Qu’est-ce que le diagnostic performance énergétique - DPE ?

Diagnostic performance énergétique : définition et présentation

Le DPE fait partie des 10 diagnostics obligatoires pour une vente et des 7 diagnostics obligatoires pour louer un bien.

Cela fait déjà plusieurs années que ce contrôle de la consommation d’énergie (gaz, électricité, fioul, etc.) du bâtiment est obligatoire :

• depuis le 1er novembre 2006 dans tout dossier de diagnostic technique d’un contrat de vente
• depuis le 1er juillet 2007 dans tout bail de location

Le DPE vise à informer l’acquéreur ou le locataire des dépenses énergétiques du bien immobilier et incite ainsi les propriétaires à entretenir leur bien et à réduire leur dépense énergétique.

Le diagnostic performance énergétique décrit les performances d’un bâtiment ou d’un logement et de ses équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilations, etc.) et de leurs conditions d’utilisation.

Bien souvent, le chauffage représente la part la plus importantes des consommations et des émissions de gaz d’une installation. Il a pourtant désormais de nombreux professionnels du bâtiment qui peuvent améliorer la performance énergétique avec méthode en travaillant d’abord sur les éléments où les économies de chauffage sont les plus importantes.

Affichage obligatoire du DPE dans une annonce immobilière de location ou de vente

Depuis le 1er janvier 2011, le DPE devient obligatoire dans les annonces immobilières aussi bien pour un logement à vendre que pour un logement à louer.

Cela signifie que toutes personnes ou entreprises qui diffusent une annonce pour vendre ou louer une maison ou un appartement doit faire apparaître les résultats du calcul du DPE. Cela concerne aussi bien l’étiquette de performance énergétique que celle des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela permet d’annoncer un classement relatif sur les consommations d’énergie du logement.

Il faut donc le réaliser avant de mettre en vente son bien immobilier.

Certains vendeurs ne respectent pas cette obligation. On voit encore régulièrement dans les sites d’annonces la mention « DPE en cours ».

Comment obtenir le DPE ? Qui peut le fournir ?

Le DPE est un document réglementé qui doit être établi par un professionnel certifié et qui doit respecter un modèle type.

Vous ne pouvez donc pas le réaliser vous-même à partir d’un DPE vierge.

Seul un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité peut réaliser ce bilan énergétique et attribuer le classement énergétique de votre maison ou de votre appartement. Il a passé une certification pour mesurer la dépense énergétique de vos bâtiments.

Il doit être compétent et correctement formé et équipé pour réaliser ces mesures. De plus, il doit être couvert par une assurance et doit demeurer impartial et indépendant.

Les étiquettes de classe d’énergie d’un DPE

Deux étiquettes sont fournies dans un diagnostic performance énergétique et permettent de classer le niveau de dépenses du logement :

• Étiquette de performance énergétique : celle-ci est déterminé par tranche de consommation en fonction du nombre calculé de kWhep / m² / an que va consommer un logement dans des conditions similaires de comparaison :

On attribue ainsi pour chaque habitation une classification sur ces dépenses d’énergie en fonction du nombre de kilowattheures d’énergie primaire qu’elle consomme par mètre carré et par an. Vous retrouverez plus de détails sur ces calculs et la méthode de prise en compte des données sur la page Wikipédia sur le DPE. A noter, à partir du 1er juillet 2021 lorsque le décret relatif à la réforme du diagnostic de performance énergétique entrera en application, les classes énergétiques seront légèrement modifiées.

Peu de logements en France bénéficiaient des meilleures notes à savoir la lettre « A » ou « B ». Ils n’étaient qu’environ 1.5 % en 2011, ils sont désormais 22 % en 2021. En revanche, il y a un nombre important de biens immobiliers qui sont des « passoires thermiques » et ont de très mauvaises notes « F » ou « G ». Ces biens-là voient leur valeur se déprécier rapidement, surtout depuis que le coût de l’énergie n’arrête pas d’augmenter. Vous pouvez voir comment les résultats du DPE influencent le prix de vente.

Néanmoins c’est sur ces derniers biens que les efforts en matière d’isolation ou d’autres travaux d’amélioration des performances énergétiques apporteront le plus rapide retour sur investissement en faisant fondre la consommation rapidement.

Répartition des classes de DPE en A, B, C, D, E, F, G et plus

Le site de l’observatoire du DPE proposé par l’ADEME recense différentes informations et statistiques sur les diagnostics de performance énergétique réalisés ces dernières années.

Voici la répartition par classe d’étiquette de consommation énergétique en France en 2023 :

• Dpe A : 8.8 %
• Dpe B : 13.2 %
• Dpe C : 17.1 %
• Dpe D : 29.4 %
• Dpe E : 20.7 %
• Dpe F : 7.8 %
• DPE G, H ou I : 3.0 %

Quantité de gaz à effet de serre émise

• Étiquette de quantité de gaz à effet de serre émise :

Ces quantités d’énergie sont calculées sur l’énergie effectivement consommée ou sur une estimation pour un usage standard du logement. La quantité de gaz à effet de serre est corrélée au niveau de performance énergétique, mais celle-ci va varier en fonction des modes de production et des différents éléments qui composent cette habitation.

Ce diagnostic contient aussi des conseils d’usage et d’amélioration énergétique

Tout diagnostic de performance énergétique doit contenir, en plus des informations sur les quantités d’énergies consommées et d’équipements, des conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment ou du logement. Ce bilan technique doit également servir à proposer des pistes d’amélioration.

