PEL 2021 : plan épargne logement

Auteur : David LELONG

Le PEL, Plan Épargne Logement, est un système d’épargne avantageux qui vous donne droit à un prêt PEL pour un achat de maison ou d’appartement ou pour des travaux. C’est donc un placement idéal pour préparer l’achat de sa résidence principale dans quelques années.

Voici toutes les informations sur le plan épargne logement 2021 (PEL) : taux d’intérêt, taux de prêt, plafond, prime d’État, durée de vie, fonctionnement, etc. Ces éléments varient en fonction de la date d’ouverture de votre contrat.

Présentation du PEL

Le Plan Épargne Logement, aussi appelé PEL, est un système d’épargne qui permet de préparer le financement de son projet immobilier. Il permet à la fois de se constituer une épargne qui est rémunérée et d’obtenir ensuite des conditions de prêt parfois plus avantageuses qu’avec un crédit immobilier classique.

L’État subventionne ce dispositif en ajoutant une rémunération supplémentaire à celle de départ. Cette rémunération est appelée la prime d’État. Elle est proportionnelle aux intérêts perçus. De plus, l’épargne placée pendant quelques années permet de se constituer une partie de son apport personnel.

Le PEL a été profondément réformé depuis le 1er mars 2011. Nous allons d’abord voir les conditions pour tous les PEL souscrits après le 1er mars 2011.

Nous reviendrons, ensuite, sur l’explication des anciennes formules des PEL un peu plus loin pour ceux qui ont la chance d’en posséder encore un.

On parle dans ce type de produit d’une épargne réglementée. Cela signifie que toutes les conditions sont décidées par le gouvernement et elles sont donc les mêmes pour toutes les banques qui proposent ce placement. C’est la même chose pour le CEL : le Compte Épargne Logement.

PEL 2020 : tout sur le plan épargne logement

Qui peut bénéficier du plan épargne logement ?

Toute personne physique peut bénéficier d’un et d’un seul Plan Épargne Logement. Pour ceux et celles qui disposent de suffisamment d’argent à épargner sur des PEL, il est donc possible d’avoir un PEL pour chaque personne du foyer.

Ainsi, il est impossible d’avoir plusieurs PEL pour une même personne, mais en fonction de la composition du foyer il y a des opportunités différentes.

C’est donc un produit d’épargne qui peut également être ouvert pour un enfant quelques années avant sa majorité dans le but de lui ouvre des droits à prêt PEL lorsqu’il sera en âge d’acheter son premier logement.

En outre, il est possible qu’un titulaire d’un PEL transfère ses droits à un membre de sa famille.

Que peut-on acheter avec un PEL ? Résidence principale, secondaire, investissement locatif ?

Depuis la réforme de 2011, le PEL ne peut financer que l’achat d’une résidence principale.

Il n’est plus possible, comme avec les anciens PEL, d’utiliser les droits au prêt du PEL pour acheter une résidence secondaire ou un investissement locatif.

Versements obligatoires tous les mois

Pour ouvrir un PEL, il faut déposer un minimum de 225 euros.

Ensuite il est obligatoire de verser une somme d’argent minimal de 540 euros par an.

Le versement peut se faire de manière :

  • mensuelle avec 45 € minimum par mois
  • trimestrielle avec 135 € minimum par trimestre
  • ou semestrielle avec 270 € minimum par semestre.

Plafond du PEL en 2021

Il existe également un plafond des versements. Cela signifie que vous ne pourrez pas épargner plus que ce montant sur ce type de produit d’épargne.

En 2021, le total des versements en capital ne peut pas dépasser 61 200 €. C’est le même plafond depuis de très nombreuses années.

Retrouvez plus d’informations sur le plafond du PEL en 2021.

Après 10 ans, il n’est plus possible d’effectuer des versements sur votre PEL. En fonction des conditions du moment et de vos possibilités d’épargne, il peut donc être utile d’étudier l’intérêt de faire un versement complémentaire juste avant la fin des 10 ans.

Taux du PEL : quelle rémunération pour votre épargne ?

