Suppression de la taxe d’habitation en 2022

L’une des promesses de campagne du gouvernement Macron était de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français pendant son quinquennat. Après quelques tergiversations sur le début de la mise en place de ces exonérations importantes pour la majorité des Français les moins riches, le gouvernement a bien appliqué cette mesure depuis 2018. Faisons le point sur ce que nous savons sur cette suppression de la taxe d’habitation. Qui va encore la payer en 2022 ? Et en 2022 ? Quel est le seul de son revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’imposition sur sa résidence principale en cette année 2022 ?

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Qu’est-ce que la taxe d’habitation ? Combien ça coûte ? Qui la paye ? Quand ?

Sur ces dernières années, la taxe d’habitation était payée par une très grande majorité des ménages vivant en France. Il y avait déjà quelques exonérations ou abattements de taxe d’habitation mais ceux-ci bénéficient principalement aux ménages les plus pauvres ou dans des situations particulières.

Concrètement, vous payez à l’automne une taxe d’habitation en fonction du logement dans lequel vous vivez au 1er janvier de l’année en cours. Le montant de taxe d’habitation à payer va dépendre de la valeur locative de votre logement, de la composition de votre ménage et des différents taux appliqués par les différentes collectivités qui perçoivent cet impôt local. Nous vous présentons en détail les modalités de calcul pour la taxe d’habitation.

Vous trouverez d’autres informations complémentaires de notre guide complet comme :

suppression taxe habitation France

Exonération de taxe d’habitation pour 80 % des ménages depuis 2020

D’après le programme d’Emmanuel Macron, 80 % des Français seront concernés par la suppression de la taxe d’habitation en 2020. C’était l’une des mesures phares de sa campagne à l’élection présidentielle.

Voici les informations principales à retenir et les chiffres qui sont annoncés par date :

  • Dès 2018, les contribuables qui sont concernés par ce changement verront le montant de leur taxe d’habitation être réduit de 30 %.
  • Ce sera encore le cas en 2019 avec de nouvelles réductions de 65 % par rapport à 2017 avant d’enfin être totalement exonéré de cet impôt local à partir de 2020.
  • Les critères pour bénéficier de cet allègement d’impôt semblent être d’avoir un revenu fiscal de moins de 27 000 € par an et pour une part, puis 8 000 € par demi-part supplémentaire jusqu’à 2 parts, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.

Depuis ce seuil en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts de votre quotient familial des foyers a légèrement évolué. Voici les montants à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération totale de cette imposition locale pour votre résidence principale en 2022 (pas pour les résidences secondaires) à titre indicatif :

  • 27 761 € par an pour une personne seule,
  • 35 986 € pour une part et demi
  • 44 211 € pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant (2 parts),
  • 50 380 € pour un couple avec un enfant (2.5 parts),
  • 56 549 € pour un couple avec 2 enfants (3 parts), (soit moins de 4 712 € par mois de revenu fiscal de référence),
  • 62 718 € pour 3.5 parts
  • 68 888 € pour un couple avec 3 enfants (4 parts).
  • Ajoutez 12 338 € par enfant supplémentaire pour une part en plus.

Dégrèvement partiel pour lisser les effets de seuils

Par rapport au projet initial, il y a eu des adaptations pour éviter les effets de seuils autour de cette limite de 27 000 € pour une part. En effet, il ne faudrait pas qu’à 26 999 € par part, on ne paye aucune taxe d’habitation et qu’à 27 000 €, on en paye une de plusieurs centaines d’euros.

