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Calendrier des impôts locaux en 2018

Auteur : David LELONG
Taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe sur les logements vacants, quand allez-vous recevoir vos avis d’imposition ? Quelle est la date limite de paiement de chacune de ces taxes ? Découvrez-le à travers cette présentation du calendrier fiscal des impôts locaux pour 2018. Vous pourrez ainsi préparer et planifier votre budget pour faire face à ces dépenses.

Dates pour la taxe foncière en 2018

La taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties est le 1er des impôts locaux à payer de l’année. Ce sont uniquement les propriétaires des biens immobiliers qui payent cette taxe. Voici le calendrier fiscal qui concerne cet impôt local pour 2018 :

- En septembre : l’administration fiscale envoie par courrier votre avis de taxe foncière chez vous. À partir de la mi-septembre vous pouvez également télécharger cet avis sur le site des impôts à partir de votre identification à votre espace personnel.

- 30 septembre 2018 : c’est la date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance. Comme pour les autres impôts, vous pouvez adhérer à ce service par Internet ou directement auprès de votre "Centre Prélèvement Service".

- 15 octobre 2018 : c’est la date limite pour le paiement de toutes les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Pour découvrir toutes les modalités pour ce paiement, rendez-vous sur cette page.

- 20 octobre 2018 : ceux qui payent leur taxe foncière par Internet ou par l’application pour smartphone bénéficient de 5 jours supplémentaires pour leur règlement. Cela vous laisse donc jusqu’au 20 octobre à minuit.

Retrouvez aussi :

- Le calcul du montant de votre taxe foncière.

- Les exonérations et abattements de taxe foncière.

- Le classement des taxes foncières par ville en 2017.

- Les personnes concernées par la taxe foncière.

Dates pour la taxe d’habitation en 2018

La taxe d’habitation est l’impôt local qui concerne tous ceux qui vivent dans un logement en France pour leur résidence principale. En effet, chaque ménage doit payer cette taxe pour le logement qu’il habite au 1er janvier de l’année en cours. Ainsi tout le monde est concerné ou presque. Vous êtes donc nombreux à rechercher des informations sur le moment où vous allez recevoir votre avis de taxe d’habitation pour cette année 2018, à combien s’élève son montant et surtout pour savoir jusqu’à quand vous avez pour la payer.

Voici les principales dates à retenir pour cette année :

- Deuxième quinzaine d’octobre : l’administration fiscale envoie par La Poste la majorité des avis de taxe d’habitation à votre domicile. Étant donné le nombre de courrier à traiter, les envois sont répartis sur plusieurs jours, voire plusieurs semaines. D’une commune à une autre, les réceptions de cet avis pour 2018 peuvent donc être décalées. À noter qu’à partir de fin octobre vous aurez également la possibilité de télécharger directement sur le site www.impots.gouv.fr votre avis de taxe d’habitation.

- 31 octobre 2018 : c’est la date limite pour choisir le prélèvement à l’échéance pour le paiement de cette année. Vous pouvez adhérer à ce service par Internet ou directement auprès de votre "Centre Prélèvement Service".

- 15 novembre 2018 : c’est la date limite pour le paiement de votre taxe d’habitation. Cela concerne la plupart des résidences principales et quelques résidences secondaires. Votre propre date de limite de paiement est toujours indiquée clairement sur votre avis envoyé.

- 20 novembre 2018 : tous les particuliers bénéficient de 5 jours supplémentaires s’ils payent leur taxe d’habitation 2018 par Internet ou par l’application smartphone. Soit jusqu’au 20 novembre à minuit. Le gouvernement précise que le prélèvement bancaire qui aura lieu sur votre compte pour ce règlement se fera le 25 novembre.

Des cas particuliers décalés d’un mois

- Deuxième quinzaine de novembre : pour certaines catégories de logements (la plupart des résidences secondaires) ou de ménages (la plupart des étudiants, etc.) la taxe d’habitation est décalée d’un mois. La réception de votre avis d’imposition se fera donc plutôt dans la seconde partie du mois de novembre.

- 30 novembre 2018 : pour les taxes d’habitation qui doivent être payées pour le 15 décembre, il est possible d’opter pour le prélèvement à l’échéance jusqu’à la fin du mois de novembre.

- 17 décembre 2018 : c’est la date limite de paiement pour la taxe d’habitation pour ceux pour qui elle est décalée d’un mois.

- 22 décembre 2018 : là encore les ménages qui doivent payer leur taxe avant le 15 décembre bénéficient d’un délai supplémentaire de 5 jours pour payer par Internet ou par l’application pour smartphone. Soit jusqu’au 22 décembre à minuit.

Retrouvez aussi :

- Comment se calcule le montant de votre taxe d’habitation.

- La réduction en 2018 avant suppression en 2020 de la taxe d’habitation pour 80 % des Français.

