Modèle de lettre de résiliation d'assurance

Auteur : David LELONG

L’immobilier est un domaine très vaste dans lequel plusieurs contrats d’assurance doivent être souscrits : assurance de prêt, assurance habitation, garantie dommage ouvrage… Dans le cas où un ou plusieurs de ces contrats ne correspondent plus à votre situation ou bien vous souhaitez simplement en changer, sachez qu’il est possible de les résilier pour souscrire à des offres plus adaptées.

Afin de profiter de ce droit au changement d’assurance, il est essentiel de respecter certaines conditions et d’avertir l’assureur par une lettre de résiliation d’assurance. Pour connaître les différentes démarches pour résilier vos contrats d’assurance, nous revenons ici en détail sur la lettre de résiliation d’assurance.

 

A quoi sert une lettre de résiliation assurance ?

Avant d’écrire votre lettre de résiliation d’assurance, il est essentiel de connaître les obligations qui sont imposées aux assurés. Ainsi, pour que votre demande de résiliation soit acceptée, il convient d’avoir déjà trouvé un autre contrat pour remplacer votre assurance actuelle. Une fois que vous aurez trouvé le contrat de remplacement, il est important de vous intéresser à la date à laquelle le nouveau contrat sera effectif. Pour éviter les mauvaises surprises, il est nécessaire que la date de résiliation de votre contrat et celle de la prise d’effet du nouveau contrat coïncident.

Afin d’éviter de vous retrouvez dans une situation délicate suite à l’absence d’un nouveau contrat d’assurance, il est donc important de prendre toutes les précautions et d’anticiper le processus de résiliation. Dans le cas où vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour procéder à la réalisation de votre contrat d’assurance et la souscription à une nouvelle couverture, vous pourrez éditer et envoyer la lettre de résiliation d’assurance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Comment déterminer la date d’échéance ?

Pour connaître la date à laquelle vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance, vous devez vous intéresser aux conditions de vos contrats et aux différents droits dont vous disposez. Sachez qu’en fonction des assurances, les droits à la résiliation et les dates d’échéance vont varier.

Pour l’assurance de prêt

Depuis 2014, la loi Hamon permet aux nouveaux emprunteurs de résilier et changer librement de contrat d’assurance au cours de la première année qui suit la signature de leur contrat. Afin de connaître la date à laquelle vous pouvez résilier votre assurance de prêt, vous devez donc vous référer à la date de signature du contrat.

Depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat annuellement. En effet, grâce à l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin, il est désormais possible de changer de contrat d’assurance chaque année, tout en respectant les conditions d’équivalence des garanties et les délais de préavis. En ce qui concerne la date d’échéance de votre contrat, elle peut être différente selon les conditions de la compagnie d’assurance :

  • Date de signature de l’offre de prêt
  • Date de prise d’effet du contrat
  • Date d’anniversaire fixée dans les conditions générales du contrat d’assurance

Pour l’assurance habitation

Le droit à la résiliation avec la Loi Hamon s’applique également aux contrats d’assurance habitation. En effet, pour les contrats souscrits après le 1er janvier 2015, l’assuré a la possibilité de résilier librement son contrat quand il le souhaite. Seule différence avec l’assurance de prêt, le contrat doit être souscrit depuis au moins un an.

Pour ceux ayant souscrit un contrat avant le 1er janvier 2015, ils disposent d’un droit à la résiliation à échéance. Cette échéance peut correspondre à la date d’anniversaire du contrat ou une autre date fixée dans les conditions générales du contrat (31 mars ou 31 décembre généralement).

En savoir plus sur la changement d’assurance habitation.

Pour l’assurance dommage ouvrage

Concernant les modalités de résiliation de l’assurance dommage ouvrage, elle peut être effectuée annuellement, à la date de renouvellement automatique du contrat. Fixée par l’article L.113-12 du Code des Assurances, cette démarche nécessite un préavis d’au moins deux mois avant la date d’échéance pour être acceptée.

Pour l’assurance vie

Contrairement aux autres contrats, l’assurance vie ne dispose pas de date d’échéance. De ce fait, le souscripteur peut résilier à tout moment son contrat, sans avoir de préavis à envoyer.

Exemple de lettre de résiliation

Bien respecter toutes les conditions pour la résiliation d’assurance est donc un prérequis essentiel pour changer de contrat d’assurance. Votre demande de résiliation doit être faite par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Dans votre courrier, pensez également à joindre la copie du nouveau contrat auquel vous souhaitez souscrire. Pour que votre demande soit acceptée, il est nécessaire de bien rédiger votre courrier. Nous vous proposons ici un exemple type de lettre de résiliation à adapter en fonction de vos informations :

Madame / Monsieur

Adresse

Code Postal et ville

Nom de l’assureur

Adresse du siège social

Code Postal et ville

[Lieu], le [Date]

Par lettre RAR

Références : Contrat d’assurance n°[insérer numéro de contrat]

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le contrat d’assurance n°(insérer numéro de contrat) souscrit auprès de votre compagnie.

Conformément aux conditions générales de ce contrat, je dispose d’une faculté de résiliation (insérer le détail de la faculté de résiliation).

Je souhaite donc exercer ce droit, et vous demande de résilier le contrat à la date du XX/XX/202X.

Vous trouverez en pièce jointe l’accord de la compagnie d’assurance concernant cette substitution et la validation de ce nouveau contrat.

Je vous remercie d’avance de me confirmer la bonne prise en compte de cette demande, ainsi que de l’attention portée à mon dossier et vous prie, Madame, Monsieur de croire en l’expression de ma considération respectueuse.

Signature

La lettre résiliation assurance : un élément essentiel dans vos démarches

Que vous souhaitiez résilier votre assurance habitation, votre assurance emprunteur ou bien votre assurance dommage ouvrage, sachez que vous disposez aujourd’hui de plusieurs droits. Pour en bénéficier, il convient de suivre les différentes règles imposées et de rédiger une lettre de résiliation claire et précise.

Une bonne préparation de votre demande vous permettra de profiter de la résiliation rapidement et sans mauvaise surprise. Dans le cas où vous respectez toutes les règles de la résiliation, vous pourrez ainsi changer facilement de couverture pour un contrat mieux adapté à votre situation et avec un tarif plus avantageux.

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