Le dispositif de lissage est un peu fastidieux à calculer, il est utilisé pour les ménages dont les revenus de référence sont situés entre les plafonds cités ci-dessus appelés « plafonds 1 » et les suivants appelés « plafonds 2 », ces chiffres sont donnés à titre indicatif :

  • 1 part : 28 789 €
  • 1.5 part : 37 529 €
  • 2 parts : 46 268 €
  • 2.5 parts : 52 436 €
  • 3 parts : 58 605 €
  • 3.5 parts : 64 774 €
  • Pour chaque demi-part supplémentaire : + 6 169 €

Le dégrèvement dégressif D sera égal à : (« votre plafond 2 » – « votre revenu fiscal de référence ») / (« votre plafond 2 » – « votre plafond 1 »)

Prenons un exemple pour que cela soit plus clair. Pour une personne seule qui a donc 1 seule part et un revenu fiscal de 27 900 €, le plafond 1 est de 27 761 € et le plafond 2 est de 28 789 €. Cela donnera donc : (28 789 – 27 900) / (28 789 – 27 761) = 0.86.

Cela signifie qu’en 2022, il bénéficiera d’une exonération partielle de taxe d’habitation de 86 %.

Pour les contribuables dont le RFR est supérieur à ces seuils, vous bénéficierez « seulement » de la première baisse de la taxe d’habitation de 30 % en 2022 avant une réduction plus forte en 2022 (65 %) et une exonération totale en 2023.

Un simulateur du calcul de qui est exonéré sur le site impots.gouv.fr

Pour savoir si votre foyer est redevable de la taxe d’habitation en 2022, il y a plus simple que de sortir la calculette pour faire un calcul complexe de seuil. En effet, le gouvernement a mis en place un simulateur pour savoir qui est exonéré et de quelle partie de sa taxe sur le site impots.gouv.fr. Cette simulation est un outil complémentaire pour mieux s’y retrouver avec cette réforme et mieux comprendre votre avis de taxe d’habitation. Ce dernier contient en plus la date limite de paiement et les explications par rapport à la valeur locative de vos logements, etc.

Pour rappel, cette réforme ne concerne que la résidence principale du foyer et non les résidences secondaires. En outre, il faudra toujours continuer le paiement de la redevance télévision pour tous.

Un manque à gagner pour les collectivités locales : peur sur la taxe foncière

Ce sont les communes qui bénéficient le plus des revenus de ces taxes d’habitation. Cette disparition va générer un déficit budgétaire de l’ordre de 10 milliards d’euros pour celles-ci. Le gouvernement a annoncé qu’il compenserait ce manque à gagner, pourtant nécessaire pour le fonctionnement des communes, notamment en reversant une partie des bénéfices générés par la hausse de la CSG et en faisant des économies supplémentaires de fonctionnement.

C’est d’ailleurs l’une des raisons de cette suppression de taxe d’habitation. Les retraités seront impactés comme tout le monde par la hausse prévue de la CSG de 1.7 %. Seulement, cela ne sera pas compensé par des réductions de charges sur leurs salaires car ils n’en ont pas. Cette diminution, puis suppression pour les ménages retraités qui n’ont pas de gros revenus, permettra donc de compenser en partie l’impact de la hausse des prélèvements sociaux.

Il faudra voir également si les 20 % des ménages restants ne subiront pas de trop fortes hausses des impôts locaux pour compenser une partie de cette recette manquante. Certaines communes pourraient être tentées d’augmenter sensiblement leur taux de taxe (voir comment se calcule le montant d’une taxe d’habitation). D’autres peuvent décider de faire payer plus le particulier propriétaire d’un bien sur son territoire par le biais de la taxe foncière.

En outre, si la révision des valeurs locatives voit réellement le jour, cela pourrait faire bondir le montant des impôts locaux de certains logements.

Exonération de 30 % pour les ménages les plus aisés en 2021 et plus ensuite

Pour cette année 2022, tous les contribuables qui ont un RFR supérieur aux seuils rappelés ci-dessus, vont bénéficier automatiquement sur leur avis d’imposition d’un dégrèvement de 30 % du montant de leur taxe d’habitation par rapport à celle qu’ils auraient dû payer. Il aura attendre 3 ans de plus que pour les foyers avec le moins de revenus.

Ensuite, dès 2022, ce sera une exonération de 65 % qui sera appliquée à tous les foyers au-dessus des limites des exonérations totales avant une disparition complète de cette taxe en 2023.

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