- Les abattements et exonérations de taxe d’habitation en 2018.

- Le montant des taxes d’habitation 2017 dans 41 grandes villes.

- Les personnes concernées par la taxe d’habitation.

- Les informations sur la redevance télé.

Calendrier fiscal pour la taxe sur les logements vacants

Dans certaines communes, notamment celles où l’offre de logements est insuffisante par rapport à la demande, une taxe est perçue sur tous les logements vacants. Voici les dates qui concernent cette taxe spécifique à une caractéristique spécifique d’une situation :

- En novembre : les avis de taxe sur les logements vacants sont envoyés par courrier postal à votre domicile. Ils sont également disponibles en ligne sur votre compte personnel sur impots.gouv.fr.

- 17 décembre 2018 : c’est la date limite de paiement pour votre taxe sur les logements vacants.

- 22 décembre 2018 : comme pour les autres impôts locaux, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 5 jours si vous payez cette taxe par Internet ou par l’application sur smartphone.

Retrouvez toutes les explications sur cette taxe sur les logements vacants.

Résumé de cette planification pour vos impôts locaux

Pour faire le point sur l’ensemble de ces évènements, voici un tableau récapitulatif de toutes ces échéances fiscales. Notez donc bien ces dates dans votre agenda :

Date Echéance
30 septembre 2018 Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière
15 octobre 2018 Date limite de paiement pour les taxes foncières
20 octobre 2018 Délai accordé pour le règlement de la taxe foncière par Internet ou par smartphone
31 octobre 2018 Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle
15 novembre 2018 Date limite de paiement pour votre taxe d’habitation
15 novembre 2018 Prélèvement mensuel du surplus de vos impôts locaux s’ils ont augmenté par rapport à 2016 pour ceux qui sont mensualisés
20 novembre 2018 Délai accordé pour le règlement de la taxe d’habitation par Internet ou par smartphone
30 novembre 2018 Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation redevable au 15 décembre
17 décembre 2018 Date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants
17 décembre 2018 Date limite de paiement pour certaines taxes d’habitation exigibles qu’au 15 décembre
22 décembre 2018 Prélèvement mensuel du surplus de vos impôts locaux s’ils ont augmenté par rapport à 2017 pour ceux qui sont mensualisés
22 décembre 2018 Délai accordé pour le règlement de la taxe sur les logements vacants par Internet ou par smartphone

Rappel de la procédure à suivre si vous n’avez pas reçu votre avis d’imposition

L’administration fiscale envoie plusieurs millions d’avis fiscaux. Il peut donc y avoir des erreurs ou des problèmes de réception. Cela arrive notamment lorsque vous avez déménagé récemment et que les informations connues des différents services ne sont pas à jour. Si vous n’avez pas reçu votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière à la date indiquée, pas de panique. Voici une procédure à suivre pour obtenir ces informations dans les temps :

- Rendez-vous sur www.impots.gouv.fr et connectez-vous à votre compte en ligne en utilisant votre numéro fiscal et votre mot de passe si vous en avez créé un ou votre numéro fiscal, votre revenu fiscal de référence et votre numéro de télédéclarant. Dès qu’ils sont disponibles, vos différents avis d’impôts locaux sont téléchargeables depuis votre espace personnel. Vous retrouverez ainsi toutes les informations nécessaires pour le paiement de vos impôts locaux de 2018.

- Si votre avis de taxe d’habitation n’est pas disponible en ligne et que vous ne l’avez toujours pas reçu, vérifiez si l’année dernière vous ne faisiez pas déjà partie des personnes qui sont sur les paiements du 15 décembre et non du 15 novembre. Si c’est le cas, c’est normal de recevoir plus tard son avis de taxe d’habitation. Il se peut également qu’il y ait un décalage de quelques jours. Les envois sont étalés sur plusieurs jours car ils sont très nombreux.

- Contactez l’administration fiscale pour savoir pourquoi vous n’avez encore rien reçu. Vous pouvez envoyer un message directement depuis votre espace personnel sur le site des impôts (le plus simple et rapide) ou vous pouvez contacter votre centre local des impôts ou encore vous y déplacer.

Mieux vaut faire le nécessaire avant les dates limites de paiement si vous êtes censé payer un impôt local et cela même si vous n’avez rien reçu. Cela vous évitera d’avoir à payer des indemnités supplémentaires pour retard de paiement.

Retrouvez nos informations et conseils pour vos impôts locaux en 2018.

Pour aller plus loin :

- Savez-vous que vos impôts locaux se calculent par rapport à la valeur locative de votre bien immobilier ?

- Apprenez que vos impôts locaux risquent de fortement augmenter dans les années à venir.

- Découvrez comment payer vos impôts locaux en 2018.

- Renseignez-vous sur les autres impôts à payer lors d’un achat de maison ou d’appartement.

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