Qu'est ce que l'assurance décès de prêt immobilier ?

Auteur : David LELONG

Lorsque vous réalisez un achat immobilier, il est essentiel de souscrire à une couverture adaptée pour être pleinement serein. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur s’avère être une condition essentielle pour pouvoir obtenir votre prêt immobilier. En effet, afin de garantir le bon remboursement de votre prêt, il convient d’anticiper tous les éventuels risques de la vie.

En fonction des garanties de votre assurance immobilier, vous pourrez faire face à différents risques, vous évitant ainsi de vous retrouvez dans une situation financière compliquée. Parmi les différentes garanties couvertes par l’assurance immobilier, on retrouve notamment la garantie décès qui vous protège ainsi que vos proches. Pour comprendre l’importance de cette couverture, nous revenons ici en détail sur les conditions de l’assurance de prêt et les garanties qu’elle couvre.

 

Comment fonctionne une assurance décès pour un prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur : un indispensable

Dès lors que vous contractez un prêt vous vous engagez à le rembourser sur une durée définie en payant des frais de remboursement. Afin de garantir le bon déroulement de ce projet, la banque prêteuse vous demandera de souscrire à une assurance de prêt pour obtenir le montant souhaité. Du côté de la banque, ce contrat lui assure le bon remboursement de l’emprunteur, même si la situation de l’emprunteur change en cours. Pour les bénéficiaires de l’emprunt, ce contrat leur permet d’assurer le bon remboursement des mensualités même lorsqu’un incident grave survient. Dans le cadre d’un projet immobilier, les sommes engagées sont conséquentes et il est donc essentiel d’avoir une couverture complète pour faire face à tous les risques de la vie.

L’assurance décès prêt immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Présente dans tous les contrats d’assurance immobilier, la garantie décès permet la prise en charge du remboursement du prêt dans le cas où l’emprunteur décède suite à un accident ou une maladie grave. Cette garantie permet de protéger les proches de l’emprunteur puisqu’ils n’hériteront pas du remboursement dans le cas où l’emprunteur n’est plus en capacité d’honorer le remboursement. En fonction de la situation de chaque emprunteur, les risques de décès sont plus ou moins élevés (profession, sports, santé…) et le coût de l’assurance va donc pouvoir varier. Pour faire face à tous les risques de la vie, la souscription à cette garantie s’avère essentielle pour réaliser un projet immobilier sereinement.

Quelle sont les conditions pour souscrire une assurance décès prêt immobilier ?

La situation de chaque emprunteur est unique et les conditions de leur contrat d’assurance vont donc être différentes. Pour pouvoir souscrire à une assurance décès, plusieurs conditions sont posées par les compagnies d’assurance :

  • Questionnaire médical pour évaluer l’état de santé de l’emprunteur
  • Montant maximum d’emprunt : 320 000 €
  • Age limite de couverture : 70 ans

Selon les profils d’emprunteur, les risques de décès sont plus ou moins importants, et notamment pour les personnes présentant un profil “à risques”. Pour permettre à tous d’accéder à l’emprunt sans être discriminé par son profil médical, les pouvoirs publics ont mis en place la Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Grâce à cette convention, les personnes présentant de risques médicaux peuvent donc accéder malgré tout à l’assurance de prêt et ainsi réaliser leur projet immobilier. Sachez que votre profil va avoir une influence importante sur les conditions et le coût du contrat d’assurance de prêt qui vous sera proposé.

Quels risques sont couverts par l’assurance de prêt immobilier ?

La souscription à une assurance de prêt est donc une condition essentielle pour pouvoir obtenir votre prêt immobilier. Quel que soit le contrat choisi, l’emprunteur sera couvert par une garantie décès qui permet une indemnisation à hauteur du capital restant dû. Associée à cette garantie, la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est une condition essentielle pour obtenir l’accord de prêt de la part de la banque. Cette garantie deviendra effective dans le cas où l’emprunteur est victime d’un accident ou souffre d’une maladie l’empêchant de réaliser un métier ou tout autre activité rémunérée. La garantie PTIA est mise en place dès lors que le taux d’invalidité de l’emprunteur est de 100 %. Ces deux garanties sont essentielles pour faire face à tous les risques de la vie et obtenir l’accord de votre banque.

Quelles sont les garanties complémentaires de l’assurance décès ?

La garantie Décès et la garantie PTIA sont donc les deux garanties obligatoires pour pouvoir obtenir votre prêt immobilier. Cependant, pour faire face à tous les risques de la vie, il est important d’avoir une large couverture. Pour cette raison, il est possible de souscrire à des garanties complémentaires.

