Impôts locaux 2022 : calculs, dates, exonérations

Auteur : David LELONG | Date de modification : 22 septembre 2022

Les impôts locaux en France permettent aux communes, aux départements et aux régions de financer une partie de leurs services (entretien des routes, des écoles, etc.). Ils varient fortement d’une ville à une autre car les besoins sont différents d’un endroit à un autre et qu’il peut y avoir d’autres sources de financement en complément.

A partir de cette page, Immobilier Danger vous décrit les principaux impôts à connaître et vous donne des liens pour approfondir chaque sujet pour plus de détails. Nous verrons par exemple le calendrier à retenir pour chaque impôt avec la date de l’échéance, le niveau de revenu fiscal de référence pour profiter d’une exonération, etc. Découvrez notre guide des impôts locaux en France en 2022.

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Qu’est-ce qu’un impôt local ?

On va parler d’un impôt local pour toutes les taxes dont le montant va varier d’un département à un autre, entre les collectivités locales ou encore d’une commune à une autre. Le principe est souvent le même : l’administration fiscale applique à une valeur locative cadastrale de votre appartement, maison ou terrain différents taux d’imposition pour toutes les collectivités concernées.

Selon votre situation personnel, votre âge, votre revenu fiscal de référence ou d’autres éléments il est possible de bénéficier d’une exonération, d’un dégrèvement ou encore d’un abattement. Nous reviendrons sur ces possibilités ci-dessous pour chaque impôt local.

Pour tous vos impôts locaux en France, vous retrouvez en ligne sur impots.gouv.fr, dans votre espace personnel, vos différents avis (avis de taxe foncière, avis de taxe d’habitation, etc.) et des explications sur les délais et modalités de paiement. Depuis quelques années, tout est fait pour inciter les contribuables à payer en ligne leurs impôts. Il est possible de demander un prélèvement automatique à l’échéance ou une mensualisation du prélèvement.

La taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties est payée chaque année par le ménage qui est propriétaire de l’appartement ou de la maison au 1er janvier de la même année. Son calcul dépend également de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Des exonérations sont possibles, même s’il y en a moins que pour la taxe d’habitation.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties : elle fonctionne comme la taxe foncière sur les propriétés bâties mais avec certaines spécificités liées à la nature de ces biens (terrains agricoles, bois, etc.).

Découvrez notre guide complet sur la taxe foncière 2022 avec en particulier :

  • Un point précis sur le calcul du montant de votre taxe foncière : il faudra regarder les calculs de la valeur locative cadastrale, les taux d’imposition des différentes couches administratives qui puisent leur financement avec cet impôt, etc.
  • La liste des exonérations pour la taxe foncière en 2022 : faibles revenus, construction récente, différentes situations ouvrent droit à des diminutions voire à des suppressions de taxe foncière. Découvrez ici si vous avez droit à une exonération ou à un dégrèvement.

Les impôts fonciers restent un coût incontournable pour tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif. Même si vous avez fini de rembourser votre crédit immobilier, vous aurez toujours des frais et taxes à payer pour votre maison ou votre appartement.

Dans votre avis de taxe foncière, vous trouverez également la demande de paiement pour la TEOM : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

La taxe d’habitation

Elle est payée chaque année par le ménage qui vit dans le logement au 1er janvier de la même année. Le calcul de son montant dépend de la valeur locative du logement et des taux d’imposition prélevés par la commune et les autres collectivités. Il existe des abattements, des réductions et des exonérations pour différentes situations personnelles et en fonction des revenus du ménage. La contribution à l’audiovisuel public (redevance tv) y est rattachée et elle est à payer en même temps que votre taxe d’habitation (la loi des Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022 vote la suppression de la contribution à l’audiovisuel public CAP dès 2022. Il n’y a donc plus de redevance télévision à payer chaque année).

Découvrez notre dossier sur la taxe d’habitation 2022 avec en particulier :

Suppression progressive de taxe d’habitation

Depuis 2018, le montant de la taxe d’habitation est progressivement diminuée jusqu’en 2020 où cette taxe sera entièrement supprimée pour 80 % des Français (en 2023 pour tous). Pour en savoir plus sur les ménages qui bénéficieront de ces réductions et comment cela va s’étaler dans le temps, consultez notre article sur la suppression de taxe d’habitation.

Ainsi, si vous vous demandez qui paiera encore la taxe d’habitation en 2022 vous aurez toutes les informations dans notre dossier sur la suppression avec les plafonds à ne pas dépasser au niveau de votre revenu fiscal de référence.

En 2023, plus personne ne paiera de taxe d’habitation.

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Les autres impôts locaux et informations à retenir

On intègre également dans les impôts locaux tout une série de taxes spécifiques comme la taxe sur les logements vacants ou encore la taxe ordure ménagère qui est conjointe à l’avis de taxe foncière. Pour la première, il s’agit de faire payer un impôt aux propriétaires de logements vacants afin de les inciter à remettre leur bien sur le marché. Soit par une mise en location afin d’augmenter l’offre pour les locataires, soit par une vente afin d’augmenter l’offre pour les acquéreurs.

Dans cette rubrique, retrouvez donc toutes les informations fiscales à connaître sur vos impôts locaux en 2022 : leur mode de calcul, les exonérations et abattements existants, leur moyenne ville par ville dans les grandes agglomérations, les dates de paiement des impôts locaux en 2022, les moyens de paiement, etc. Cela permet de mieux comprendre son imposition locale, de vérifier le calcul des montants, de consulter les possibilités d’abattements ou d’exonérations, de savoir quand et comment payer.

Des éléments dont il est important de bien tenir compte avant d’acheter une maison ou un appartement. Des différences très importantes peuvent être appliquées pour deux communes limitrophes et pour un même type de logement. L’étude de la fiscalité locale est donc primordiale lors du choix de votre lieu d’habitation.

Découvrez comment réduire vos impôts avec l’immobilier en 2022.

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