Lettre de résiliation d'offre d’achat immobilier : notre modèle

Auteur : David LELONG

Alors que vous pensiez avoir trouvé le logement idéal parmi de nombreuses visites, vous souhaitez désormais annuler votre proposition d’acquisition. Dans cet objectif, vous allez devoir envoyer une lettre de résiliation d’offre d’achat immobilier en respectant certains critères pour valider votre droit de rétractation. Nous vous expliquons ici toutes les modalités de ce courrier spécifique et vous présentons un modèle type pour vous aider à rédiger votre lettre en toute simplicité.

 

En quoi consiste une lettre de résiliation d’offre d’achat immobilier ?

Si vous avez effectué une offre d’achat oralement, sachez que cette dernière n’a aucune valeur juridique et ne nécessite donc pas nécessairement une lettre de résiliation d’offre d’achat immobilier. Vous pouvez simplement informer le vendeur ou l’agent immobilier concerné de votre rétractation à l’oral.

Si vous avez envoyé une lettre d’offre d’achat en bonne et due forme, il est indispensable de faire parvenir une nouvelle lettre recommandée pour acter la résiliation de votre offre d’achat. Ce courrier spécifique intervient lorsque vous n’avez pas encore signé de compromis ou de promesse de vente. Il n’y a alors aucune obligation pénale de conclure la vente pour l’acheteur et vous êtes en droit de revenir sur votre proposition. Il en est de même dans le cas où vous auriez indiqué la mention “offre ferme et irrévocable” dans votre premier courrier.

Vous êtes parfaitement légitime en annulant votre proposition et en refusant de signer un compromis de vente. Il est d’ailleurs plus intéressant pour l’agent immobilier et le vendeur d’acter votre décision. En effet, la signature d’une promesse de vente vous laissera un délai de rétractation de 10 jours durant lequel vous pourrez annuler la vente en toute simplicité et sans recours possible de la part du vendeur. Accepter votre décision est donc la meilleure façon d’éviter une perte de temps conséquente pour toutes les parties.

Une lettre de résiliation d’offre d’achat immobilier consiste donc à informer le vendeur de votre souhait de vous rétracter quant à la proposition que vous aviez précédemment envoyée.

Pourquoi écrire une lettre de résiliation d’offre d’achat immobilier ?

Il est important de ne pas confondre une offre d’achat avec une promesse ou un compromis de vente. En effet, alors que la première n’a pas de valeur pénale et atteste uniquement d’une proposition d’achat à un certain prix. Les deux autres documents, quant à eux, impliquent un engagement pénal qui ne pourra être remis en cause une fois le délai de rétractation passé.

De nombreux motifs peuvent vous pousser à la résiliation de votre offre d’achat. Le marché immobilier tendu de certaines régions peut vous avoir poussé à faire une proposition rapidement et vous avez sous-estimé le montant des travaux à effectuer, ou prévus par la copropriété, ou sur-estimé la valeur du bien immobilier à vendre par exemple. Vous pouvez également avoir trouvé un bien immobilier qui correspond davantage à vos attentes et à vos envies. Dans tous les cas, il sera nécessaire de faire parvenir une lettre de résiliation pour l’offre d’achat effectuée.

Comment rédiger une lettre de résiliation d’offre d’achat ?

L’idéal est d’utiliser le même mode d’envoi que l’offre d’achat elle-même. Ainsi, si vous avez envoyé celle-ci par courrier recommandé avec accusé de réception, il convient de transmettre votre courrier de la même façon. Vous pouvez également faire parvenir votre lettre de résiliation d’offre d’achat par voie d’huissier si vous le souhaitez. Vous trouverez ci-dessous un exemple type de courrier pour annuler votre proposition et en notifier le vendeur ou l’agent immobilier concerné :

Nom Prénom Acquéreur

Adresse Expéditeur

Code Postal / Ville

Numéro de téléphone

Nom Prénom Vendeur

Adresse Destinataire

Code Postal / Ville

Lieu et date,

Objet : Annulation de l’offre d’achat

Madame, Monsieur,

Je vous recontacte ce jour au sujet de l’offre d’achat réalisée au titre du bien immobilier (appartement/maison) situé à (indiquez l’adresse du bien) en date du (indiquez le jour de la signature), pour vous faire part de mon souhait d’exercer mon droit de rétractation comme le prévoit le Code de la construction et de l’habitation.

Je vous prie donc de prendre en compte l’annulation de l’avant-contrat et ma décision de ne pas poursuivre l’acquisition du bien en question. (Si vous avez versé un dépôt de garantie *) Je vous demande aussi en vertu de l’article 271-2 du Code de la construction et de l’habitation de me restituer au plus vite la somme de … € (indiquez le montant exact) remise lors de la signature de l’offre d’achat, et dans le respect des délais prévus par la réglementation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

[Signature]

* Votre dépôt de garantie n’est récupérable que si vous envoyez la présente lettre dans les 10 jours suivant l’offre d’achat. Une fois ce délai écoulé, le propriétaire du bien est en droit de conserver la somme avancée, à moins de pouvoir activer une condition suspensive.

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