Qu'est-ce qu'un diagnostic amiante ? Quelles obligations et validité ?

Diagnostic amiante : quelle obligation ?

Le diagnostic amiante vise à détecter les matériaux ou produits suspects et à analyser des prélèvements de ces matériaux ou produits pouvant contenir cette substance nocive. Souvent utilisée pour ces propriétés d’isolation thermique et acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, l’utilisation de l’amiante dans le secteur du bâtiment n’est interdite que depuis 1997. Tous les logements construits avant le 1er juillet 1997 sont donc susceptibles de contenir des traces d’amiante.

Il y a 5 situations pour lesquels il y a une obligation d’effectuer un état d’amiante :

• Lors de la vente d’un bien à usage d’habitation : c’est le diagnostic amiante avant vente
• Lors de la mise en location d’un logement : le propriétaire doit obligatoirement faire réaliser un Dossier Amiante Parties Privatives » (DAPP)
• Lors de travaux dans n’importe quel bâtiment : il faut faire réaliser un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)
• Lors d’une démolition : il faut faire réaliser un Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD)
• Lors d’une vente avec un autre usage que l’habitation : réalisation d’un Dossier Technique Amiante (DTA)

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel agréé, un diagnostiqueur immobilier certifié, qui devra suivre une procédure précise réglementée par l’AFNOR.

Quelle durée de validité pour un diagnostic amiante ?

La réglementation sur ces diagnostics amiante a été modifiée en 2013. Les méthodes de détection ont été revues et les informations diffusées en cas de présence d’amiante également.

Tout diagnostic amiante dispose d’une validité illimitée s’il a été réalisé avant le 1er avril 2013 et en cas d’absence d’amiante. Il est, en revanche, indispensable de refaire faire votre diagnostic amiante pour une vente si ce dernier a été réalisé avant le 1er avril 2013.

Ce diagnostic plus exigeant va permettre d’apporter une meilleure information à l’acquéreur, au locataire ou à ceux qui réalisent les travaux ou la démolition. Par exemple, lors de la détection d’amiante, il y aura systématiquement un compte-rendu sur l’état de conservation des matériaux présents dans les murs, les plafonds, etc. Le diagnostiqueur doit également fournir des recommandations appropriées contre ces risques d’amiante en fonction du degré de dangerosité (de l’évaluation périodique aux travaux de retrait des matériaux concernés). Depuis cette modification, il y a eu en plus un élargissement du repérage à des parties extérieurs du bien immobilier (la couverture, le bardage, etc.).

Attention, si vous avez effectué des travaux depuis, il est conseillé de faire faire un nouveau diagnostic amiante car des produits ou matériaux qui n’étaient pas visible au moment du précédent contrôle peuvent en contenir.

Dans le cas où des traces d’amiante ont été signalées dans votre précédent état, sa durée de validité n’est que de 3 ans. Au-delà, il sera nécessaire de faire réaliser un nouveau repérage afin de d’évaluer l’état de dégradation et de risque de votre logement. Cela peut permettre également d’attester d’un désamiantage si vous avez fait le nécessaire pour éliminer ces produits ou matériaux.

Pour aller plus loin, consultez notre synthèse sur la validité de diagnostic immobilier.

Quels sont les éléments susceptibles de contenir de l’amiante à analyser ?

Les faux plafonds sont la principale source d’amiante dans l’immobilier en France. En effet, l’utilisation de l’amiante dans les faux plafonds a été massive durant des dizaines d’années avant son interdiction. D’autres éléments de construction sont également concernés par l’amiante, il s’agit, entre autres, des dalles de sol et des matériaux d’isolation phonique et thermique.

En fonction de la date de construction de la maison ou de l’appartement, le diagnostiqueur amiante devra analyser différents éléments :

• Avant le 1er janvier 1980 : faux plafonds, flocage, calorifugeage
• Entre 1980 et le 29 juillet 1996 : faux plafonds, calorifugeage
• Entre le 29 juillet 1996 et le 1er juillet 1997 : faux plafonds
• Après le 1er juillet 1997 : aucun

Quel est le prix d’un diagnostic amiante ?