Le DPE contient également des conseils de travaux visant à diminuer les dépenses énergétiques du logement et à inciter le propriétaire à améliorer ses performances énergétiques.

Dans son rapport le diagnostiqueur doit détailler différentes informations à partir de son examen. Il doit notamment détailler la résistance thermique de différents éléments du bien immobilier :

• Le mur (matériaux, épaisseur, isolation, etc.)
• Le toit (caractéristiques, état, etc.)
• Les menuiseries (simple ou double vitrage pour les fenêtres, encadrement en bois, en PVC ou autre, etc.)
• Le plancher bas
• Le système de chauffage et d’eau chaude sanitaire

Les recommandations doivent être précises. Elles contiendront par exemple un besoin d’une meilleure isolation avec une précision sur le niveau que doit atteindre la résistance thermique de l’isolant utilisé. Le diagnostiqueur doit chiffrer le coût approximatif de ces travaux et l’amélioration attendue sur les dépenses énergétiques. Cela permet au propriétaire d’avoir une idée du retour sur investissement qu’il peut escompter.

Prix DPE : comment obtenir le meilleur tarif ?

Le prix pour un diagnostic de performance énergétique peut commencer à 80 € pour un studio et monter jusqu’à 180 € pour une maison.

Pour obtenir une copie des factures de chauffage collectif d’une copropriété, il faut compter environ 50 €.

N’hésitez pas à regrouper vos diagnostics pour obtenir un tarif groupé et à faire jouer la concurrence entre plusieurs entreprises certifiées.

Pour cela, vous pouvez comparer gratuitement les devis des diagnostiqueurs proches de chez vous grâce à notre simulation de diagnostic immobilier. C’est un service gratuit, rapide et sans aucun engagement, vous pourrez ainsi obtenir le meilleur prix de DPE possible ainsi que pour vos autres diagnostics.

Durée de validité d’un DPE

Ce diagnostic a une durée de validité de dix ans. Conservez donc bien votre DPE pour toute mise en location future ou pour une vente.

Sauf si vous avez entrepris des travaux qui améliorent le résultat de votre diagnostic, vous n’aurez alors pas besoin d’en faire refaire d’autre pendant dix ans. Un projet de rénovation énergétique peut vous permettre de fortement amélioré le résultat de votre DPE et ainsi mieux valoriser votre bien pour le vendre plus cher ou en obtenir un meilleur loyer. Pour un projet de rénovation de votre logement afin d’en améliorer la performance énergétique, vous pouvez bénéficier de différentes aides, notamment dans le cadre de MaPrimeRenov.

Que veut dire « dpe en cours » ou « bien non soumis au dpe » ?

Encore en 2023, on trouve dans les annonces immobilières des mentions comme « dpe en cours ». Cela est le cas aussi bien pour une annonce de vente que pour une location.

Cela signifie que le diagnostic DPE n’a pas encore été réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. L’agent immobilier ou le particulier vendeur ou bailleur n’a pas fait la réalisation à temps ce diagnostic de performance énergétique. Il n’est donc pas en mesure d’en afficher le résultat du calcul conformément à la loi.

Ainsi, vous ne pouvez pas choisir et comparer librement les logements à vendre ou à louer en connaissant aussi leurs dépenses d’énergie.

En outre, comme précisé par l’article R134-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), certains biens immobiliers ne sont pas obligatoirement soumis au DPE. Il s’agit par exemple des monuments historiques, des constructions provisoires de moins de 2 ans ou encore des bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels.

Vous pouvez donc retrouver la mention « bien non soumis au DPE » dans une description d’un bien de ces catégories.

Le diagnostic de performance énergétique devient opposable au vendeur ou au bailleur en 2021

À partir du 1er juillet 2021, la loi du 23 novembre 2018 vient supprimer le caractère informatif du diagnostic de performance énergétique. Les informations du DPE deviennent opposables au vendeur (cas d’une vente) ou au bailleur (cas d’une mise en location).

En effet, la loi ELAN modifie les articles L.271-4 et L.134-3-1 du Code de la construction et de l’habitation. Cela signifie que la personne qui fournit un diagnostic de performance énergétique engage sa responsabilité contractuelle.

Ainsi, si des informations erronées ont porté préjudice à l’acquéreur ou au locataire. Celui-ci sera en droit de demander un dédommagement.

Cela fait partie d’une réforme complète du diagnostic DPE au 1er juillet 2021.Le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020, relatif a ce nouveau DPE et à la validité des anciens, apporte des précisions sur certains de ces changements. En outre, les données de consommation de votre logement à partir des factures ne pourront plus être prises en compte pour le calcul de votre diagnostic.de performance énergétique. Une seule méthode complète sera appliquée aussi bien pour des logements anciens que neufs.

Avec une fiabilité renforcée et une méthode de calcul améliorée, le diagnostic DPE va prendre de plus en plus d’importance. Cela va notamment permettre au gouvernement d’inciter les propriétaires des passoires thermiques (classes F et G) de lancer un projet d’amélioration de la performance énergétique du logement sous peine de ne plus pouvoir le louer ou le vendre dans les années à venir.

Retrouvez nos articles dédiés à ces changements de réglementation avec :

• L’audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques dès 2023
• L’interdiction de mettre en location un bien avec un trop mauvais DPE. Cela commence dès le 1er janvier 2023 pour les logements les plus énergivores.

Informez-vous sur les 9 autres diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente.