Les plus-values immobilières seront imposées plus lourdement en 2012 ?

Taxation accrue sur les ventes immobilières

Ce n’est un secret pour personne, le gouvernement étudie activement différentes possibilités d’augmenter les impôts et de diminuer les dépenses afin de retrouver un budget plus proche de l’équilibre. L’un des sujets qui revient souvent est l’augmentation de l’imposition sur les plus-values réalisées sur les ventes de maisons et d’appartements.

Aujourd’hui, les résidences principales ne sont pas du tout sujettes à une taxe sur les plus-values réalisées. De plus, l’imposition sur les résidences secondaires et sur les biens investis en immobilier locatif sont totalement exonérées de toute taxe au-delà de 15 ans de détention (abattement de 10 % par an après la 5ème année).

Même si des augmentations d’imposition sur les plus-values ont déjà eu lieu en 2011, des taxes plus importantes sont à prévoir.

Voici la liste des mesures qui pourraient être prises, très probablement pour début 2012, et des conseils pour anticiper ces changements de fiscalités à venir.

Des prélèvements sociaux dès le 1er euro et quelle que soit la durée de détention

C’est l’une des premières mesures dont on a entendu parler dès le printemps 2011. Les prélèvements sociaux de 12.3 % (CSG et CRDS) pourraient être appliqués sur l’intégralité de la plus-value et sans aucune possibilité d’abattement.

Il reste à savoir si les résidences principales seront concernées ou non par cet impôt là également.

Pour rappel, dans le calcul actuel des plus-values immobilières, vous devez payer 12.3 % pour les prélèvements sociaux et 19 % d’imposition. Le montant de la plus-value est calculée en tenant compte d’abattements à partir du moment où vous avez conservé suffisamment longtemps votre bien immobilier. Ce sont ces abattements qui seraient remis en cause en ce qui concerne les prélèvements sociaux.

Edit 24 août 2011 : d’après le discours de François Fillon, cette mesure ne sera pas appliquée (en tout cas pas dans l’immédiat)

Les exonérations d’imposition pourraient être divisées par deux

Une autre mesure permettrait à l’État de récupérer plus d’argent sur les plus-values immobilières et ainsi de profiter de la bulle immobilière française. Il s’agit de modifier les exonérations faites sur la durée de détention de la maison ou de l’appartement concerné.

Le taux d’abattement au-delà de la 5ème année pourrait ainsi passer de 5 % au lieu dès 10 % actuel. Cela voudrait dire qu’il faudrait alors 25 ans de détention pour être exonéré d’une imposition de 19 % sur les plus-values.

Edit 7 septembre 2011 : Les abattements vont être fortement réduits. Retrouvez le nouveau calcul des abattements sur les plus values en immobilier (applicable au 1er février 2012).

Les taxes sur les terrains à bâtir vont être fortement alourdies

Une autre mesure a été évoquée par Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement : une forte taxation sur les plus-values réalisées sur les terrains à bâtir.

En effet, le prix du foncier en France est l’un des problèmes majeurs et l’une des causes de la flambée des prix de l’immobilier. Pour tenter de faire face à cela (et faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État), le gouvernement envisage de taxer proportionnellement à la durée de détention, les plus-values réalisées sur les ventes de terrains à bâtir.

Cette imposition serait principalement appliquée dans les régions où les terrains constructibles manques le plus. L’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur sont les régions les plus visées par ces taxes.

Des pistes pour anticiper cette fiscalité alourdie sur la vente d’un logement

Si ces mesures, ou une partie d’entre elles, doivent être appliquées, elles ne le seront surement pas avant 2012. Le gouvernement devrait donner plus d’informations d’ici la rentrée au sujet des impositions sur les plus-values immobilières. Vous aurez donc quelques mois pour anticiper ces changements de la fiscalité immobilière.

Si vous avez un bien à vendre

Pour tous ceux qui sont en train d’essayer de vendre un bien immobilier ou qui songent à revendre un de leurs biens, il serait peut-être judicieux de faire les efforts nécessaires pour vendre rapidement. En vendant avant l’accentuation de l’imposition sur les plus-values, vous pourrez bénéficier des conditions actuelles qui ont de fortes chances d’être plus intéressantes que les prochaines.

A vous de calculer combien vous coûteraient en plus ces taxes alourdies et de voir si vous n’avez pas intérêt à baisser un peu votre prix pour vendre vite au lieu d’attendre un acquéreur au prix fort sur lequel vous serez plus fortement taxée.

Si vous possédez un bien depuis plus de 15 ans

Vous pouvez étudier la possibilité de vendre votre bien maintenant ou de créer une SCI. Dans ce dernier cas, veillez à prendre conseils auprès d’un professionnel pour le montage d’une SCI. En effet, la création et la gestion d’une Société Civile immobilière génèrent des frais (qui ne doivent pas être plus élevés que le gain potentiel), et demande une gestion plus importante (comptabilité notamment).

Étant donné l’évolution des prix immobiliers ces dernières années, il y a de fortes chances pour que vous réalisiez une très forte plus-value lors de la vente de ce bien. Il est donc nécessaire de prêter attention à ces modifications d’imposition.

Si vous possédez un bien depuis moins de 15 ans et en situation de plus-value potentielle

La vente ou l’apport dans une Société Civile Immobilière entraîneraient le paiement de taxes à 31.3 % (19 % pour l’impôt sur le revenu et 12.3 % pour les prélèvements sociaux). Vous pouvez, dans ce cas-là, envisager la possibilité de faire une donation, même partielle, de votre bien.

Nous vous tiendrons informé de l’évolution de ces changements d’imposition dans les semaines et mois à venir : inscrivez-vous pour recevoir par mail les prochaines informations immobilières :

Pour aller plus loin :

 Informez-vous sur la forte baisse des abattements sur les plus-values dès le 1er février 2012.
 Consultez les tendances pour l’immobilier en 2012.
 Découvrez comment vendre en moins de 6 mois votre appartement.
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