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Paiement de la taxe d’habitation : qui est concerné ?

Auteur : David LELONG
Il existe de nombreuses situations particulières à prendre en compte en ce qui concerne la taxe d’habitation. Dans cet article nous allons revenir sur les éléments qui permettent de déterminer qui paye la taxe d’habitation et sur quel type de biens immobiliers. Nous reviendrons notamment sur différents cas particuliers (résidence secondaire, logement vide, colocation, étudiant). Nous détaillerons aussi ce qui se passe pour votre taxe d’habitation quand vous venez de déménager.

La règle générale pour l’attribution du paiement de la taxe d’habitation

Par rapport à tous les logements recensés comme imposables au titre de la taxe d’habitation, l’administration fiscale va se baser sur la situation au 1er janvier de l’année en cours pour déterminer quelles sont les personnes physiques ou morales qui ont la disposition ou la jouissance à titre privatif de ces locaux.

Ainsi, les ménages sont imposés sur le logement qui fait office de résidence principale pour eux à ce moment-là. Mais ce n’est pas tout, les résidences secondaires sont également imposables, de même que les logements de personnes expatriées qui disposent toujours de leur logement meublé en France. De même que les fonctionnaires logés, les gardiens et les concierges.

Dans certaines situations, certains foyers sont exonérés partiellement ou totalement de cet impôt local. Retrouvez tous les détails sur les exonérations et abattements pour la taxe d’habitation en 2018.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

La taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation et leurs dépendances immédiates. Elle est également due pour certains locaux occupés par les collectivités privées ou publiques. Même les habitations meublées non occupées sont redevables de cette taxe.

En plus des classiques maisons et appartements, toutes les dépendances immédiates comme une chambre de service, un jardin d’agrément, un parc ou un terrain de jeu, un garage, une remise ou un parking privatif sont prises en compte pour cette imposition. Pour tous ces éléments cela reste valable tant que ces dépendances sont situées à moins d’un kilomètre du logement. Cela signifie que si vous disposez d’un garage à 800m de chez vous, il rentre dans le calcul du montant de votre taxe d’habitation.

De plus, les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou autres organismes privés qui ne sont pas soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont également imposables s’ils sont meublés conformément à leur destination et s’ils sont affectés à l’usage privatif des personnes qui en ont la disposition.

Quand est-il d’une résidence secondaire, d’un logement vide ou d’une place en maison de retraite ?

Comme nous l’avons vu ci-dessus, les résidences secondaires sont imposables à la taxe d’habitation au même titre que les résidences principales. En outre, il n’y aura pas d’abattement en fonction des personnes y résidant comme pour une résidence principale. Néanmoins, la redevance audiovisuelle ne sera pas à payer en double car quel que soit le nombre de vos résidences, vous ne payerez toujours qu’une seule fois la redevance télévision.

En ce qui concerne les logements vides, c’est-à-dire non meublés et qui ne sont donc pas habitables en l’état, leur imposition va dépendre de leur situation géographique et des décisions fiscales locales. Pour les logements vides situés dans un secteur tendu pour le logement, il faudra s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Cette dernière a fortement augmenté dans ces secteurs où l’offre de logement est inférieure à la demande afin d’inciter les propriétaires de ces biens à les remettre sur le marché (soit en les louant, soit en les vendant).

Pour les logements vacants qui ne sont pas situés dans l’une de ces communes concernées (voir article cité ci-dessus pour le détail), les communes peuvent délibérer de les assujettir à la taxe d’habitation pour la part communale et celle revenant aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre. Un logement est considéré comme vacant s’il est vide depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Enfin, il y a également des cas particuliers pour les personnes qui résident en maison de retraite. Un pensionnaire d’un tel établissement est redevable d’une taxe d’habitation s’il dispose de manière privative d’une chambre ou d’un studio. En revanche, s’il y a des restrictions importantes à cette jouissance privée (comme une obligation de prendre ses repas en commun, une limitation du droit de visite, un libre accès des chambres au personnel, etc.), l’occupant n’est plus redevable de cet impôt local, cela revient à l’établissement de gestion.

Les étudiants paient-ils une taxe d’habitation ? Quid de la colocation ?

De nombreux étudiants n’ont pas à payer de taxe d’habitation. Il s’agit notamment de tous ceux qui disposent :

- D’une chambre en résidence ou en cité universitaire, propriété de l’État ou d’un CROUS ou gérée intégralement par un CROUS.

- D’une chambre, meublée ou non, situé dans le logement d’un particulier, sans entrée distincte.

Pour ceux qui ne sont pas dans ce cas et qui sont imposables, on constate généralement une imposition très faible, voire nulle. Ceci s’explique principalement par le fait que :

- Vous avez déposé une déclaration de revenus à cette adresse. En tant qu’étudiant, vous disposez généralement de peu de ressources et vous bénéficiez donc automatiquement des abattements ou dégrèvements prévus pour les foyers à faibles revenus.

- Vous pouvez faire une demande de dérogation si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que leurs revenus ne dépassent pas un certain montant.

Pour le cas particulier de la colocation, il faut savoir que la taxe d’habitation n’est généralement affectée qu’à une seule personne (voire deux au maximum) et que c’est elle seule qui en est redevable. Libre à chacun d’organiser au mieux le financement par solidarité de cet impôt local. En revanche, si d’autres personnes ont déclaré ce logement comme foyer fiscal en déposant une déclaration de revenus, cela peut entrer en compte dans le calcul du montant de la taxe due.

Retrouvez tous nos conseils et informations pour votre logement étudiant ou votre colocation.

J’ai déménagé dans l’année, comment cela se passe pour cet impôt ?

Comme nous l’avons vu au tout début de cet article, c’est la situation au 1er janvier de l’année civile qui est retenue pour l’attribution de cette imposition. Vous ne serez donc redevable d’une taxe d’habitation pour un logement que si vous en avez la disposition ou la jouissance au 1er janvier.

Par exemple, vous déménagez d’un logement A le 5 janvier 2018 pour un logement B. Vous serez redevable de la taxe d’habitation de 2018 pour le logement A et aucunement pour le logement B. Ce ne sera qu’à partir de l’imposition de 2019 que vous ne serez plus redevable pour le logement A mais vous le deviendriez pour le logement B (sauf si vous avez rechangé entre-temps).

Comme lors de tout changement, vérifiez bien que l’administration fiscale a bien pris en compte votre déménagement et donc que vous n’êtes plus redevable pour l’ancien logement et que vous ayez bien reçu le bon avis d’imposition pour le nouveau occupé au 1er janvier de l’année en cours. En cas d’erreur, réagissez rapidement afin de ne pas avoir à payer de pénalités de retard.

Pour aller plus loin sur la taxe d’habitation :

- Retrouvez les abattements et exonérations de taxe d’habitation en 2018.

- Consultez les règles de calcul pour la taxe d’habitation.

- Découvrez les dates à retenir pour vos impôts locaux en 2018.

- Prenez connaissance du classement des taxes d’habitation dans 41 grandes villes en 2017.

- Informez-vous également sur la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2018.

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