Le DPE fait partie des 10 diagnostics obligatoires pour une vente et des 7 diagnostics obligatoires pour louer un bien. Cela fait déjà plusieurs années que ce contrôle des qualités énergétiques de votre logement est obligatoire : depuis le 1er novembre 2006 dans tout contrat de vente et depuis le 1er juillet 2007 dans tout bail de location.
Le DPE vise à informer l’acquéreur ou le locataire des dépenses énergétiques du logement et incite ainsi les propriétaires à entretenir leur logement et à réduire leur dépense énergétique. Le diagnostic performance énergétique décrit les performances d’un bâtiment ou d’un logement et de ses équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilations, etc.) et de leurs conditions d’utilisation.
Le DPE est un document réglementé qui doit être établi par un professionnel certifié et qui doit respecter un modèle type. Vous ne pouvez donc pas le réaliser vous-même. Seul un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité peut réaliser ce bilan énergétique et attribuer le classement énergétique de votre maison ou de votre appartement. Il doit être compétent et correctement formé et équipé pour réaliser ces mesures. De plus, il doit être couvert par une assurance et doit demeurer impartial et indépendant.
Depuis le 1er janvier 2011, le DPE devient obligatoire dans les annonces immobilières aussi bien pour un logement à vendre que pour un logement à louer. Il faut donc le réaliser avant de mettre en vente son bien immobilier. Certains vendeurs ne respectent pas cette obligation. On voit encore régulièrement dans les sites d’annonces la mention "DPE en cours".
Deux étiquettes sont fournies dans un diagnostic performance énergétique et permettent de classer le niveau de dépenses du logement :
Étiquette de performance énergétique : celle-ci est déterminé par tranche de consommation en fonction du nombre calculé de kWhep / m² / an que va consommer un logement dans des conditions similaires de comparaison :
On attribue ainsi pour chaque habitation une classification sur ces dépenses d’énergie en fonction du nombre de kilowattheures d’énergie primaire qu’elle consomme par mètre carré et par an. Vous retrouverez plus de détails sur ces calculs sur la page Wikipédia sur le DPE.
Peu de logements en France bénéficient des meilleures notes à savoir la lettre "A" ou "B". Ils n’étaient qu’environ 1.5 % en 2011. En revanche, il y a un nombre important de biens immobiliers qui sont des "passoires thermiques" et ont de très mauvaises notes "F" ou "G". Ces biens-là voient leur valeur se déprécier rapidement, surtout depuis que le coût de l’énergie n’arrête pas d’augmenter. Vous pouvez voir comment les résultats du DPE influencent le prix de vente.
Néanmoins c’est sur ces derniers biens que les efforts en matière d’isolation ou d’autres travaux d’amélioration des performances énergétiques apporteront le plus rapide retour sur investissement en faisant fondre la consommation rapidement.
Étiquette de quantité de gaz à effet de serre émise :
Ces quantités d’énergie sont calculées sur l’énergie effectivement consommée ou sur une estimation pour un usage standard du logement. La quantité de gaz à effet de serre est corrélée au niveau de performance énergétique, mais celle-ci va varier en fonction des modes de production et des différents éléments qui composent cette habitation.
Tout diagnostic de performance énergétique doit contenir, en plus des informations sur les quantités d’énergies consommées et d’équipements, des conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment ou du logement. Ce bilan technique doit également servir à proposer des pistes d’amélioration.
Le DPE contient également des conseils de travaux visant à diminuer les dépenses énergétiques du logement et à inciter le propriétaire à améliorer ses performances énergétiques.
Dans son rapport le diagnostiqueur doit détailler différentes informations à partir de son examen. Il doit notamment détailler la résistance thermique de différents éléments du bien immobilier :
Le mur (matériaux, épaisseur, isolation, etc.)
Le toit (caractéristiques, état, etc.)
Les menuiseries (simple ou double vitrage pour les fenêtres, encadrement en bois, en PVC ou autre, etc.)
Le plancher bas
Le système de chauffage et d’eau chaude sanitaire
Les recommandations doivent être précises. Elles contiendront par exemple un besoin d’une meilleure isolation avec une précision sur le niveau que doit atteindre la résistance thermique de l’isolant utilisé. Le diagnostiqueur doit chiffrer le coût approximatif de ces travaux et l’amélioration attendue sur les dépenses énergétiques. Cela permet au propriétaire d’avoir une idée du retour sur investissement qu’il peut escompter.
Ce diagnostic a une durée de validité de dix ans. Conservez donc bien votre DPE pour toute mise en location future ou pour une vente. Sauf si vous avez entrepris des travaux qui améliorent le résultat de votre diagnostic, vous n’aurez alors pas besoin d’en faire refaire d’autre pendant dix ans.
Le prix pour un diagnostic de performance énergétique peut commencer à 80 € pour un studio et monter jusqu’à 180 € pour une maison. Pour obtenir une copie des factures de chauffage collectif d’une copropriété, il faut compter environ 50 €.
N’hésitez pas à regrouper vos diagnostics pour obtenir un tarif groupé et à faire jouer la concurrence entre plusieurs entreprises certifiées.
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