Frais de notaire pour un achat immobilier

Droits de mutation

Les droits de mutation correspondent aux diverses taxes que l’acheteur doit verser à l’État et aux collectivités. Ces différentes taxes représentent la part la plus importante dans le calcul des frais de notaire, elles se calculent en pourcentage du prix d’achat du bien immobilier et se répartissent ainsi :

 Taxe communale : 1.20%
 Taxe départementale : 3.60%
 Taxe de l’Etat : 0.09% (2.50% de la taxe départementale)

Honoraires notaire

Les honoraires des notaires sont fixés légalement et sont donc identiques sur tout le territoire, ils sont de plus indifférents au type de logement (neuf ou ancien). Le calcul de ses honoraires se fait en fonction du prix d’achat du bien en suivant différentes tranches :

 De 0 à 6.500 € : 4%
 De 6500 à 17000€ : 1.65%
 De 17000 à 60000€ : 1.10%
 Au-dessus de 60000€ : 0.825%

Exemple de calcul d'honoraires de notaire :

Un bien immobilier acheté 200 000€ coûtera donc environ 2465€ d’honoraires de notaire :

 6500€ à 4% = 260€
 10500€ (17000 - 6500) à 1.65% = 173.25€
 43000€ (60000 - 17000) à 1.10% = 473€
 140000€ (200000 - 60000) à 0.825% = 1155€

Soit un total de 2061.25 € hors taxe auxquels il faut ajouter la TVA à 19.6% (soit 404€).

Débours

Les débours correspondent aux frais que doit débourser un acheteur pour différents tiers : bureau des hypothèques, des cadastres, frais de timbres, géomètres, constitution du dossier, etc.

Afin de facilité toutes ces transactions, le notaire collecte une seule fois l’ensemble des frais à payer et se charge de rétribuer les tiers à la place de l’acheteur.

En fonction des notaires, ces frais peuvent légèrement varier.

Calcul frais notaire

Les frais de notaire varient en fonction du bien, de son état (neuf ou ancien) et de son lieu.

 Logement neuf : environ 3% du prix du bien
 Logement ancien et terrain : entre 6% et 8% du prix du bien

Vous pouvez calculer vos frais de notaire immobilier sur le site de l'ANIL et étudiez comment réduire vos frais de notaire sur votre achat immobilier.

Modifié le 24/02/2011 pour prendre en compte l’augmentation des tarifs des notaires pour un achat immobilier.

Pour aller plus loin :

 Utilisez ces 2 astuces légales pour payer moins de frais de notaire.
 Préparez votre projet en vous posant ces 25 questions indispensables avant d’acheter.
 Prenez connaissance de tous les autres frais à payer lorsque vous achetez un logement.