Résidence secondaire : une imposition particulière

Résidence secondaire

Est considéré comme résidence secondaire, tout bien immobilier qu’un particulier possède mais qui n’est pas son logement principal. A partir de 120 jours d’inhabitation par an, tout logement est considéré comme résidence secondaire.

Pour les détenteurs de prêt relais, si vous déménagez dans votre nouveau logement, il faudra que la vente de votre ancien logement se fasse dans les 365 jours suivants, sinon votre ancien logement sera considéré comme une résidence secondaire et vous serez redevable de l’imposition sur la plus-value de résidence secondaire.

Calcul de la plus-value brute de votre résidence secondaire

Le calcul de la plus-value brute se fait de la manière suivante : vous déduisez du prix de vente :

 Prix d’achat
 Frais et charges d’acquisition (frais de notaire, etc.)
 Travaux

Les frais et travaux sont calculés à partir des frais réels ou à partir de pourcentage du prix d’acquisition.

Imposition sur cette plus-value

A cette plus-value brute, un abattement est appliqué si vous avez conservé votre bien pendant au moins 5 ans. Cet abattement est de 10% par an à partir de la 5ème année . Ainsi vous êtes totalement exonéré d’impôt si vous détenez le bien immobilier depuis plus de 15 ans. (Edit août 2011, attention il pourrait y avoir des modifications en 2012)

A cet abattement progressif s’ajoute un abattement fixe de 1000€ par opération (2000€ si achat en couple).

Après avoir appliqué ces abattements à la plus-value brute, vous obtenez une plus-value nette qui servira de base au calcul de l’imposition de votre résidence secondaire. L’imposition sera alors de 16% de la plus-value nette et des prélèvements sociaux (11% en 2008 mais qui pourrait passer à plus de 12% pour le financement du RSA).

Edit 7 septembre 2011 : ATTENTION : la fiscalité sur les plus-values des résidences secondaires changent dès le 1er février 2012 !

Pour aller plus loin :

 Informez-vous sur les modifications d’imposition sur les plus-values appliquées dès le 1er février 2012.
 Apprenez que Fillon voulait supprimer les abattements sur les plus-values.
 Découvrez les augmentations des taxes sur les plus-values immobilières en 2011.
 Apprenez à faire une vente rapide d’une maison ou d’un appartement.