Depuis le 1er mars 2011, le gouvernement a mis en place un taux plancher de 2.50 %, qui est le taux en vigueur pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014. Chaque fin d’année (le 5 décembre au plus tard), la Banque de France pourra réviser le taux de rémunération du PEL en fonction des taux Swaps à 2, 5 et 10 ans. Ces taux de référence correspondent au marché des taux d’intérêt à moyen et long terme. Le taux plancher permet d’assurer que le taux ne sera jamais inférieur à 2.50%.

Attention, le taux de votre PEL est définitif ! En effet, le taux de rémunération qui est en vigueur au moment de votre souscription restera le taux utilisé tout au long de l’existence de votre Plan Épargne Logement.

Le taux des PEL qui seront ouverts entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016 ne sera plus que de 2.00 %.

À partir du 1er février 2016 et jusqu’au 31 juillet 2016, le taux descend à 1.50 % pour toutes les nouvelles souscriptions, puis à 1.00 % à partir du 1er août 2016 et donc toujours valable en 2021.

Conditions de versement de la prime d’État et montant

Le gouvernement subventionne votre PEL en ajoutant à votre taux de rémunération de base une prime. Si un crédit est accordé, vous recevrez une prime correspondant à 100 points de base en plus sur le taux de votre PEL. (Cela correspond par exemple à 2/5ème des intérêts acquis pour un taux de 2.50 %, à 100 % des intérêts en plus pour un PEL à 1 % comme en 2021).

Cette prime est de plus plafonné à une limite de 1 525 € dans le meilleur des cas. Elle n’est versée sous conditions que lors de la clôture de votre PEL.

Attention, pour que la prime soit versée, il faut désormais que le crédit utilisé soit d’un montant supérieur ou égal à 5 000 €. De plus, la prime maximale de 1 525 € est réservée à l’achat ou à la construction de logements respectant la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC). Si le logement financé n’est pas BBC, la prime maximale sera alors de 1 000 €.

Pour pouvoir bénéficier de la prime, il faut que votre PEL ait atteint l’âge minimal de 4 ans. Si vous clôturez votre PEL au cours de sa 4ème année, vous aurez le droit à un montant réduit et si vous le clôturez avant les 3 ans, vous perdez votre prime et les droits au prêt.

En cas de retrait anticipé, cela entraîne automatiquement la fermeture du compte. C’est le nombre d’années pleines qui est pris en compte au moment du retrait.

Droit à prêts du PEL

Le Plan Épargne Logement permet d’obtenir des droits à prêt en fonction des montants versés sur son PEL. Le taux nominal du prêt immobilier est déterminé en fonction du moment où vous débutez votre contrat. Soit plusieurs années avant d’emprunter avec et donc l’impossibilité de savoir si ce taux sera intéressant d’ici là.

Si les taux de crédit immobilier ne remontent pas fortement dans les années à venir, le taux d’emprunt avec un PEL ne sera pas très attractif…

Depuis 2015, on a assisté à la fois à une baisse des taux de rémunération et du crédit associé à ce PEL de manière à s’adapter à la baisse générale des taux.

Entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016, en compensation de la baisse du taux de rémunération de l’épargne à 2.00 % au lieu de 2.50 %, le taux de prêt PEL baisse à 3.20 % au lieu de 4.20 %.

Pour un PEL ouvert entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016, le taux d’emprunt avec un PEL passera à 2.70 %. Puis à partir du 1er août 2016, il descendra à 2.20 % pour tous les nouveaux contrats. Ce taux de 2.20 % est toujours celui qui est appliqué pour un nouvel PEL ouvert en 2021.

Un taux hors assurances…

Attention, ce taux de prêt PEL ne tient pas compte de l’assurance de prêt immobilier. La banque vous obligera à souscrire une assurance emprunteur pour se protéger des risques de non-remboursement de cet emprunt en cas de décès ou d’invalidité des emprunteurs.

Pensez à utiliser notre comparateur d’assurances de prêt immobilier. C’est un service gratuit et sans engagement qui vous permet de comparer jusqu’à assurances de prêt et à choisir la meilleure pour votre projet de financement.

Le PEL a une durée de vie limitée

Comme nous l’avons vu précédemment, au bout de 10 ans il n’est plus possible d’effectuer des versements sur son PEL. Quand votre PEL atteint l’âge de 10 ans, votre prime et vos droits à prêt sont calculés et ne pourront plus évoluer.

