de plus de 15 % des droits de mutation sur les 3 derniers mois

Sur cette page dans la rubrique 1.5 "Assiette des droits de mutation immobiliers", vous pouvez télécharger des tableaux et graphiques sur l’évolution des droits de mutation pour chaque département français.

Ce sont des données complémentaires proposées par Jacques Friggit. Il les utilise notamment pour mettre en image l’évolution des prix de l’immobilier et des volumes de vente.

Dans les dernières données ajoutées, un élément déterminant apparaît. On peut, en effet, observer une diminution importante du montant des droits de mutation encaissés par l’État sur ces derniers mois :

Évolution des droits de mutation en France

Même les "grosses" régions subissent un ralentissement important

Regardons région par région comment ont évolué les ventes de biens immobiliers sur les 3 derniers mois (mars à mai 2012) par rapport à la même période en 2011.

Le montant des droits de mutation est proportionnel au montant total payé pour des achats immobiliers. Leurs variations permettent donc de suivre les volumes d’argent qui ont transité.

Une baisse du montant perçu sur ces taxes immobilières signifient que le produit "volume * prix moyens" a diminué. On peut donc en conclure que :

- Soit les volumes de vente ont baissé,
- Soit les prix ont baissé,
- Soit les deux en même temps.

Mise à part quelques cas particuliers, sur ces 3 derniers mois on constate des baisses importantes pour tous les départements.

Ile-de-France

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
75 - Paris 5 020 298 655 € -5 %
77 - Seine-et-Marne 777 196 493 € -21 %
78 - Yvelines 1 159 586 763 € -18 %
91 - Essonne 747 637 023 € -23 %
92 - Hauts-de-Seine 1 785 172 027 € -20 %
93 - Seine-St-Denis 709 772 409 € -25 %
94 - Val-de-Marne 933 300 925 € -20 %
95 - Val-d’Oise 719 331 658 € - 23 %
TOTAL - Ile-de-France 11 852 295 953 € -15 %

La baisse limitée sur Paris (-5 %) permet d’atténuer l’ampleur de la diminution des droits de mutation perçus sur l’ensemble de l’Ile-de-France (-15 %).

Pour tous les départements aux alentours de Paris, la baisse moyenne est de plus de 20 % !

Alsace

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
67 - Bas-Rhin 518 317 491 € -1 %
68 - Haut-Rhin 319 366 602 € +11 %
TOTAL - Alsace 837 684 093 € +3 %

En Alsace, le Haut-Rhin fait figure d’exception notable par rapport au comportement global avec une hausse de 11 % sur ces 3 mois, ce qui amène la moyenne régionale dans le positif.

Néanmoins, il est a noté que ce +11 % est principalement dû aux très bons chiffres de mars 2012 (en avril et en mai, les montants diminuent).

Aquitaine

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
24 - Dordogne 173 988 133 € -14 %
33 - Gironde 1 134 144 276 € -12 %
40 - Landes 237 624 000 € -12 %
47 - Lot-et-Garonne 110 316 500 € -24 %
64 - Pyrénées-Atlantiques 413 225 342 € -22 %
TOTAL - Aquitaine 2 069 298 251 € -15 %

Le département de la Gironde représente plus de la moitié du montant total des ventes de biens immobiliers en valeur pour la région Aquitaine. Avec une diminution mesurée (-12 %), la Gironde permet de limiter la casse par rapport au Lot-et-Garonne (-24 %) ou aux Pyrénées-Atlantiques (-22 %)

Auvergne

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
03 - Allier 99 849 079 € -24 %
15 - Cantal 41 376 263 € -20 %
43 - Haute-Loire 65 889 711 € -7 %
63 - Puy-de-Dôme 250 282 395 € -11 %
TOTAL - Auvergne 457 397 448 € -14 %

Comme pour les régions précédentes, en Auvergne, le principal département, le Puy-de-Dôme enregistre une réduction moins importante que l’ensemble (-11 % contre -14 %).

Bourgogne

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
21 - Côte-d’Or 245 058 970 € -17 %
58 - Nièvre 55 612 241 € -24 %
71 - Saône-et-Loire 157 541 974 € -16 %
89 - Yonne 120 400 026 € -22 %
TOTAL - Bourgogne 578 613 211 € -18 %

La Bourgogne a été plus marquée par ce ralentissement du marché immobilier que les régions précédentes (-18 %). Vous verrez ci-dessous que c’est loin d’être la seule dans cette situation...

Bretagne

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
22 - Côtes-d’Armor 241 317 184 € -25 %
29 - Finistère 379 944 414 € -18 %
35 - Ille-et-Vilaine 468 973 579 € -20 %
56 - Morbihan 388 224 420 € -23 %
TOTAL - Bretagne 1 478 459 598 € -21 %

La Bretagne a été particulièrement touchée par cette chute des droits de mutation avec une moyenne supérieure à 20 % (-21 %).

