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Suppression de la taxe d’habitation à partir de 2018

Auteur : David LELONG
L’une des promesses de campagne du gouvernement Macron était de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français pendant son quinquennat. Après quelques tergiversations sur le début de la mise en place de ces exonérations importantes pour la majorité des Français les moins riches, le gouvernement vient de confirmer que cette mesure débuterait bien en 2018. Faisons le point sur ce que nous savons sur cette suppression de la taxe d’habitation pour les années à venir.

La taxe d’habitation en 2017 et sur ces dernières années

Sur ces dernières années, la taxe d’habitation était payée par une très grande majorité des ménages vivant en France. Il y avait déjà quelques exonérations ou abattements mais ceux-ci bénéficient principalement aux ménages les plus pauvres ou dans des situations particulières.

Concrètement, vous payez à l’automne une taxe d’habitation en fonction du logement dans lequel vous vivez au 1er janvier de l’année en cours. Le montant de taxe d’habitation à payer va dépendre de la valeur locative de votre logement, de la composition de votre ménage et des différents taux appliqués par les différentes collectivités qui perçoivent cet impôt local. Nous vous présentons en détail ici les modalités de calcul pour la taxe d’habitation.

Vous trouverez d’autres informations complémentaires comme :

- Qui doit payer une taxe d’habitation ?

- Comment vous pouvez la payer ?

- Le classement des taxes d’habitation dans les grandes villes pour un ménage type.

- Le calendrier des impôts locaux pour 2018.

Suppression pour 80 % des ménages d’ici 2020 après réduction progressive à partir de 2018

D’après le programme d’Emmanuel Macron, 80 % des Français seront concernés par la suppression de la taxe d’habitation en 2020. C’était l’une des mesures phares de sa campagne à l’élection présidentielle.

Quelques premières informations plus précises commencent à apparaître en ce début juillet 2017 sur les modalités de cette entrée en vigueur. Voici les informations principales à retenir et les chiffres qui sont annoncés :

- Dès 2018, les contribuables qui sont concernés par ce changement verront le montant de leur taxe d’habitation être réduit de 30 %.

- Ce sera encore le cas en 2019 avec de nouvelles réductions de 65 % par rapport à 2017 avant d’enfin être totalement exonéré de cet impôt local à partir de 2020.

- Les critères pour bénéficier de cet allègement d’impôt semblent être d’avoir un revenu fiscal de moins de 27 000 € par an et pour une part, puis 8 000 € par demi-part supplémentaire jusqu’à 2 parts, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.

Cela signifie qu’il ne faudra pas percevoir plus de :

- 27 000 € par an pour une personne seule,

- 43 000 € pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant,

- 49 000 € pour un couple avec un enfant,

- 55 000 € pour un couple avec 2 enfants, (soit moins de 4 583 € par mois de revenu fiscal de référence),

- 67 000 € pour un couple avec 3 enfants.

- Ajoutez 12 000 € par enfant supplémentaire pour une part en plus.

Il faudra attendre de voir si ces chiffres sont confirmés et votés pour savoir si vous serez éligible ou non à ces allégements en 2018 et en 2019 avant la suppression de cet impôt local en 2020.

Dégrèvement partiel pour lisser les effets de seuils

Par rapport au projet initial, il y a eu des adaptations pour éviter les effets de seuils autour de cette limite de 27 000 € pour une part. En effet, il ne faudrait pas qu’à 26 999 € par part, on ne paye aucune taxe d’habitation et qu’à 27 000 €, on en paye une de plusieurs centaines d’euros.

Le dispositif de lissage est un peu fastidieux à calculer, il est utilisé pour les ménages dont les revenus de référence sont situés entre les plafonds cités ci-dessus appelés "plafonds 1" et les suivants appelés "plafonds 2" :

- 1 part : 28 000 €

- 1.5 part : 36 500 €

- 2 parts : 45 000 €

- Pour chaque demi-part supplémentaire : + 6 000 €

Le dégrèvement dégressif D sera égal à : ("votre plafond 2" - "votre revenu fiscal de référence") / ("votre plafond 2" - "votre plafond 1")

Prenons un exemple pour que cela soit plus clair. Pour une personne seule qui a donc 1 seule part et un revenu fiscal de 27 200 €, le plafond 1 est de 27 000 € et le plafond 2 est de 28 000 €. Cela donnera donc : (28 000 - 27 200) / (28 000 - 27 000) = 0.8.

Cela signifie qu’en 2018, il bénéficiera d’une réduction de taxe d’habitation de 0.8 * 30 %, soit 24 %. En 2019, il bénéficiera non pas d’une réduction de 65 %, mais de 0.8 * 65 %, soit de 52 %.

Un manque à gagner pour les collectivités locales

Ce sont les communes qui bénéficient le plus des revenus de ces taxes d’habitation. Cette disparition va générer un déficit budgétaire de l’ordre de 10 milliards d’euros pour celles-ci. Le gouvernement a annoncé qu’il compenserait ce manque à gagner, pourtant nécessaire pour le fonctionnement des communes, notamment en reversant une partie des bénéfices générés par la hausse de la CSG et en faisant des économies supplémentaires de fonctionnement.

C’est d’ailleurs l’une des raisons de cette suppression de taxe d’habitation. Les retraités seront impactés comme tout le monde par la hausse prévue de la CSG de 1.7 %. Seulement, cela ne sera pas compensé par des réductions de charges sur leurs salaires car ils n’en ont pas. Cette diminution, puis suppression pour les ménages retraités qui n’ont pas de gros revenus, permettra donc de compenser en partie l’impact de la hausse des prélèvements sociaux.

Il faudra voir également si les 20 % des ménages restants ne subiront pas de trop fortes hausses des impôts locaux pour compenser une partie de cette recette manquante. Certaines communes pourraient être tentées d’augmenter sensiblement leur taux de taxe (voir comment se calcule le montant d’une taxe d’habitation).

En outre, si la révision des valeurs locatives voit réellement le jour, cela pourrait faire bondir le montant des impôts locaux de certains logements.

Découvrez comment réduire vos impôts immobiliers en 2018.

Pour aller plus loin :

- Découvrez comment se calcule la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation.

- Consultez le montant des taxes d’habitation 2017 dans 41 grandes villes.

- Regardez quel type de bien immobilier est redevable de la taxe d’habitation.

- Retrouvez également tous nos conseils pour votre taxe foncière en 2018.

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