Vous avez alors une période de 5 ans pour utiliser votre droit à prêt et ainsi bénéficier de la prime. Pendant ce temps-là, votre épargne continue d’être rémunérée au taux de base fixé initialement.

Si vous n’utilisez pas vos droits pendant cette période, le jour du 15ème anniversaire de votre Plan Épargne Logement, la banque a l’obligation de le clôturer et de transférer l’épargne sur un livret fiscalisé. Vous perdez alors vos droits à prêt et votre prime de manière définitive.

C’est une des importantes restrictions de la réforme du PEL depuis le 1er mars 2011.

Fiscalité du PEL en 2020

Prélèvements sociaux : de la CSG CRDS à payer sur les intérêts

Pour tous les PEL souscrits à partir du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux (aujourd’hui fixés à 17.2 %) seront prélevés sur les intérêts versés chaque fin d’année.

Le taux de rémunération net pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016 sera donc en réalité de 0.828 % (pour un taux brut de 1.00 %). C’est donc ce taux de PEL pour 2021 également.

Voici les anciens taux nets de CGS et CRDS :

  • Du 1er mars 2011 au 31 janvier 2015 : un taux brut de 2.50 % qui passe ainsi à 2.07 %.
  • Pour ceux ouverts entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016, il ne sera plus que de 1.656 % (taux brut de 2.00 %).
  • Entre le 1er février et le 31 juillet 2016, il descendra à 1.242 % (taux brut de 1.50 %)

À noter que la prime est également taxée de la csg crds pour ceux qui y ont droit.

Impôts sur le revenu : les intérêts sont imposables

Pour les PEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017, les intérêts du PEL ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire. À partir de la 12ème année, vous devrez donc déclarer dans vos impôts les intérêts perçus pour votre PEL.

Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, leurs intérêts deviennent imposables sur les revenus chaque année.

En 2021, il est possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 30 % ou de garder l’imposition de vos intérêts de PEL à votre taux marginal d’imposition (TMI) en plus des prélèvements sociaux.

Le choix d’utiliser la flat tax à 30 % est rapidement rentable puisque même avec une TMI à 14 %, cela permet de payer un peu moins (30 %, contre 31.2 % avec la csg crds). Seules les personnes non imposables doivent refuser à la flat tax dans ce cas pour les intérêts d’un compte d’épargne.

Avec un taux de PEL à 1.00 % en 2021, cela porte le taux réel net d’impôt à 0.70 % avec la flat tax à 30 %. C’est donc un peu mieux que le taux du livret A en 2021 (0.50 % depuis le 1er février).

En revanche, la prime n’est pas imposable sur les revenus.

Quelques avantages non négligeables

L’intérêt d’utiliser ce type de crédit réglementé pour compléter votre financement se retrouve dans différents avantages (en plus d’un taux plus ou moins compétitif en fonction des taux du marché) :

  • Le prêt d’un Plan Épargne Logement est généralement considéré comme faisant partie de votre apport personnel. Cela vous permettra donc de négocier de meilleures conditions si vous avez besoin d’un prêt immobilier classique pour compléter votre financement.
  • Il n’y a pas de frais de dossier à payer sur un prêt PEL.
  • Les frais d’hypothèques pour votre emprunt PEL sont réduits de 30 % par rapport à un prêt classique.

Un PEL beaucoup moins attractif depuis 2011

La réforme, entreprise par la ministre de l’Économie Christine Lagarde, avait pour but de rendre plus attractif le dispositif du Prêt Épargne Logement. La seule amélioration de ce nouveau PEL en 2011 est l’apparition d’un taux plancher de 2.50 %. Mais ce taux est, reconnaissons-le, très bas et ne serait guère descendu plus bas avec l’ancienne formule. De plus, on a pu voir que ce taux plancher a disparu des conditions quelques années plus tard puisque nous sommes désormais à 1.00 %.

De plus, ce PEL nouvelle version comporte :

  • de nombreuses contraintes supplémentaires (crédit minimal de 5 000 € pour avoir le droit à la prime, prime limitée si achat d’un logement non BBC).
  • une durée de vie limitée, ce qui n’était pas le cas auparavant
  • une fiscalité plus lourde, car auparavant les prélèvements sociaux n’étaient prélevés qu’au dixième anniversaire. Ceci permettait d’augmenter fortement les intérêts par le jeu des intérêts composés.
  • un taux de prêt minimal de 4.20 % qui ne paraît pas si intéressant que cela en comparaison des taux immobiliers actuels (ni à 2.20 % pour ceux ouverts à partir d’août 2016). Mais personne ne sait à quel niveau seront les taux au moment où vous en aurez besoin…

Que puis-je faire avec mon PEL ouvert avant le 1er mars 2011 ?