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

Si à la suite d’un accident ou d’une maladie votre taux d’invalidité est supérieur à 66 %, vous êtes considéré en situation d’Invalidité Permanente Totale. Dans ce cas, pour combler la perte de revenus liée à cette situation, il convient d’être couvert avec la garantie IPT.

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Cette garantie permet de couvrir les emprunteurs lorsque leur taux d’invalidité se situe entre 33 % et 66 %. A l’instar des autres garanties, la garantie IPP apparaît comme particulièrement importante puisque les pertes de revenus liées à cette situation peuvent être conséquentes.

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

La garantie ITT permet de couvrir les pertes de revenus liés à des situations où l’emprunteur est dans l’incapacité d’exercer son activité pendant une certaine durée. Au cours de cette période, l’assureur prendra ainsi en charge le remboursement des mensualités jusqu’à ce que l’emprunteur puisse reprendre son travail.

La garantie Perte d’Emploi

Comme son nom l’indique, cette garantie permet de couvrir le remboursement du prêt de l’emprunteur dans le cas où celui-ci perd une partie de ces revenus suite à une perte d’emploi. En règle générale, cette garantie a une durée maximale de 2 ans.

Les exclusions de garanties de l’assurance décès

Bien que l’assurance de prêt immobilier permet une large prise en charge du remboursement des mensualités, il faut savoir que certaines exclusions peuvent parfois être appliquées par les compagnies d’assurance :

  • Suicide de l’assuré
  • Dégâts provoqués de manière intentionnelle
  • Guerre ou attentat dans lesquels l’assuré est impliqué activement
  • Sports extrêmes

En fonction de votre situation et des éventuels risques aggravés que vous présentez, il convient donc d’avoir une couverture parfaitement adaptée à votre profil.

Combien coûte une assurance invalidité décès prêt immobilier ?

Étant donné que la situation de chaque emprunteur est différente, le tarif de chaque contrat d’assurance décès sera différent. En moyenne, le taux d’assurance décès se situe entre 0,5 % et 1 % du montant global emprunté. Le coût de votre assurance va dépendre de plusieurs critères :

  • Age
  • État de santé
  • Profession exercée
  • Sports pratiqués

Dans le cas où l’assureur considère votre profil comme étant “à risques”, il est possible que des surprimes vous soient appliquées. Dans certains cas, l’assureur peut également ajouter des exclusions de garanties voire même refuser votre demande d’assurance.

Comment récupérer les intérêts d’emprunt assurance décès prêt immobilier ?

Depuis une décision du Conseil d’État du 23 juillet 2012, les assurés ont le droit de faire une demande de remboursement des bénéfices tirés de la garantie décès par les compagnies, dans le cas où celle-ci n’a pas été utilisée. Pour être valable, cette demande doit être faite au maximum dans les 2 ans qui suivent fois le remboursement total du crédit. Si, en théorie, les banques et assureurs ont pour obligation de répondre favorablement à la demande des assurés, peu d’assurés arrivent à obtenir gain de cause. En effet, la situation juridique reste floue et peu de banques et assureurs acceptent les demandes des emprunteurs.

A quoi sert la lettre de résiliation pour l’assurance décès prêt immobilier?

Contrairement à d’autres contrats (assurance auto, assurance habitation…), la lettre de résiliation d’assurance décès pour prêt immobilier n’a pas la même utilité ici. En effet, si l’emprunteur souhaite changer de contrat, il devra en informer son assureur en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, l’emprunteur devra ainsi joindre un modèle de lettre de résiliation dans le but de changer de contrat tout en respectant l’équivalence de garanties. La lettre de résiliation pour le changement d’assurance se fait donc en cours de projet mais n’a pas d’intérêt en cas de décès de l’assuré.

Peut-on changer assurance décès prêt immobilier ?

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance de prêt immobilier est, dans les faits, nécessaire pour pouvoir obtenir votre emprunt. En effet, pour se protéger, la banque vous demandera de souscrire à une garantie décès et PTIA pour faire face à tous les éventuels risques de la vie.

Dans le cas où l’assurance à laquelle vous avez souscrit lors de votre demande de prêt ne vous convient pas, sachez qu’il est désormais possible de changer de couverture même au cours de votre projet. En effet, grâce à la l’amendement Bourquin, tous les emprunteurs peuvent désormais résilier leur assurance décès pour souscrire à un contrat plus intéressant.

Pour changer d’assurance de prêt pour une meilleure couverture, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence grâce à notre comparateur par exemple ou faites appel à l’expertise d’un courtier en assurance. Il y a effectivement de belles possibilités pour réduire le coût de vos cotisations d’assurance emprunteur décès car l’offre de groupe de votre banque fournie avec votre crédit immobilier et loin d’être la meilleure assurance de prêt immobilier. Cela vaut pour de nombreux profils.

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