Lettre de résiliation d'assurance décès, notre modèle

Auteur : David LELONG

Quel que soit le contrat d’assurance de prêt immobilier que vous souscrivez, vous serez couvert par une garantie Décès. Cette garantie protège l’assuré face aux éventuels risques de la vie et permet à ses proches de ne pas hériter de la charge du remboursement dans le cas où l’emprunteur est victime d’un accident ou d’une maladie grave. Dans le cas où vous souhaitez résilier votre assurance décès, l’organisme de prêt vous demandera de souscrire à une nouvelle couverture afin d’éviter tout risque d’impayé. Pour résilier une assurance décès et trouver un nouveau contrat plus avantageux, plusieurs démarches sont nécessaires. Parmi elles, la réalisation d’une lettre de résiliation est nécessaire.

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Pourquoi écrire une lettre de résiliation d’assurance décès ?

Dans un projet immobilier, la garantie décès fait partie des couvertures essentielles avec la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, ces garanties sont des conditions demandées par tous les organismes de prêt pour accepter les demandes d’emprunt. Si vous souhaitez résilier votre assurance décès, il sera donc nécessaire de souscrire à un nouveau contrat pour vous couvrir sur ce risque.

Pour pouvoir résilier une assurance décès, il est donc nécessaire de trouver un contrat de remplacement et d’en informer votre assureur. La rédaction d’une lettre de résiliation d’un contrat d’assurance décès doit être faite et envoyée dans un certain délai pour procéder à ce changement d’assurance. Pour que ce changement d’assurance soit accepté, il est nécessaire de respecter le principe d’équivalence des garanties. Dès lors que vous souscrivez à un nouveau contrat vous couvrant sur un niveau de garanties minimum demandé par l’organisme prêteur, votre demande ne pourra pas être refusée par ce dernier.

Il est également possible de prendre une souscription à une assurance décès dans le but que vos proches perçoivent un capital ou une rente lorsque vous partirez. Cela fait partie des solutions de prévoyance qui peuvent être mises en place en complément d’une mutuelle ou d’une assurance obsèques ou encore d’une assurance vie. A vous d’étudier les contrats des assurances et voir ce qui s’adapte le mieux à votre situation et à vos besoins. Là aussi, vous pouvez faire une résiliation avant la reconduction tacite d’échéance (loi Châtel). Les cotisations versées depuis votre souscription seront alors perdues. Il faut également dans ce cas envoyer que le souscripteur envoi son courrier en lettre recommandée.

La lettre de résiliation d’assurance décès est-elle obligatoire ?

Grâce aux évolutions législatives de ces dernières années, il est désormais plus aisé de procéder à la résiliation d’assurance. En effet, depuis le 1er janvier 2018 et l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin, tous les emprunteurs disposent d’un droit à la résiliation annuelle de leur assurance de prêt. En vertu de cette disposition, les emprunteurs peuvent ainsi changer en toute liberté de contrat d’assurance décès.

Pour bénéficier de cette mesure, il est nécessaire de prévenir votre assureur au moins quinze jours avant la date d’anniversaire de votre contrat. Ce délai est nécessaire pour que l’assureur dispose de suffisamment de temps pour étudier votre demande. Afin d’avoir la possibilité de résilier votre assurance décès, vous devez donc respecter ce délai et envoyer une lettre contenant toutes les informations spécifiques à votre contrat par courrier recommandé avec accusé de réception. Le respect de ces différentes règles est essentiel pour que votre demande de résiliation assurance décès soit acceptée dans les meilleurs délais.

En outre, votre banque exige qu’une telle protection soit souscrite chaque année afin de lui garantir le remboursement du capital restant dû de votre crédit selon l’évolution de votre situation et de votre santé (décès ou invalidité permanente et totale sont les garanties minimales pour une banque généralement). C’est une condition qu’elle impose à son client emprunteur même si aucune loi ne le rend obligatoire pour un crédit immobilier.

Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance décès ?

Pour que votre demande de résiliation soit acceptée, il est donc essentiel de suivre au mieux les démarches pour bénéficier de cette possibilité. Concernant la rédaction de la lettre de résiliation, plusieurs informations doivent être mentionnées. Afin de s’assurer de la bonne conformité de votre lettre de résiliation assurance décès, nous vous proposons ici un modèle à adapter en fonction de votre demande :

Madame / Monsieur

Adresse

Code Postal et ville

Nom de l’assureur

Adresse du siège social

Code Postal et ville

[Lieu], le [Date]

Par lettre RAR

Références : Contrat d’assurance n°[insérer numéro de contrat]

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance décès

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le contrat d’assurance décès n°(insérer numéro de contrat) souscrit auprès de votre compagnie.

Conformément aux conditions générales de ce contrat, je dispose d’une faculté de résiliation (insérer le détail de la faculté de résiliation).

Je souhaite donc exercer ce droit, et vous demande de résilier le contrat à la date du XX/XX/20XX.

Vous trouverez en pièce jointe l’accord de l’organisme prêteur concernant cette substitution et la validation de ce nouveau contrat.

Je vous remercie d’avance de me confirmer la bonne prise en compte de cette demande, ainsi que de l’attention portée à mon dossier et vous prie, Madame, Monsieur de croire en l’expression de ma considération respectueuse.

Signature

Vous résiliez par lettre recommandée en ligne ou par un envoi par la Poste. Ne perdez pas de temps dès la réception de votre avis de reconduction tacite d’échéance à faire le nécessaire pour changer d’assurance décès invalidité pour la compagnie de votre choix. Les cotisations versées chaque année peuvent vite représenter un coût important si vous ne prenez pas le temps de rechercher la meilleure assurance décès invalidité pour votre crédit ou en solution de prévoyance.

Le souscripteur peut également envisager à souscrire aussi une assurance obsèques afin que son enterrement soit pris en charge en plus de garantir son capital. Vous trouverez pour cela différents contrats en ligne.

Obtenez un meilleur contrat en résiliant votre assurance décès

Lorsque vous estimez payer trop cher votre assurance ou bien que les conditions ne sont plus adaptées à votre situation, vous avez donc la possibilité de souscrire à une autre offre en résiliant votre assurance décès. Pour bénéficier de ce choix, vous devez rédiger une lettre de résiliation tout en respectant les délais fixés. Afin d’être toujours protégé face aux éventuels risques de la vie courante, il convient de trouver un nouveau contrat d’assurance décès respectant le principe d’équivalence des garanties. Dans le cas où vous souhaitez changer de contrat d’assurance décès pour votre projet immobilier, n’hésitez pas à bénéficier des différents droits dont vous disposez et obtenez un contrat mieux adapté et au meilleur prix. Par exemple en utilisant notre comparateur d’assurance emprunteur.

Retrouvez également un modèle de lettre pour d’autres résiliations d’assurance.

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