Ce n’est que depuis le 1er mars 2011 que tous les nouveaux PEL sont destinés à financer une résidence principale.

Si vous possédez un PEL antérieur à cette date, vous pouvez toujours utiliser vos droits à prêt PEL pour les achats suivants :

  • Une résidence principale neuve ou ancienne
  • Une résidence secondaire neuve,
  • Une place de parking proche de votre habitation,
  • Des parts de SCI d’attribution ou de SCPI,
  • Un logement locatif non meublé neuf ou ancien.

En plus, cela peut être utilisé pour :

  • la construction d’une maison individuelle,
  • Des travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration.

Les anciens PEL sont donc bien moins contraignants sur leur destination que le PEL nouvelle version depuis 2011.

Versement de la prime d’État

Si vous avez souscrit un PEL avant le 12 décembre 2002, vous n’êtes pas obligé d’utiliser vos droits à prêt pour recevoir votre prime.

En revanche, pour tous les PEL signés entre le 12/12/2002 et le 28/02/2011, il est obligatoire de contracter un prêt épargne logement pour la percevoir.

Le montant se calcule de la même façon que pour le nouveau PEL. Elle est toujours plafonnée à 1 525 €. Par contre, il n’y a pas de minoration en fonction du logement acheté : elle est la même quel que soit l’achat effectué.

Caractéristiques en fonction de la date d’ouverture : tableau récapitulatif

En fonction du moment auquel vous avez souscrit votre PEL, vous avez, avec vos droits à prêt, un taux d’emprunt défini à l’avance. Ce taux doit être noté dans votre contrat.

Voici un tableau récapitulatif des conditions du PEL en fonction de la signature de votre contrat d’épargne :

Date d’ouverture du PEL Taux de rémunération hors prime Taux de rémunération avec prime Taux du prêt PEL hors assurance Spécificité de la prime d’État
Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 2.90 % 4 % 4.60 % Elle est versée même sans emprunt – A chaque anniversaire, elle est acquise
Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 2.61 % 3.60 % 4.31 % Elle est versée même sans emprunt – A chaque anniversaire, elle est acquise
Entre le 1er juillet 2000 et le 12 décembre 2002 3.27 % 4.50 % 4.97 % Elle est versée même sans emprunt – A chaque anniversaire, elle est acquise
Entre le 13 décembre 2002 et le 31 juillet 2003 3.27 % 4.50 % 4.97 % Elle n’est versée que si vous empruntez, elle est affichée ou non (selon votre banque) mais non acquise
Entre le 1er août 2003 et le 28 février 2011 2.50 % 3.50 % 4.20 % Elle n’est versée que si vous empruntez, elle n’est pas mentionnée avant la clôture
Entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015 2.50 % 3.50 % 4.20 % Elle n’est versée que si vous empruntez, elle n’est pas mentionnée avant la clôture
Entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016 2.00 % 3.00 % 3.20 % Elle n’est versée que si vous empruntez, elle n’est pas mentionnée avant la clôture
Entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2017 1.50 % 2.50 % 2.70 % Elle n’est versée que si vous empruntez, elle n’est pas mentionnée avant la clôture
Depuis le 1er août 2017 1.00 % 2.00 % 2.20 % Elle n’est versée que si vous empruntez, elle n’est pas mentionnée avant la clôture

Pour financer votre achat immobilier, vous pouvez bénéficier d’autres aides financières comme :

  • Le prêt à taux zéro : il s’agit d’un crédit à 0 % pour l’achat de son habitation dans certaines conditions.
  • Le prêt patronal : si votre entreprise cotise à Action Logement (ex. 1 % Logement), vous pouvez profiter d’un prêt patronal avec des conditions avantageuses.
  • Le prêt de votre CEL : c’est un livret bancaire qui peut servir à diversifier vos placements.
  • Etc.

Il est possible de cumuler plusieurs prêts de ce type et de compléter cela avec un financement classique.

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