Diagnostic amiante

Diagnostic technique amiante (DTA)

Le diagnostic amiante (DTA) vise à détecter les matériaux suspects et à analyser des prélèvements de ces matériaux pouvant contenir de l’amiante.

L’utilisation de l’amiante dans le secteur du bâtiment n’est interdite que depuis 1997. Tous les logements construits avant le 1er juillet 1997 sont donc susceptibles de contenir des traces d’amiante.

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel du diagnostic qui devra suivre une procédure précise réglementée par l’AFNOR. Un diagnostic amiante doit être fournit lors d’un achat immobilier avant ou lors de la signature du compromis de vente.

Tout diagnostic amiante dispose d’une validité illimitée s’il a été délivré après le 22 août 2002 (mise à jour : ceci n’est plus valable à partir de 2013, voir paragraphe ci-dessous). Pour tous les diagnostics amiantes établis avant cette date, il conviendra de mettre à jour ce diagnostic suite à une modification de la loi régissant le diagnostic amiante.

Des mises à jour nécessaires pour tous les diagnostics amiante en 2013

La réglementation sur ces diagnostics amiante a été modifiée en 2013. Les méthodes de détection ont été revues et les informations diffusées en cas de présence d’amiante également.

Il est donc indispensable de refaire faire votre diagnostic amiante pour une vente si ce dernier a été réalisé avant le 1er janvier 2013.

Ce diagnostic plus exigeant va permettre d’apporter une meilleure information à l’acquéreur. Par exemple, lors de la détection d’amiante, il y aura systématiquement un compte-rendu sur l’état de conservation des matériaux et des recommandations appropriées contre ces risques d’amiante en fonction du degré de dangerosité (de l’évaluation périodique aux travaux de retrait des matériaux concernés).

Quels sont les éléments susceptibles de contenir de l’amiante à analyser ?

Les faux plafonds sont la principale source d’amiante dans l’immobilier en France. En effet, l’utilisation de l’amiante dans les faux plafonds a été massive durant des dizaines d’années avant son interdiction. D’autres éléments de construction sont également concernés par l’amiante, il s’agit, entre autres, des dalles de sol et des matériaux d’isolation phonique et thermique.

En fonction de la date de construction de la maison ou de l’appartement, le diagnostiqueur amiante devra analyser différents éléments :

• Avant le 1er janvier 1980 : faux plafonds, flocage, calorifugeage
• Entre 1980 et le 29 juillet 1996 : faux plafonds, calorifugeage
• Entre le 29 juillet 1996 et le 1er juillet 1997 : faux plafonds
• Après le 1er juillet 1997 : aucun

Les dangers de l’amiante

Si le diagnostic amiante est obligatoire c’est parce que l’amiante peut entrainer de graves maladies. Le diagnostic permet d’identifier les éléments qui contiennent encore de l’amiante et, ainsi, de pouvoir éliminer cette matière toxique.

Les effets de l’amiante sur la santé peuvent être graves. L’amiante touche principalement l’appareil respiratoire, elle déclenche des cancers du poumon ainsi que de graves troubles respiratoires.

Mise à jour  : depuis le 1er avril 2013, un nouveau diagnostic amiante est mis en place avec davantage d’information sur l’état de conservation des matériaux présents dans les murs, les plafonds, etc. Le diagnostiqueur doit également fournir des recommandations. Tous ceux qui doivent vendre un logement doivent mettre à jour leur précédent diagnostic amiante s’il n’est pas à jour par rapport à ces nouvelles dispositions des arrêtés du 12 décembre 2012.

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