Selon les tarifs des diagnostiqueurs, de leur frais de déplacement, du matériel et équipement nécessaire aux analyses et surtout du type d’habitation (maison ou appartement) et du nombre de pièces, le tarif d’un diagnostic amiante peut évoluer entre 80 et 150 €. Découvrez tout sur le prix du diagnostic amiante.

Il peut être judicieux de regrouper cela avec les autres diagnostics obligatoires pour une vente ou pour une location (DPE, loi Carrez, électricité, gaz, etc.). Cela permet de réduire le coût des diagnostics immobiliers.

Diagnostic amiante pour la vente de maison ou d’appartement

Un propriétaire qui veut vendre une habitation en France doit obligatoirement faire réaliser une série de diagnostics immobiliers. Le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui est ajouté en annexe de tout compromis de vente ainsi que de l’acte définitif de vente. En cas de présence de telles fibres, l’acquéreur aura 3 ans pour effectuer les travaux nécessaires à la suppression des produits contenant ce matériau. Libre à l’acheteur et au vendeur de s’entendre sur qui prend en charge le coût de cette intervention.

Pour un appartement dans un immeuble

Le propriétaire doit réaliser un diagnostic amiante des parties privatives. Cela comporte aussi bien l’analyse du logement que des caves ou garages privatifs.

Il doit également contacter son syndic de copropriété pour récupérer le dossier amiante partie commune (DTA). Pour tous les immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997, le diagnostic technique amiante a dû être réalisé obligatoirement avant l’an 2000 ou jusqu’à 2005 pour certains types d’immeuble.

Pour une maison ancienne individuelle

C’est au propriétaire de faire analyser toute sa maison ainsi que ses dépendances et d’en supporter le coût.

Retrouvez également nos informations et conseils sur les autres diagnostics :

• DPE
• Plomb
• Gaz
• Électrique
• Loi Carrez
• Termites
• Assainissement

Diagnostic amiante pour une location (DAPP)

Contrairement au DPE ou à d’autres diagnostics, cet état ne figure pas de manière obligatoire dans l’annexe du contrat de location. En revanche, le bailleur est dans l’obligation de réaliser un diagnostic amiante des parties privatives car il doit être tenu à disposition de tout locataire qui en fait la demande. Ceci est en application depuis un décret du 5 juin 2011.

Seuls les éléments de la liste A du décret du 3 juin 2011 sont contrôlés. A savoir les flocages, les calorifugeages et faux-plafonds qui sont à l’intérieur du bien locatif. Le bailleur a l’obligation de réaliser des travaux si cela concerne des matériaux de la liste A.

Il y a ensuite 3 catégories d’état de conservation. Le niveau 1 correspond à un bon état de conservation, le 3 a un mauvais. Dans ce dernier cas, le propriétaire doit impérativement prendre des mesures conservatoires et effectuer des travaux de désamiantage dans les 3 ans après la date du repérage.

Cela fait partie des 6 étapes pour louer un appartement à un locataire en France après avoir acheté le logement.

Les dangers de l’amiante

Si le diagnostic amiante est obligatoire c’est parce que ce matériau peut entrainer de graves maladies. Le repérage des éléments en contenant des fibres permet ainsi de pouvoir éliminer cette matière toxique ou veiller à ce que la conservation soit sans risque.

Les effets de l’amiante sur la santé peuvent être très graves. Elle touche principalement l’appareil respiratoire, elle déclenche des cancers du poumon ainsi que de graves troubles respiratoires. C’est pour cela qu’une expertise de chaque bâtiment est indispensable avant un achat ou une location. Un diagnostiqueur certifié pourra faire une recherche globale et dresser un bilan complet.

Retrouvez également toutes nos astuces pour vendre rapidement.