Centre

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
18 - Cher 98 763 684 € -16 %
28 - Eure-et-Loir 190 324 524 € -19 %
36 - Indre 63 521 823 € -10 %
37 - Indre-et-Loire 269 321 447 € -22 %
41 - Loir-et-Cher 134 913 405 € -15 %
45 - Loiret 311 086 029 € -12 %
TOTAL - Centre 1 067 930 913 € -17 %

L’Indre est le département du Centre qui voit son montant de taxes immobilières se réduire le moins (-10 %). Il reste bien loin des baisses plus franches de l’Eure-et-Loir (-19 %) et de l’Indre-et-Loire (-22 %).

Champagne-Ardenne

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
08 - Ardennes 75 304 448 € -6 %
10 - Aube 114 035 706 € -18 %
51 - Marne 209 819 526 € -25 %
52 - Haute-Marne 35 771 868 € -30 %
TOTAL - Champagne-Ardenne 434 931 549 € -21 %

Mise à part les Ardennes, c’est l’hécatombe en Champagne-Ardenne où la Marne et la Haute-Marne ont vu se réduire les droits de mutation de plus du quart de leurs montants de 2011.

Corse

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
2A - Corse-du-Sud 140 319 447 € +20 %
2B - Haute-Corse 80 091 263 € -19 %
TOTAL - Corse 220 410 711 € +2 %

Dans l’Ile de beauté, les transactions immobilières se portent bien en Corse-du-Sud (+20 %), tandis que la Haute-Corse souffre comme la plupart des départements du continent (-19 %).

Franche-Comté

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
25 - Doubs 208 446 840 € -9 %
39 - Jura 110 594 684 € +12 %
70 - Haute-Saône 61 565 474 € -16 %
90 - Territoire-de-Belfort 43 057 316 € -10 %
TOTAL - Franche-Comté 423 664 314 € - 5 %

Le Jura est le seul département de Franche-Comté a affiché une variation positive (+12 %). Comme pour l’autre exception, le Haut-Rhin, ce résultat positif provient exclusivement du mois de mars car en avril et en mai, les montants se mettent à diminuer.

Pour le reste du département, les diminutions restent plus basses que la moyenne nationale.

Languedoc-Roussillon

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
11 - Aude 172 072 337 € -28 %
30 - Gard 352 516 816 € -28 %
34 - Hérault 856 636 580 € -6 %
48 - Lozère 28 443 079 € +35 %
66 - Pyrénées-Orientales 298 375 769 € -26 %
TOTAL - Languedoc-Roussillon 1 708 044 581 € -17 %

Pour le Langedoc-Roussillon, il existe de fortes disparités entre les départements. La Lozère enregistre un étonnant +35 % qui détonne avec le contexte général, tandis que l’Aude, le Gard et les Pyrénées-Orientales voient leurs droits de mutation chuter de plus de 28 %.

Limousin

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
19 - Corrèze 76 536 395 € -12 %
23 - Creuse 24 535 474 € -28 %
87 - Haute-Vienne 116 451 989 € -18 %
TOTAL - Limousin 217 523 858 € -18 %

Dans le Limousin, tous les départements enregistrent des réductions.

Lorraine

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
54 - Meurthe-et-Moselle 287 603 816 € -12 %
55 - Meuse 45 312 711 € -10 %
57 - Moselle 394 702 341 € -13 %
88 - Vosges 98 487 632 € -22 %
TOTAL - Lorraine 826 106 499 € -14 %

Excepté le département des Vosges (-22 %), le déclin des transactions immobilières est moins prononcé pour la Lorraine (-14 %).

Midi-Pyrénées

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
09 - Ariège 51 360 211 € -22 %
12 - Aveyron 75 741 236 € -17 %
31 - Haute-Garonne 739 894 163 € -11 %
32 - Gers 64 031 000 € -31 %
46 - Lot 61 961 316 € -23 %
65 - Hautes-Pyrénées 90 588 182 € -11 %
81 - Tarn 135 418 816 € -17 %
82 - Tarn-et-Garonne 91 693 632 € -19 %
TOTAL - Midi-Pyrénées 1 310 688 554 € -15 %

Le Gers (-31 %) est le département du Midi-Pyrénées qui est le plus touché par cet abaissement des droits de mutation. La Haute-Garonne et les Hautes-Pyrénées résistent le mieux avec -11 %.

Nord-Pas-de-Calais

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
59 - Nord 1 083 428 676 € -21 %
62 - Pas-de-Calais 462 045 658 € -25 %
TOTAL - Nord-Pas-de-Calais 1 545 474 334 € -22 %

La tendance est homogène pour le Nord-Pas-de-Calais avec un ralentissement de plus de 20 % pour les deux départements.

