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Le plan d’épargne logement (PEL) fait peau neuve en 2011

Auteur : David LELONG

Après la modification du prêt à taux zéro, c’est au tour du plan d’épargne logement de subir des modifications importantes en 2011. Découvrez le nouveau PEL qui sera mis en application dès le 1er mars 2011 : calcul du taux de rémunération du PEL, taux d’intérêt du prêt PEL, calcul de la prime d’État et nouvelles contraintes.

Ces conditions restent valables pour un PEL souscrit en 2019.

Modification du PEL : le plan épargne logement est redessiné en 2011

Le Journal Officiel du 25 janvier 2011 comportait l’arrêté qui fixe la réforme du Plan Épargne Logement, le PEL. Ce dispositif fait partie des prêts privilégiés pour financer l’achat d’une maison ou d’un appartement.

Cette réforme du PEL fait partie des nombreux changements pour l’immobilier en 2011. La ministre de l’Économie Christine Lagarde redéfinit le Plan Épargne Logement dans l’espoir de le rendre plus attractif. En effet, les Français ne s’intéressent guère au PEL depuis plusieurs années, il faut dire que son intérêt est de plus en plus limité. Il restera à voir si ce nouveau PEL sera plus intéressant pour les particuliers.

Tous ces changements ne seront applicables que sur les PEL souscrits à partir du 1er mars 2011.

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Un taux de PEL minimal de 2.5 % à partir du 1er mars 2011

Le mode de calcul du taux du Plan Épargne Logement, aujourd’hui fixé par le gouvernement, a été revu. Le taux de rémunération, hors prime d’État, sera désormais calculé à partir des taux sans risque du marché monétaire européen (les SWAPs) à échéance de 2, 5 et 10 ans.

De plus, le taux de rémunération d’un PEL ne pourra pas descendre en dessous d’un plancher minimal aujourd’hui fixé à 2.5 % pour tous les prêts épargnes logements ouverts à compter du 1er mars 2011.

Mise à jour en 2016 : voici les différentes modifications des taux de PEL depuis la création de cet article :

- À partir du 1er février 2015, la rémunération des nouveaux contrats de PEL diminue à 2.0 %. En contrepartie, le taux du prêt PEL descend à 3.20 % au lieu de 4.20 %. Cela est valable jusqu’au 31 janvier 2016.

- À partir du 1er février 2016, les taux baissent encore avec 1.50 % pour l’épargne et 2.70 % pour le prêt PEL.

- À partir du 1er août 2016, comme l’inflation reste presque nulle et que les taux immobiliers sont très bas, le taux d’épargne du PEL passe à 1.00 %. En revanche, le taux d’un prêt PEL diminue à 2.20 %.

Le taux du prêt PEL au minium à 4.20 %

Le taux du prêt immobilier octroyé par un PEL version 2011 sera calculé en ajoutant 1.70 % au taux d’intérêt de l’épargne sur ce même plan d’épargne logement. Autant dire que le taux minimal d’emprunt avec un PEL sera de 4.20 %...

Mise à jour : comme indiqué ci-dessus, le taux des nouveaux PEL ouverts :

- Du 1er février 2015 au 31 janvier 2016 baisse à 3.20 %.

- Du 1er février 2016 au 31 juillet 2016, le taux de prêt PEL sera à 2.70 %.

- À partir du 1er août 2016, nouvelle baisse à 2.20 %.

Ce qui ne paraît pas du tout intéressant actuellement vu que les taux de crédit immobilier sont très bas. Aujourd’hui, le taux moyen d’un prêt immobilier est de 1.60 %. Cela permettra néanmoins de se couvrir en cas de fortes hausses des taux dans les années à venir.

Le Plan Épargne Logement imposé plus lourdement

Le prélèvement des contributions sociales d’un PEL se fera tous les ans, alors qu’auparavant il était effectué soit à la clôture, soit dès que le PEL atteignait les 10 ans.

L’imposition du plan d’épargne logement est donc alourdie puisque les intérêts annuels seront diminués et donneront des intérêts composés bien moins importants sur la durée.

Mise à jour importante : Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts des PEL ouverts à partir de 2018 sont imposables dès la 1ère année. Vous serez redevables :

- soit des prélèvements sociaux à 17.2 % et les intérêts seront ajoutés à vos revenus imposables.

- Soit au prélèvement forfaitaire unique à 30 %.

Un changement radical qui va détourner ceux qui utilisaient le PEL comme un livret d’épargne bien rémunéré.

Un PEL ne pourra pas dépasser une durée de vie de 15 ans

Alors que les PEL actuels ne sont pas limités dans le temps (seule la période de nouveaux versements est limitée à 10 ans), le PEL de 2011 sera lui limité à 15 ans.

Après 15 ans de détention d’un plan épargne logement, il sera basculé en simple livret d’épargne et les droits au prêt PEL seront perdus.

Une prime d’État soumise à plus de contraintes

Pour obtenir la prime d’État qui accompagne votre taux de rémunération du PEL, il faudra désormais utiliser votre droit au prêt PEL pour un montant minimal de 5 000 €. Ce qui n’était pas le cas auparavant, il n’y avait pas d’obligation de montant de crédit.

De plus, la prime d’État du PEL 2011 serait limitée à 1 000 euros, contre 1 525 euros, pour l’achat d’un logement qui n’est pas un logement neuf BBC ou une construction. Le nouveau PEL se veut donc plus écologique et incite, comme le PTZ Plus au choix d’un logement neuf BBC.

Un Plan Épargne Logement plus attractif ???

Christine Lagarde espère redynamiser le PEL qui était en perte de vitesse avec cette nouvelle formule. Pourtant, en voyant tous les changements prévus, on constate qu’il y a :

- Des contraintes supplémentaires (sur la durée et sur le prêt)

- Une taxation plus importante

- Un taux de crédit immobilier avec un PEL très cher

- Une prime d’État moindre pour les logements anciens

Même si la rémunération de l’épargne faite sur ce produit d’épargne logement est légèrement plus attractive, les contraintes supplémentaires et le taux de prêt espéré avec le PEL 2019 minimisent, dans l’ensemble, le côté plus attractif.

Ouvrir un PEL avant le 1er mars 2011 ?

Finalement, il y aura peut-être bien un regain d’intérêt du PEL par les Français... mais en février ! Effectivement, tous les Français qui estiment que ceci constitue une régression, préféreront souscrire un PEL avant le 1er mars 2011 pour bénéficier des conditions actuelles du Prêt Épargne Logement...

Depuis le 1er août 2010, les intérêts déposés sur un PEL rapportent déjà 2.50 % (hors prime) ou 3.50 % (avec prime) et les conditions sont beaucoup plus souples que celles qui arrivent. Alors, si vous n’avez pas encore de Plan Épargne Logement, vous devriez songer à en ouvrir un avant le 1er mars 2011 !

Le versement initial est de 225 € minimum et les versements périodiques d’au moins 540 € par an, soit 45 € par mois. Le plafond des dépôts sur un PEL est fixé à 61 200 €.

Attendez ! Le PEL de 2019 est loin d’être la seule aide qui existe : économisez plusieurs milliers d’euros sur le coût de votre financement en profitant du maximum d’aides possible !

Pour aller plus loin :

- Retrouvez la description des PEL datant d’avant le 1er mars 2011.

- Posez-vous ces 25 questions avant d’acheter un bien immobilier.

- Découvrez quelles sont les banques qui font les meilleurs taux immobiliers.

- Regardez ces 24 façons différentes d’investir dans l’immobilier.

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