Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation

Auteur : David LELONG

Si vous souhaitez changer de contrat d’assurance habitation à l’occasion d’un déménagement, ou d’une formule plus avantageuse pour votre couverture, vous devez effectuer une résiliation d’assurance habitation. Il est important de noter que si vous faites partie des locataires ou copropriétaires pour qui une couverture est obligatoire, vous devez veiller à souscrire un nouveau contrat correspondant à vos obligations légales sans période de vacation des garanties. En effet, ce type de contrat permet d’assurer votre logement contre les aléas de la vie et les dommages qui pourraient être occasionnés par un sinistre.

Une couverture indispensable pour profiter sereinement de votre habitation qu’il convient cependant de résilier dans votre situation actuelle. Dans cet objectif, nous vous expliquons tout des délais d’échéance mais aussi des formalités à respecter pour votre demande de résiliation d’assurance habitation. Vous pouvez ainsi clore votre contrat en toute tranquillité et rapidement.

 

Comment faire une lettre de résiliation assurance habitation ?

Afin de résilier l’assurance de votre maison ou de votre appartement, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Ce courrier type doit mentionner différentes informations pour être valide telles que :

  • Vos coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail.
  • Les coordonnées de l’assureur : nom et adresse.
  • Le numéro ou la référence de votre contrat en cours.
  • Les circonstances de votre demande : déménagement, diminution ou augmentation du risque, loi Hamon, etc.
  • La date de votre demande.
  • La date de l’échéance à laquelle votre contrat prendra fin.

Pour réaliser correctement votre lettre de résiliation d’assurance habitation, il est essentiel de déterminer votre situation et les raisons de votre demande. En effet, selon les circonstances, les délais et les motifs invoqués dans votre courrier varient.

Résiliation durant la première année de contrat

Au cours de la première année de votre contrat assurance habitation, un changement de situation qui modifie le risque peut vous permettre de résilier votre couverture logement. Cependant, la première échéance n’étant pas passée, vous êtes dans l’obligation de justifier votre demande de résiliation d’assurance habitation et de fournir les documents relatifs nécessaires à votre assureur.

Le déménagement pour un nouveau logement qui représente un risque différent, le décès d’un proche, ou la vente du bien immobilier assuré sont les principaux motifs légitimes pour appuyer votre demande. Quelle que soit votre situation, veillez au préavis indiqué dans votre contrat et faites parvenir les justificatifs correspondants avec votre lettre de résiliation d’assurance habitation pour un traitement rapide et efficace de celle-ci.

Résiliation à la première date anniversaire du contrat

La date anniversaire de votre contrat assurance habitation vous donne l’opportunité de résilier votre couverture logement à la première échéance. L’assureur est d’ailleurs tenu de vous informer de l’approche de cette dernière au minimum 15 jours avant la date butoire pour envoyer votre requête. Si votre déménagement coïncide avec cette date, ou si vous souhaitez simplement changer de contrat pour une formule plus avantageuse auprès de la concurrence, il vous suffit d’invoquer la loi Châtel pour résilier votre assurance habitation sans frais.

À noter que si l’assureur ne vous a pas tenu informé de l’échéance à venir, vous pouvez demander une rupture de contrat sans pénalités.

Résiliation après la première échéance du contrat

Une fois la première date anniversaire de votre contrat passée, la loi Hamon vous autorise à résilier votre assurance habitation à tout moment et sans aucune justification nécessaire. Votre courrier devra toutefois respecter les périodes de préavis fixées par les conditions générales de votre contrat.

D’une manière générale, c’est la date de réception de votre demande qui démarre le délai de préavis notifié dans votre contrat d’assurance habitation. Il est donc important de vérifier l’échéance indiquée par l’assureur ou, à défaut, celle qui s’applique à votre situation, pour faire coïncider votre demande à vos besoins.

Comment déterminer la date d’échéance ?

Pour la plupart des compagnies d’assurance, le délai de préavis fixé est de deux mois et tombe à un mois dans le cas d’un déménagement. Si vous souscrivez à un nouveau contrat d’assurance habitation, il est important de prendre ce délai en compte afin d’éviter une rupture dans votre couverture logement.

Dans le cas d’une résiliation invoquant la loi Hamon, ou à la suite d’un décès, votre demande sera effective un mois après la réception de votre courrier recommandé.

Dans le cas d’une résiliation à la première échéance, vous devez faire parvenir votre lettre recommandée deux mois avant la date anniversaire de votre contrat.

Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à consulter les conditions générales pour effectuer une résiliation d’assurance habitation en respectant les délais adéquats et anticiper l’ouverture de votre nouveau contrat pour une couverture sans discontinuité et optimale.

Écrire un exemple de lettre de résiliation

La lettre de résiliation d’une assurance habitation doit s’effectuer par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à votre organisme assureur. Qu’il s’agisse d’invoquer la loi Hamon pour un contrat plus avantageux ou de résilier suite à un changement de situation, les modèles de lettres sont semblables et ne nécessitent que peu de modifications. Vous pouvez donc utiliser notre modèle ci-dessous pour effectuer votre demande de résiliation d’assurance habitation :

Nom Prénom

Adresse complète

N° tél.

N° du contrat d’assurance

Adresse électronique

Nom de l’assureur

Adresse complète

Fait à (ville), le (date).

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation

Madame, Monsieur,

Je tiens à vous informer par la présente de ma décision de résilier mon contrat d’assurance habitation souscrit auprès de vos services depuis le (date de signature du contrat) et référencé sous le numéro de contrat (numéro du contrat). Celui-ci concerne mon logement situé au (adresse complète du logement) pour lequel je suis actuellement locataire/propriétaire (choisir la bonne option).

(En cas de résiliation avant la première échéance annuelle) Un changement de situation (préciser lequel – déménagement, modification des clauses du contrat, etc.) m’incite en effet à demander la résiliation du contrat mentionné ci-dessus.

(En cas de résiliation après la première année de contrat) Conformément à l’article 113-15-2 du Code des assurances, je bénéficie du droit à la résiliation de mon contrat d’assurance sans avoir à vous communiquer les raisons de cette décision.

Je vous prie donc de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat d’assurance habitation dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la présente, l’accusé de réception faisant foi. Je vous encourage également à me rembourser les éventuelles sommes trop perçues dans le cadre de ce contrat d’assurance habitation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Si votre demande intervient dans la première année de votre contrat assurance habitation, il est nécessaire de joindre à votre envoi les justificatifs de votre changement de situation.

Enfin, si votre profil vous impose la souscription d’une assurance habitation, il convient de veiller aux échéances de résiliation pour éviter toute période de carence dans vos garanties. Vous avez ainsi la certitude de changer votre contrat tout en respectant les obligations légales qui s’appliquent à votre situation.

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