Basse-Normandie

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
14 - Calvados 360 118 648 € -26 %
50 - Manche 175 653 895 € -16 %
61 - Orne 85 589 127 € -18 %
TOTAL - Basse-Normandie 621 361 670 € -22 %

En Basse-Normandie, le Calvados (-26 %) vient plomber une baisse moyenne déjà importante qui atteint donc -22 %.

Haute-Normandie

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
27 - Eure 253 017 415 € -13 %
76 - Seine-Maritime 470 276 781 € -25 %
TOTAL - Haute-Normandie 723 294 197 € -21 %

Le marché immobilier a plus fortement ralenti en Seine-Maritime (-25 %) que dans l’Eure (-13 %).

Pays-de-la-Loire

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
44 - Loire-Atlantique 780 148 474 € -22 %
49 - Maine-et-Loire 308 646 711 € -14 %
53 - Mayenne 94 407 424 € -20 %
72 - Sarthe 181 284 360 € -22 %
85 - Vendée 341 305 010 € -21 %
TOTAL - Pays-de-la-Loire 1 705 791 977 € -20 %

Dans les Pays-de-la-Loire, seul le Maine-et-Loire (-14 %) enregistre une réduction inférieure à 20 %.

Picardie

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
02 - Aisne 147 650 500 € -19 %
60 - Oise 348 925 447 € -26 %
80 - Somme 180 331 132 € -24 %
TOTAL - Picardie 676 907 078 € -24 %

La Picardie est l’une des régions qui a le plus subi une chute de ses ventes de maisons et d’appartements avec une moyenne à -24 %.

Poitou-Charente

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
16 - Charente 113 050 000 € -16 %
17 - Charente-Maritime 474 982 868 € -20 %
79 - Deux-Sèvres 105 630 737 € -26 %
86 - Vienne 162 124 694 € -3 %
TOTAL - Poitou-Charente 855 788 300 € -17 %

En Poitou-Charente, les résultats ne sont guère meilleurs (-17 %), excepté pour la Vienne (-3 %).

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
04 - Alpes-de-Haute-Provence 79 596 800 € -24 %
05 - Hautes-Alpes 80 879 079 € -26 %
06 - Alpes-Maritimes 1 562 521 094 € -23 %
13 - Bouches-du-Rhône 1 236 784 969 € -19 %
83 - Var 1 399 486 525 € +1 %
84 - Vaucluse 298 113 079 € -26 %
TOTAL - Provence-Alpes-Côte d’Azur 4 657 381 547 € -16 %

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur, habituellement très demandée, n’est pas épargnée par ce début de blocage du marché de la pierre avec une moyenne à -16 %.

Seul le Var termine dans le positif avec +1 %. Pour les autres départements on est proche de -20 % ou on les dépasse largement.

Rhône-Alpes

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
01 - Ain 340 545 974 € -15 %
07 - Ardèche 123 828 337 € -16 %
26 - Drôme 246 514 132 € -16 %
38 - Isère 575 895 037 € -18 %
42 - Loire 255 888 866 € -24 %
69 - Rhône 1 180 918 253 € -13 %
73 - Savoie 310 594 474 € -12 %
74 - Haute-Savoie 922 064 614 € +3 %
TOTAL - Rhône-Alpes 3 956 249 688 € -12 %

Même scénario pour la région Rhône-Alpes, autre région très attractive : -12 % pour les droits de mutation.

La Haute-Savoie, le département le plus impactant après le Rhône et sa ville lyonnaise, remonte un peu le niveau avec un score à +3 %.

Départements d’Outre-Mer

Département Montant cumulé sur mars-avril-mai 2012 Variation annuelle sur 3 mois
971 - Guadeloupe 76 200 463 € +17 %
972 - Martinique 82 371 534 € +8 %
973 - Guyane 35 146 058 € +22 %
974 - Réunion 187 892 585 € -5 %
TOTAL - Outre-Mer 381 610 640 € +4 %

Les départements d’Outre-Mer ne semblent pas rencontrer les mêmes difficultés que les départements de la métropole française. Seule la Réunion enregistre une diminution de 5 %. Les autres départements sont largement positifs.

Début de chute durable du marché immobilier ou simple "trou d’air"

Il est fréquent d’observer des variations d’un trimestre à l’autre sur le marché immobilier. Une comparaison avec la même période d’une année sur l’autre permet de gommer les effets saisonniers. Là le blocage est visible sur presque tout le territoire.

Cependant, il est difficile de mesurer l’impact des changements de fiscalités ou des autres conditions qui impactent le marché comme l’évolution des conditions de financement.

L’ampleur du retournement du montant des transactions immobilières est important. Les notaires pensent que cette tendance n’est qu’un début et qu’après ce fort ralentissement du marché immobilier, la baisse des prix s’installera durablement.

Pour aller plus loin :

- Consultez l’évolution des prix de l’immobilier en France en 2014.
- Apprenez que les notaires s’attendent à une baisse de l’immobilier sur plusieurs années.
- Découvrez les autres actualités immobilières.

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